Comment remplir sa déclaration d’impôts

Transfert du domicile fiscal hors de France 3WM à 3YA

Si vous avez transféré votre domicile fiscal hors de France et si vous détenez à la date de votre départ des valeurs mobilières ou des droits sociaux, ou si vous disposez de plus-values en report d’imposition, vous devez souscrire une déclaration no 2074-ETD et reporter les montants déterminés sur votre déclaration no 2042 C (la déclaration no 2074-ETD est à souscrire lors du transfert de votre domicile fiscal hors de France et la déclaration no 2074-ETS doit être souscrite les années suivant celle du transfert, cet imprimé permet d’assurer le suivi de vos impositions).

Pour toutes précisions, reportez-vous à la notice de la déclaration no 2074-ETD disponible sur impots.gouv.fr.

Reportez par ailleurs en case 8TN le montant global des droits en sursis de paiement.

Plus-value nette imposable de cession d’immeubles ou de biens meubles 3VZ

Indiquez case 3VZ la plus-value nette réalisée en 2020 lors de la cession d’immeubles ou de certains biens meubles, imposée à l’impôt sur le revenu. Cette plus-value a été déclarée pour son imposition sur la déclaration no 2048-IMM (pour les plus-values immobilières), sur la déclaration no 2048-M (pour les plus-values de biens meubles ou de parts de société à prépondérance immobilière), sur la déclaration no 2048-M-bis (pour les plus-values d’échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière) ou sur la déclaration no 2092 (pour les plus-values de cession de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, en cas d’option pour le régime des plus-values).

Ces plus-values ne seront prises en compte que pour la détermination du revenu fiscal de référence.

Plus-value exonérée au titre de la première cession d’un logement sous condition de remploi 3VW

La plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, est exonérée d’impôt sur le revenu à condition notamment d’un remploi du prix de cession pour l’acquisition ou la construction de votre habitation principale. Le remploi doit être effectué dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession.

Vous devez porter case 3VW le montant net de la plus-value de cession afin d’assurer le suivi de l’exonération accordée. Il n’est pas pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence.

Le montant net de la fraction de la plus-value non exonérée est à reporter case 3VZ.

2 commentaires sur Comment remplir sa déclaration d’impôts

  1. Nathalie Leal 6 juin 2021
    • Crédit et Banque 7 juin 2021
A propos de Comment remplir sa déclaration d’impôts

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