Revenus non commerciaux non professionnels et déclaration d’impôts
Sont à déclarer dans cette rubrique les revenus provenant d’une activité non commerciale qui n’est pas exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif ou qui ne résulte pas de l’exercice d’une profession libérale ou de charges et offices.
Régime déclaratif spécial
Si vous relevez du régime spécial, indiquez le montant des recettes encaissées en 2022 cases 5KU à 5MU. Un abattement pour frais de 34 % (avec un minimum de 305 €) sera automatiquement appliqué.
Régime de la déclaration contrôlée
Reportez les résultats déterminés sur votre déclaration no 2035.
Indiquez les déficits de l’année 2022 cases 5JJ à 5OU et cases 5HT à 5MT les déficits antérieurs non encore déduits. Ces déficits sont imputables sur les bénéfices tirés d’activités semblables réalisés au cours de la même année ou des six années suivantes.
Précisions
Inventeurs non professionnels
Si vous êtes inventeur non professionnel ou auteur non professionnel de logiciels originaux et que vous percevez des produits taxés au taux réduit de 10 %, indiquez ces produits cases 5QJ à 5SJ. S’ils sont soumis aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale, indiquez-les cases 5TC à 5VC.
Bonjour je veux déclarer les revenus de mes locations de véhicule et n’arrive pas à le faire et trouver.
la déclaration de location de biens dépend du revenu que vous en tirez (inférieurs ou pas à 72600 euros) et en ce qui concerne les cotisations sociales il y a 2 niveaux à l’intérieur des 72600 euros. il faut aussi savoir à quel régime vous les déclarez (micro bic ou régime réel).
Le formulaire concerné si vous êtes à un haut niveau de revenus tirés de ces locations OU au régime réel est le 2031 – SD
N’oubliez pas non plus, encore selon le niveau de revenus, la déclaration de TVA éventuelle
Voir Comment déclarer fiscalement les revenus tirés de la location de voitures, objets, etc..