Suite à l’affaire de non paiement des loyers par Réside Etudes et au Plan de Sauvegarde, les copropriétaires doivent déclarer leurs créances (c’est-à-dire les loyers non perçus).
La situation est différente selon que le type de bien (Estudine, apparthotel, etc..) et donc la filiale de Réside Etudes qui le gère.
RAPPEL: votre locataire EST Réside Etudes (vous n’avez pas de rapport avec le réel occupant des lieux). Votre bail est un bail COMMERCIAL avec Réside Etudes. La situation est “simplement” celle d’un locataire qui ne vous paie pas.
Ici vous trouverez la procédure pour déclarer la créance de Réside Etudes Apparthotel (donc des biens qui sont dans des résidences hôtelières).
2 type de déclarations de créances selon que vous percevez des loyers trimestriellement ou mensuellement.
Déclaration de créance de Réside Etudes Apparthotel pour des loyers trimestriels
Déclaration de créance de Réside Etudes Apparthotel pour des loyers mensuels
Voir aussi:
Déclaration de créance Réside Etudes Seniors
Déclaration de créance Résidences Services Gestion
Déclaration de créance Relais Spa Val d’Europe (résidence Relais Spa Chessy)
Bonjour
Il n’y a pas de lien accessible pour faire la déclaration de créance apparthotel lorsque les loyers sont trimestriels.
Je n’ai trouvé un lien que pour les loyers mensuels.
Merci de m’aider à faire ma déclaration.
Cordialement J.M.MALLARD
Vous avez dans l’article c-dessus 2 pdfs:: le premier est le tuto de déclaration de créance pour les loyers trimestriels, le second pour les loyers mensuels