Réside Etudes bientôt en faillite ? Paieront-ils les loyers ?

Stupeur chez les clients et fornisseurs de Réside Etudes qui a annoncé début décembre être en Plan de Sauvegarde. Il y a un risque évident et légal que les copropriétaires ne soient pas payés de l’intégralité des loyers.

Le communiqué de presse de Réside Etudes est le suivant:

ENTREE EN PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE PLUSIEURS ENTITES DU GROUPE RESIDE ETUDES


Le 5 décembre 2023
A compter du 4 décembre 2023, le Tribunal de Commerce de Paris a placé sous le bénéfice de la sauvegarde les neuf entités suivantes du Groupe Réside Etudes :

  • Reside Etudes Investissement
  • Reside Etudes Exploitation
  • Reside Etudes Gestion
  • L’YSER
  • Résidences Services Gestion
  • Reside Etudes Apparthotel
  • Réside Etudes Seniors
  • RE Franchise Chessy
  • Relais SPA Val d’Europe

La tension sur les marchés a conduit les investisseurs financiers à resserrer les conditions de maturité, de taux et de renouvellement des opérations en cours, ce qui était susceptible de mettre en péril le Groupe à brève échéance.

Afin d’éviter un risque imminent de liquidité, la procédure de sauvegarde s’est imposée comme la solution pour restructurer et rééchelonner la dette financière des diverses entités.
Cette procédure permet au cours d’une période de six mois renouvelable, d’engager, pour les entités concernées, une négociation avec les partenaires financiers afin de trouver les solutions adaptées.

Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde ?

Un plan de sauvegarde en droit des affaires est une procédure légale en France, conçue pour aider les entreprises en difficulté financière à se restructurer et à éviter la faillite. Cette procédure est régie par le Code de commerce et s’inscrit dans le cadre des procédures collectives.

Le but principal du plan de sauvegarde est de permettre à une entreprise qui connaît des difficultés économiques, mais qui n’est pas encore en cessation de paiements, de restructurer sa dette et de réorganiser ses activités pour retrouver la viabilité.

Un plan de sauvegarde est initié par le dirigeant de l’entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiements. L’entreprise doit être en mesure de démontrer qu’elle est confrontée à des difficultés qu’elle ne peut surmonter seule.

La procédure débute par une période d’observation, durant laquelle un administrateur judiciaire évalue la situation de l’entreprise, ses actifs et passifs, et cherche des solutions pour redresser la situation. Cette période permet également de geler les dettes et d’empêcher les créanciers de prendre des mesures d’exécution contre l’entreprise.

Durée de cette période ? La durée de la procédure de sauvegarde est de 2 mois. Celle-ci peut faire l’objet d’une prorogation, à la demande de l’entreprise ou de l’administrateur judiciaire, de 2 mois. Au total, une procédure de sauvegarde peut donc durer 4 mois.

Suite à cette période, un plan de sauvegarde est élaboré. Ce plan peut inclure des mesures telles que la restructuration de la dette, la cession d’actifs, la réduction des coûts, la réorganisation des activités, etc.

Le plan doit être approuvé par les créanciers et validé par le tribunal de commerce. Une fois approuvé, le plan est mis en œuvre sous la supervision de l’administrateur judiciaire.

La durée du plan de sauvegarde est généralement limitée à une période maximale de 10 ans, pendant laquelle l’entreprise doit respecter les engagements pris dans le cadre du plan.

Si le plan réussit, l’entreprise peut continuer ses activités et sortir progressivement de ses difficultés.

En cas d’échec, l’entreprise peut être contrainte de passer à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Dans ce cas, les copropriétaires de Réside Etudes n’auront quasiment aucune chance d’être payés de leurs loyers dûs …

Rappels importants:

  1. Les baux qui lient les copropriétaires à Réside Etudes sont des baux commerciaux.
  2. Le paiement des loyers ne dépend plus de Réside Etudes mais de l’administrateur judiciaire et des négociations entre les créanciers et lui. Ce qui est certain, c’est que pour préserver la société et éviter une faillite, il faudra que certains créanciers ABANDONNENT leurs créances, du moins en partie.

Dans le cas de Réside Etudes et de ses milliers de “clients” que sont les propriétaires qui lui louent leurs bien, les créanciers à satisfaire et avec qui négocier ne vont pas seulement être les banques.

Le défi pour les propriétaires sera donc de savoir QUI les représente et avec QUELS objectifs. ll faudra donc définir les limites de “pertes” que sont prêts à subir les créanciers de Réside Etudes..

(Rappelons que pendant le COVID, Réside Etudes, en difficulté avec ses parties “Résidences Seniors” et “Résidences hôtelières” n’avait pas payé pendant un moment ses bailleurs.. (voir https://www.credit-et-banque.com/retard-de-paiement-chez-reside-etudes-pour-le-t4-normal-ou-inquietant/ et https://www.credit-et-banque.com/reside-etudes-ne-paie-plus-les-loyers/ ).

Réside Etudes ne paie pas certains loyers et paiera les loyers 2024 PARTIELLEMENT.

Dans un courrier adressé aux copropriétaires, Réside Etudes informe que le loyer du 4ème trimestre 2023 sera réglé partiellement dans une phrase assez alambiquée.

Par ailleurs les loyers dus ensuite sont annoncés comme “payés normalement” mais on peut en doute.. car si il n’y a pas d’argent, il n’y a pas de raison qu’il y en ait ensuite..

La lettre indique où contacter Réside Etudes:

[email protected]
et au 01.48.70.31.20

Voici la lettre de Réside Etudes:

COURRIER-PROPRIETAIRE-BC-TRIMESTRIEL-RESIDE-ETUDES

Que faire face à la situation de Réside Etudes ?

Plusieurs attitudes sont possibles.

  1. Ne rien faire, attendre et espérer que le plan de sauvegarde réussisse et que Résides Etudes ne parte pas en liquidation .. Même si le plan de sauvegarde réussit, il faudrait s’assoir sur certains loyers dûs..
  2. Récupérer son bien en gestion donc dénoncer le bail qui lie à Réside Etudes et louer le bien en direct. Cela nécessite de la logistique (dénonciation du bail pour non paiement des loyers) mais on peut alors être assuré(e) de trouver des locataires en direct dans la plupart des cas. Dans cette hypothèse, nous vous rappelons qu’en cas de non-paiement du loyer commercial, le bailleur peut saisir le tribunal pour faire constater la résolution du bail. Avant cela, il doit délivrer un commandement de payer, donnant un mois au locataire pour régler les impayés. Si le paiement n’est pas effectué, le bailleur peut demander au tribunal de constater l’acquisition de la clause résolutoire. Cette démarche nécessite d’informer les créanciers antérieurs et ne peut aboutir moins d’un mois après cette notification. Les parties doivent constituer avocat pour ces procédures judiciaires. Voir ici comment récupérer un impayé de loyer commercial. Par ailleurs, il faudra rédiger un nouveau bail (avec un nouveau locataire) et ce bail ne peut être un copier/coller du bail avec Réside Etudes car plusieurs clauses doivent être ajoutées (garanties, fin du bail) et bien préciser que la location ne comprend pas les éventuels services de la résidence où se situe le bien.
  3. Se grouper et peser dans la négociation qui sinon se fera SANS les copropriétaires (si certains copropriétaires de bien loués à Réside Etudes veulent se grouper, qu’ils n’hésitent pas à l’annoncer dans les commentaires ci-dessous !). Se grouper est aussi utile si on récupère son bien car à plusieurs dans une MEME résidence, on peut peser et négocier pour les SERVICES que Réside Etudes fournit dans cette résidence si tel est le cas.

ATTENTION ! Ne confondez pas tout ! Pour l’instant, Réside Etudes et ses filiales de gestion Résidences Services Gestion – Réside Etudes Apparthotels – Réside Etudes Seniors – Relais Spa Val d’Europe sont dans une période où est élaboré, si possible, un plan de sauvegarde. Un plan de sauvegarde n’est pas un plan de redressement ou une faillite, liquidation. A la fin de cette période d’élaboration, si un plan de sauvegarde est élaboré, vous pourrez/devez en connaître les détails afin de savoir si votre locataire (à savoir Réside Etudes ET NON LE REEL OCCUPANT du bien avec lequel vous n’avez RIEN A VOIR) vous paiera ce qu’il vous doit déjà et ce qu’il doit vous payer. Et vous pouvez aussi, récupérer la gesiton de votre bien en direct, comme vous le permet la loi ou le bail (donc commencez déjà par connaître le bail qui vous lie à Réside Etudes !!)

Si vous avez l’intention de prendre un avocat, attention aux frais et aux réelles possibilités de réussite. Comme nous l’avons écrit plus haut, Réside Etudes est dans un processus légal (Plan de sauvegarde pour l’instant) sous l’égide d’un administrateur judiciaire. Réside Etudes n’est plus “responsable” du paiement des loyers. Quel que soit l’avocat, il ne peut rien dans une procédure de type Plan de sauvegarde. La seule chose qu’il peut est de représenter un ou plusieurs actionnaires pour peser dans la négociation de l’abandon des créances (donc de loyers). Rappelez-vous également que lors des problèmes de Réside Etudes durant le Covid, celles et ceux qui ont engagé des frais d’avocat n’ont pas eu + que celles et ceux qui n’ont RIEN fait d’autre qu’attendre puisqu’à la fin, tout le monde a été payé et avec des intérêts..

Maj 24 décembre.

Réside Etudes a envoyé aux copropriétaires la lettre suivante:

Reside-Etude-Plan-de-Sauvegarde

En résumé, Réside Etudes confirme que les sociétés concernées par la procédure sont:

  • Résidences Services Gestion
  • Réside Etudes Séniors
  • Réside Etudes Apparthotels
  • Relais Spa Val d’Europe (résidence Relais Spa Chessy)

Le délai pour déclarer les créance expirera le 20 février 2024.

Réside Etudes enverra au plus tard le 10 janvier, une lettre aux copropriétaires pour les aider à déclarer leurs créances (voir plus bas les liens pour faire vos déclaration de créance selon le type de bien)

Le groupe confirme que les loyers d’Octobre et Novembre ne sont pas payés, pour l’instant et feront l’objet d’un arrangement dans le plan de sauvegarde (NB: si celui-ci est accepté …).

Réside Etudes écrit: “Nous vous indiquerons également le nom du mandataire judiciaire parmi les trois désignés par le
Tribunal de Commerce en charge de chaque société qui sera votre interlocuteur pour représenter
vos intérêts tout au long de cette procédure.
” SAUF que le mandataire judiciaire ne représente pas forcé l’INTERET des copropriétaires…

Et surtout, sans doute paniqué par les possibles résiliations de bail par les copropriétaires, Réside Etudes écrit: ” Enfin, nous vous rappelons que le Groupe Réside Etudes n’a pas vocation à résilier les baux
des propriétaires bailleurs, essentiels à la poursuite de ces activités.
“, ce qui est un abus de langage.

En effet, Réside Etudes est le locataire des copropriétaires. C’est Réside Etudes qui ne paie pas les loyers et donc c’est aux copropriétaires, de plein droit, pour le non paiement des loyers, de décider ou pas de résilier le bail et de trouver des locataires qui PAIENT (et qui d’ailleurs paieront dans doute plus car il ne faut pas oublier que Réside Etudes reloue et fait donc du bénéfice sur cette “sous-location”, certes avec des services mais il y a du gras comme on dit).

Comment faire sa déclaration de créance à Réside Etudes ?

La déclaration de créance est DIFFERENTE selon que le locataire est:

  • Résidences Services Gestion
  • Réside Etudes Séniors
  • Réside Etudes Apparthotels
  • Relais Spa Val d’Europe (résidence Relais Spa Chessy)

Vous trouverez sur les liens suivants les différentes façons de faire vos déclarations de créance.

Déclaration de créance Réside Etudes Seniors

Déclaration de créance Résidences Services Gestion

Déclaration de créance Réside Etudes Apparthotels

Déclaration de créance Relais Spa Val d’Europe (résidence Relais Spa Chessy)

Maj février 2024:

A la suite des problèmes de Réside Etudes pour payer les loyers de nombreux propriétaires de biens Réside Etudes, nous ont contacté pour demander si nous avions des contacts pour revendre leur(s) bien(s) Réside Etudes.

Les non paiements de Réside Etudes ne sont pas le seul problème mais avec l’augmentation de la taxe foncière, ils font encore baisser la rentabilité des biens qui est maintenant inférieure à ce qu’on peut attendre d’une bonne assurance-vie fonds en euros, d’un livret A, ou d’actions.

D’autres personnes, elles veulent acheter, pensant que la période est propice.

L’objet du site credit-et-banque.com n’est pas de “faire des affaires” mais si nous pouvons aider les gens à se trouver entre eux (et sans prendre la moindre commission), tant mieux ! Vous trouverez donc ici un formulaire spécifique pour éventuellement entrer en contact avec quelqu’un qui veut acheter ou qui veut vendre (si vous êtes acheteur) un bien Réside Etudes.

Disclaimer: Nous ne prenons AUCUNE commission et n’avons AUCUN intérêt dans cette mise en contact. Si nous voyons des intérêts communs entre 2 personnes, credit-et-banque enverra un mail commun et les gens se débrouilleront ensuite entre eux. Aucune donnée ne sera vendue, louée, à qui que ce soit !

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Crédit et Banque

211 commentaires sur Réside Etudes bientôt en faillite ? Paieront-ils les loyers ?

  1. Jo 3 février 2024
    • Crédit et Banque 3 février 2024
      • Sophie VEZIANT 10 février 2024
        • Crédit et Banque 11 février 2024
      • Guillaume N 17 février 2024
        • Crédit et Banque 22 février 2024
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  3. BOURAS 30 janvier 2024
  4. BOGEY 30 janvier 2024
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  6. Lahaye Michel 26 janvier 2024
  7. kost j p 14 janvier 2024
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      • Crédit et Banque 4 février 2024
  8. Alain S 12 janvier 2024
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  11. JF 10 janvier 2024
    • Colombat Aline 27 janvier 2024
  12. EPP Patrice 10 janvier 2024
    • Crédit et Banque 10 janvier 2024
  13. Alessandri Dominique 9 janvier 2024
  14. baru 9 janvier 2024
    • Crédit et Banque 10 janvier 2024
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  16. STEHLY Jean et Maïté 7 janvier 2024
  17. Jean Disdier 7 janvier 2024
    • Crédit et Banque 7 janvier 2024
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  20. Houssem 5 janvier 2024
  21. Darnis O 4 janvier 2024
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    • GRICOURT Daniele 4 janvier 2024
      • GOMEZ 5 janvier 2024
      • Largeteau 6 janvier 2024
    • PEUDPIECE Jean-claude 31 janvier 2024
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        • Crédit et Banque 31 décembre 2023
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    • Crédit et Banque 25 décembre 2023
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  60. Elisabeth G 22 décembre 2023
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    • Lacarbre 30 décembre 2023
    • COMBAUD Pierre 6 janvier 2024
  70. ASSERAY P 21 décembre 2023
    • Merceron 23 décembre 2023
      • Crédit et Banque 24 décembre 2023
    • NICOLAS B 28 décembre 2023
      • CP 29 décembre 2023
    • Lucien BELASCO 8 janvier 2024
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  72. Vitti 21 décembre 2023
  73. JAUNAS 21 décembre 2023
  74. Gilles M. MECHINEAU 21 décembre 2023
  75. aury 21 décembre 2023
  76. François 21 décembre 2023
  77. Jaume 21 décembre 2023
  78. ALGUAZIL Roger 21 décembre 2023
    • Crédit et Banque 21 décembre 2023
    • SIRABELLA Brigitte 22 décembre 2023
  79. MALLARD 20 décembre 2023
  80. Christian S. 20 décembre 2023
    • Genthon 22 décembre 2023
      • GATEAU 8 janvier 2024
    • GATEAU 8 janvier 2024
  81. Bertrand 20 décembre 2023
    • Crédit et Banque 20 décembre 2023
  82. JAUNAS 20 décembre 2023
    • Crédit et Banque 20 décembre 2023
  83. JAUNAS 20 décembre 2023
  84. CLERJEAU 19 décembre 2023
    • VELLAY 21 décembre 2023
      • Crédit et Banque 22 décembre 2023
      • alain pitot 27 décembre 2023
      • EPP Patrice 28 décembre 2023
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  86. LP 19 décembre 2023
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    • Crédit et Banque 18 décembre 2023
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    • Crédit et Banque 18 décembre 2023
    • RN 18 décembre 2023
      • Crédit et Banque 18 décembre 2023
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      • Jean-Claude Chambord 13 janvier 2024
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