Réside Etudes ne paie plus les loyers, action en justice en cours

Stupeur chez de nombreux clients de Réside Etudes: la société a décidé unilatéralement de ne plus payer les loyers et ne garantit plus rien !

Réside Etudes s’est fait un nom depuis plusieurs années dans la gestion de résidences notamment étudiantes. De nombreux particuliers en ont acheté notamment via le système proposé sur le site www.1pierre2coups.com qui propose de devenir propriétaire et loueur en LMNP.

Quand on achète un bien, pas de défiscalisation ou de projet en cours de construction, on est immédiatement propriétaire à 100% du bien qu’on loue à .. Réside Etudes qui lui derrière gère les résidences et en loue les chambres à des étudiants.

Réside Etudes est donc juridiquement un LOCATAIRE pour les “investisseurs” propriétaires.

Le loyer tombe tous les 3 mois, les propriétaires n’ont rien à faire à part encaisser, payer la taxe d’habitation et participer ou se faire représenter aux AG.

Tout va .. tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes quand suite à la crise COVID19, les propriétaires n’ont pas été payés, sans être prévenu et ont reçu, en juin (donc au bout du trimestre échu), la lettre suivante:

Cette lettre est signée Robert Vergès et est à en-tête de Réside Etudes Exploitation.

Au verso, il est indiqué de poser des questions à relations.proprietaires@reside-etudes.fr

Il semble bien, au ton de la lettre, que Réside Etudes ait décidé, au minimum, de ne pas payer le second trimestre 2020 à ses clients. Alors que dans certains cas, le gouvernement a recommandé de “reporter” les paiements (et Réside Etudes n’est pas concernée par ces cas, Réside Etudes annonce carrément “suspendre le paiement”..

Or cette décision unilatérale, et annoncée pour le moins tardivement, sans le moindre avertissement préalable, est complètement illégale.

En effet, Réside Etudes peut peut-être tenté d’utiliser le fait que les baux signés avec ses clients (les propriétaires) sont des baux commerciaux MAIS ..

–  RIEN ne permet aux locataires “finaux” des résidences étudiantes de ne pas payer leur loyer, qu’ils soient présents ou pas (cf  https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/vie-pratique/budget/2020/03/24/coronavirus-devez-vous-payer-le-loyer-du-logement-etudiant-de-votre-enfant/ Dans le privé, le loyer doit être versé

– Réside Etudes n’apporte aucune information sur la présence ou pas des locataires finaux; dans sa lettre, Réside Etudes indique qu’une partie des résidents notamment étrangers est partie; si à la limite on peut comprendre une réduction de loyer si les résidences sont vides et fermées -rendant toute présence impossible- ce n’est manifestement pas le cas dans les résidences gérées par le groupe

– Réside Etudes invoque des problèmes financiers comme si cette société devait payer les loyers de sa poche mais elle ne fait en réalité que transférer les loyers qu’elle reçoit, de la part de personnes qui n’ont aucun motif valable et légal pour ne pas payer; par ailleurs, et c’est indiqué sur le bail, Réside Etudes a une assurance qui est supposée l’indemniser dans ce cas, comme dans celui des cafés et restaurants si jamais elle a été obligée de fermer

Enfin, la lettre envoyée par Mr Vergès est au nom de Réside Etudes Exploitation, mais les baux sont signés avec la société Résidences Services Gestion qui n’a visiblement pas de problèmes pour payer d’après ses résultats: https://www.societe.com/societe/residences-services-gestion-404362576.html

Il semble bien, de l’extérieur, qu’on a, avec Réside Etudes (qui ne semble pas avoir de problème pour continuer à occuper de somptueux bureaux dans le 8ème arrondissement, ce qui ne serait pas possible si la situation allait aussi mal qu’elle le dit), un exemple typique de société voulant “profiter” de la crise pour s’enrichir sur le dos de petits propriétaires qui auront tendance à se laisser plumer.

Le 21 juillet, les propriétaires ayant fait confiance à Réside-Etudes ont reçu par mail le document suivant:

Download the PDF file .

Concrètement, Réside Etudes ne veut pas payer le second trimestre et propose un paiement partiel du 3ème trimestre ?!? Tout ça de manière unilatérale..

Espérons que la justice saura mettre de l’ordre dans cette triste affaire.

Nous sommes plusieurs propriétaires de logements loués à Réside Etudes et nous entamons une action en justice afin qu’ils paient les loyers dus. Si vous voulez vous joindre à nous, envoyez un mail à contact arobase credit-et-banque.com ou mettez un commentaire ci-dessous.

Mise à jour Septembre 2020 sur le non paiement des loyers par Réside Etudes

L’attitude de Réside Etudes n’a AUCUN fondement juridique.

Argument de “force majeure”: les premières lettres de Réside Etudes semblaient jouer là dessus mais ça a changé ensuite car l’argument ne tient pas.

L’Etat a fait quelque chose pour la dispense des loyers MAIS Réside Etudes n’est pas concerné car ce n’est pas une “petite entreprise”.

Autre argument “l’exploitant n’a pas pu exploiter l’activité” –> Cet argument ne tient pas non plus

Quelques cabinets d’avocats ont commencé à rassembler plusieurs copropriétaires pour faire payer Réside Etudes.

Certains cabinets ont une approche de négociation et espèrent que Réside Etudes paiera .. mais comment alors expliquer leur attitude alors que de l’avis même de ce type de cabinets d’avocats, Réside Etudes est parfaitement au courant que leur attitude n’a aucun fondement juridique.

Dans cette approche négociatrice, ce type de cabinets parle de l’obligation de “loyauté contractuelle” qui impliquerait qu’il faut s’intéresser aux problèmes de Réside Etudes .. petit inconvénient si vous avez plusieurs biens “Réside Etudes” dans plusieurs résidences: ce cabinet d’avocat agit PAR résidence, ce qui oblige à se grouper PAR résidence.

D’autres cabinets d’avocats ont une approche moins négociatrice. Ils passent par un commandement de payer puis une assignation si rien n’est payé. Là, pas besoin d’agir PAR Résidence.

Attention aussi au fait qu’il faut réfléchir à l’approche selon que vous avez des biens dans la même résidence ou dans plusieurs. Peut-on attaquer en UNE fois pour TOUTES les résidences ou doit-on gérer du cas par cas ?

Comme il y a fort à parier que Réside Etudes semble organiser une liquidation de certaines de ses entités (car pourquoi avoir alors une telle attitude ??). Réside Etudes a des liquidités dans certaines de ses sociétés.

Il faut aussi savoir que Réside Etudes a une réputation qui est complètement tombée, n’a plus sa réputation d’avant.. Pourquoi ? Mystère et boule de gomme mais cela cache sûrement quelque chose. Au minimum une “opportunité” Covid pour gagner + d’argent. Effectivement, si 10% des gens ne réclament rien, c’est un gros gain pour Réside Etudes. Sinon, c’est un dépôt de bilan avec des actionnaires qui s’en iront les poches pleines.

Si vous voulez contacter un cabinet d’avocats en action contre Réside Etudes, contactez-nous (ou mettez un commentaire) et nous vous enverrons les coordonnées.

MAJ fin Septembre de la situation avec Réside Etudes.

Alors que les premiers commandements de payer ont été envoyés à Réside Etudes par certains avocats mandatés par des copropriétaires soucieux de récupérer leurs loyers (d’autant plus que les taxes foncières sont elles à payer en entier à cette période de l’année), Réside Etudes a fait une proposition à certains (mais pas à tous).

Cette proposition est le règlement des loyers du 2ème trimestre et du 3ème trimestre, selon un échéancier en 5 ou 6 paiements.

Cette proposition a été faite tout d’abord par mail sans précision puis ensuite par lettre avec des précisions quant à l’échéancier MAIS Réside Etudes demande à accepter leur proposition et à la renvoyer signée. Il est à noter que ceci ENGAGE le copropriétaire qui par là même ne pourra pas entamer d’action en justice.. Ce papier n’a cependant AUCUNE valeur juridique pour Réside Etudes qui peut toujours ensuite ré-argumenter du non respect de l’échéancier par de nouvelles difficultés fin 2020 ou début 2021.

C’est pourquoi nous vous engageons à ne pas accepter cette proposition et à continuer de passer par un avocat (Après tout si Réside Etudes veut payer, ils peuvent faire leur proposition en réponse à un commandement de payer) OU ALORS de transmettre cette proposition à un avocat afin qu’elle ait une valeur juridique.. Mieux vaut perdre un ou 2 loyers en frais d’avocats (que d’ailleurs vous pouvez réclamer à Réside Etudes ET qui seront de toutes façons déduits de vos revenus immobiliers) et être CERTAINS du paiement QUE DE CROIRE ENCORE UNE FOIS à LA BONNE FOI d’une société qui, on le rappelle, a cessé de payer les loyers SANS prévenir…

26 commentaires

  1. JJ CHARRIER 27 septembre 2020
  2. TAKTAKIAN 26 septembre 2020
  3. KRISTOF 20 septembre 2020
  4. Samol 11 septembre 2020
  5. Christophe 19 août 2020
    • Crédit et Banque 19 août 2020
    • Christophe 21 septembre 2020
  6. CAVY 11 août 2020
  7. Samol 7 août 2020
    • Cavy 29 août 2020
  8. Christophe 6 août 2020
    • Crédit et Banque 7 août 2020
  9. Christiphe 6 août 2020
  10. Christophe 4 août 2020
  11. Crochu 28 juillet 2020
  12. Crochu 28 juillet 2020
  13. COURET RENE 28 juillet 2020
  14. Michel 23 juillet 2020
  15. Henri 22 juillet 2020
  16. GB 21 juillet 2020
    • Crédit et Banque 21 juillet 2020
  17. GB 21 juillet 2020
  18. Mi.K 21 juillet 2020
    • Crédit et Banque 21 juillet 2020
  19. Crédit et Banque 21 juillet 2020
  20. Bruno 5 juillet 2020

Laissez un commentaire ou posez une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Les cookies permettent de personnaliser contenu et annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer