Refus de remboursement par la banque suite à une fraude bancaire: que faire ?

Normalement, si vous êtes victime d’une fraude bancaire, que ce soit un prélèvement indu ou une arnaque à la carte bancaire, la loi impose à la banque de vous rembourser SAUF EN CAS DE NEGLIGENCE GRAVE.

Concrètement, que dit la loi et comment OBLIGER les banques à vous rembourser, alors qu’on constate de plus en plus, qu’elles refusent de rembourser, avec une stratégie quasi industrielle de refus.

Textes de lois sur l’obligation de remboursement des victimes d’arnaque PAR les banques

La loi est claire sur l’obligation des banques de rembourser les victimes de fraude SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE.

En effet, le code monétaire et financier, dans ses articles L133-17 à L133-20 indique que la responsabilité du porteur de carte ou propriétaire de compte n’est pas engagée.

Article L133-19

  • En cas d’opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l’instrument de paiement, le payeur supporte, avant l’information prévue à l’article L133-17, les pertes liées à l’utilisation de cet instrument, dans la limite de 50 euros.
  • La responsabilité du payeur n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l’insu du payeur, l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées. Elle n’est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l’instrument de paiement si, au moment de l’opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

Article L133-20

Après avoir informé son prestataire ou l’entité désignée par celui-ci, conformément à l’article L133-17 aux fins de blocage de l’instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultat de l’utilisation de cet instrument de paiement ou de l’utilisation détournée des données qui lui sont liées, sauf agissement frauduleux de sa part.

Et pourtant, malgré cette loi, les banques refusent souvent de rembourser les victimes, arguant qu’il y a eu “négligence” sans même le prouver.

Ce terme de “négligence” est un fourre-tout qui ne veut rien dire même si l’opération de fraude a été validée avec un SMS.

Que dit la loi sur l’ “autorisation de paiement” qui est souvent le point clé du refus de remboursement de la Banque

La base légale est celle des articles L. 133-3-II-a) et L. 133-6-I du Code monétaire et financier.

L’article L. 133-3-II-a) indique que ‘L’opération de paiement peut être initiée par le payeur, qui donne un ordre de paiement à son prestataire de services de paiement

L’article L. 133-6-I dit lui qu’ “Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution.

DONC, un ordre de paiement initié par un client à sa banque est considéré comme “autorisé” uniquement si le payeur a consenti au montant de l’opération.

Dans le cas de plus en plus fréquent d’authentification forcée (l’escroc oblige la victime à s’authentifier ou alors ruse, par exemple en se présentant comme le banquier et en demandant les codes de confirmation de l’achat frauduleux), les banques refusent presque systématiquement de rembourser alors même qu’elles n’apportent JAMAIS la preuve que le client est à l’origine du paiement !

Or la loi est claire sur QUI doit apporter la preuve de l’origine du paiement: il appartient au prestataire de services de paiement (donc la Banque) de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée, comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre (article L.133-23 du Code monétaire et financier).

L’enregistrement d’une opération de paiement par votre prestataire ne suffit pas nécessairement en tant que tel à prouver que VOUS avez autorisé cette opération ou que vous n’avez pas satisfait par négligence grave aux obligations qui vous incombent en la matière (article L.133-23 du Code monétaire et financier).

Et enfin, les banques ne remboursent pas en prétextant que leur assurance ne rembourse pas (Ce dont le client n’a rien à faire en fait !!).

Et les banques font souvent trainer l’affaire en exigeant que vous portiez plainte alors que ce n’est pas obligatoire .. Ceci dit c’est bien de le faire mais passez pour porter plainte par Perceval, système de l’Etat en ligne, pour que ce soit plus simple et plus rapide..

Que faire quand la banque refuse de rembourser des débits qui sont une fraude, un vol, sur votre compte ?

Tout d’abord, il faut savoir si le vol sur votre compte en banque a été commis via un prélèvement SEPA ou par un paiement avec une carte bancaire.

Si le vol a été commis via un prélèvement SEPA, alors il faut vérifier si VOUS avez autorisé ce prélèvement. En effet, AUCUN prélèvement ne peut être effectué SANS autorisation donc il se peut que vous ayez autorisé ce prélèvement, sans vous en apercevoir. Ca arrive souvent avec des abonnements, des assurances vendues avec un produit ou un service. Voir notre article sur les problèmes de prélèvement SEPA. Si vous avez autorisé le prélèvement, annulez le mandat SEPA (mettez le en liste noire comme nous l’expliquons dans l’article mentionné ci-dessus) et contactez l’organisme pour en savoir plus sur les prélèvements qu’ils vous ont faits. Éventuellement, demandez un remboursement s’il s’avère que vous avez été abusé(e).

Il se peut aussi que quelqu’un ait eu accès à votre interface de compte bancaire et se soit désigné comme destinataire de virement. Vérifiez souvent QUI peut être destinataire d’un virement, via votre interface bancaire et supprimez tous les destinataires inscrits à qui vous ne faites pas de virements réguliers. S’il s’avère que votre compte a été piraté et que quelqu’un s’est inscrit par devers vous, portez plainte et demandez à la banque les heures et IP de connexion au back-office et surtout les preuves de vérification de l’identité (car toute inscription d’un nouveau destinataire de virement ou de prélèvement SEPA doit faire l’objet d’une double authentification). Dans ce type de cas, la banque est souvent coupable de négligence, raison de plus pour VOUS rembourser. Elle doit en effet vérifier les connexions – et donc bloquer les connexions venant du Guatemala ou de Russie alors même que vous êtes en France…

Si le vol sur votre compte bancaire a été commis via une carte bancaire, alors il faut identifier d’abord les jours et heures où les transactions ont eu lieu, et ce qu’elles concernaient.. Un exemple fréquent concerne des prestations Uber ou Ubert Eats qui ont lieu en Hollande .. à raison de 5 ou 6 par jour, alors que vous êtes en France. Uber ne fait absolument rien contre ça et les banques refusent parfois de rembourser.

Si il s’agit de chèque détourné, voir notre article spécial sur le vol de chèque et la responsabilité souvent de la banque qui a encaissé le chèque sur un compte autre SANS vérifier la conformité du chèque.

Évidemment, si votre carte bancaire vous a été volée, il faut porter plainte le plus rapidement possible tout en prévenant la banque (numéro du service interbancaire 0892 705 705; voir aussi Numéros de téléphone d’ urgence en cas de vol ou perte de carte bancaire) et en ne répondant pas aux questions que vous poserait n’importe qui se réclamant de la banque et VOUS appelant, par téléphone (car il s’agirait sans doute du voleur ou de ses acolytes qui voudraient des codes de confirmation).

Évidemment également, il ne faut JAMAIS donner votre code confidentiel, même à un proche .. Ou du moins, en cas de problème, dire à la banque que vous avez donné ce code. Oui c’est compliqué parfois de ne pas le donner à son conjoint ou à ses enfants mais si la banque sait que vous l’avez fait, alors vous aurez des problèmes pour être remboursé(e).

Si votre carte n’a pas été volée et que vous n’avez pas donné votre code secret à droite et à gauche, alors vous êtes victime d’un vol d’argent comme il y en a des milliers chaque année en France malgré ce que prétend le groupement des cartes bancaires ..

Et là, aucun doute, la loi est claire (voir les articles plus haut) car les achats ou paiements frauduleux ont été faits par quelqu’un d’autre alors que VOUS aviez votre carte avec vous .. (d’où l’intérêt aussi de savoir quand et où ont été faits les achats ou paiements): la banque DOIT vous rembourser ! (Avec parfois une franchise de 50€ s’il y a des circonstances relevant de l’article L. 133-19, I, en cas d’opération de paiement non autorisée « consécutive à la perte ou au vol de l’instrument de paiement »).

Si la banque refuse de payer, commencez par envoyer à la banque une lettre recommandée avec accusé de réception. (En cas de paiement non autorisé, vous avez 13 mois pour le signaler : art. L. 133-24, al. 1er du Code monétaire et financier)

  1. Ne faites pas de pathos mais décrivez simplement les faits:

Mon compte numéro … laisse apparaître des opérations de paiement non autorisées pour un montant total de … €, selon le détail suivant :

Opération d’un montant de … €, en date du …, portant la référence …

Opération d’un montant de … €, en date du …, portant la référence …
(Indiquez chaque montant débité, en précisant la date de chaque opération et la référence de cette opération telle qu’elle apparaît sur votre relevé de compte.)

2. Exigez ensuite que vous soit remboursé l’argent volé avec les agios éventuellement prélevés.

Conformément à la loi et aux articles L133-17 à L133-20 du code monétaire et financier, merci de recréditer immédiatement mon compte des sommes indûment débitées, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de cette lettre.

Merci également de me rembourser les agios et/ou frais bancaires liés à ces opérations bancaires non autorisées, afin que mon compte soit dans l’état où il aurait du être si les opérations de paiement que je n’ai pas autorisées n’avaient pas eu lieu. Ces agios et frais bancaires représentent sauf erreur la somme de … €.

Attention car la banque tentera de vous faire dire que vous avez été négligent(e).

Par exemple, dans les formulaires supposés aider en cas de virement ou prélèvement “bizarre” que la Société Générale met à disposition des clients qui ont une réclamation à faire, la banque tente clairement de faire “avouer” aux victimes qu’elles ont été négligentes.

Et si la banque refuse de vous rembourser le vol ?

Si la banque refuse de vous rembourser l’argent volé, alors portez plainte contre la banque (Vous pouvez passer par la justice de proximité, surtout pour des montants inférieurs à 4000 euros et GAGNER sans avocat, voir ici comment faire ) ou passez par le médiateur (dans notre rubrique “médiation”, vous trouverez les coordonnées des médiateurs de TOUTES les banques oeuvrant en France).

SI la banque utilise l’argument du 3D Secure pour dire que VOUS avez autorisé l’opération, alors vous pouvez aussi lui répondre que l’article L.133-44 du Code monétaire et financier prévoit depuis le 14/09/2019 l’application de l’authentification forte qui remplace désormais le 3D Secure. (Hé oui, le 3D Secure est dépassé bien que pas mal de banques l’utilisent encore).

De plus, comme le précise l’article L.133-19 du même code, « le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que le prestataire de services de paiement du payeur n’exige une authentification forte du payeur prévue à l’article L.133-44 ».

Les articles L.133-15 et L.133-18 du Code monétaire et financier indiquent clairement les obligations de la banque en cas de fraude sur votre compte et la banque est donc bien dans l’obligation de rembourser les opérations de paiement non autorisées (même s’il a été fait usage du système 3D Secure).

En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues par l’article L.133-24, la banque doit :

  • vous rembourser immédiatement l’opération ou les opérations non autorisée(e)
  • s’il y a lieu rétablir le compte débité dans l’état dans lequel il se serait trouvé si la fraude n’avait pas eu lieu.

Une indemnité complémentaire peut éventuellement vous être versée selon votre convention de compte ou le geste commercial de la banque.

Votre responsabilité n’est pas non plus engagée (articles L.133-19 et L.133-20 du Code monétaire et financier) :

  • si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant à votre insu l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées ;
  • en cas de contrefaçon de la carte si elle était en votre possession au moment où l’opération non autorisée a été réalisée.

L’article L.133-18 du Code monétaire et financier est celui qui précisément indique qu’en cas d’opération de paiement non autorisée, immédiatement après avoir pris connaissance du caractère non autorisé de l’opération ou après en avoir été informé et en tout état de cause au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant, la banque doit rembourser ses clients et, le cas échéant, rétablir le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.

Selon UFC Que Choisir, les banques qui remboursent le moins les clients volés sont La Banque Postale, Crédit Agricole, Banque Populaire, BNP Paribas, Société Générale, CIC, LCL, BoursoBank (ex Boursorama), ING, Nickel, Cetelem et Floa Banque avec donc vraiment au top la Banque Postale et le Crédit Agricole qui ne remboursent pas 20% des vols d’argent sur les comptes de leurs “clients” !!!

Exemple classique de refus de remboursement des victimes d’arnaque par une banque: LCL

En Juillet 2022, le Canard Enchainé a révélé dans l’article ci-dessous la manière dont LCL a refusé de rembourser nombre de ses clients victimes de détournements de fonds de 1000 euros à 89000 euros ! Certains clients avaient détecté immédiatement l’arnaque et averti tout de suite LCL mais malgré cette rapidité, la banque a refusé de les rembourser en prétextant que le problème venait des titulaires des comptes qui avaient mal sécurisé les données !!!

Le Canard Enchainé a trouvé un document interne LCL indiquant que “si le client demande à être remboursé au motif qu’il n’a pas autorisé l’opération ou qu’il remet en cause la sécurité du système LCL“,alors c’est NON.

En Décembre 2020, c’est la BNP qui a été victime d’une vague de vols. La BNP a commencé à rembourser les victimes jusqu’à ce que soit atteint le plafond de son assurance ?!?

A noter que TOUTES LES PROCÉDURES lancées par les victimes pour être remboursées par les banques dans ces cas ont été gagnées !

Enfin, une dernière astuce. Les banques sont obligées maintenant de payer les médiateurs, environ 1200 euros DONC quand vous envoyez une “mise en demeure” à la banque pour vous rembourser, si le problème est inférieur à 1200 euros, finissez votre lettre par “sans réponse positive de votre part à ma demande dans les 15 jours, je saisirai le médiateur”.. Nul doute que quelqu’un dans la banque (car ils savent compter) tentera de vous arranger alors le problème.

Dans quels cas précis, la banque PEUT ne pas rembourser un client ?

Là aussi la loi est claire (articles L.133-19 et L. 133-20 du Code monétaire et financier).

Avant la demande de blocage de la carte donc avant « opposition » : si l’opération est effectuée avec l’utilisation du dispositif personnalisé de sécurité, vous payez les pertes liées à toute opération de paiement non autorisée en cas de perte ou de vol de la carte jusqu’à 50 euros.

A noter que si l’opération non autorisée a été effectuée sans l’utilisation du dispositif personnalisé de sécurité, votre responsabilité n’est pas engagée et vous ne devez alors RIEN supporter comme conséquence financière de cette fraude.

Des opérations de paiement non autorisées ne sont pas remboursées si elles résultent d’un agissement frauduleux de la part du client ou si celui-ci n’a pas « satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations prescrites par les articles L. 133-16 et L. 133-17 [du Code monétaire et financier] », c’est-à-dire n’a pas préservé la sécurité de ses données de sécurité personnalisées et n’a pas informé sans tarder sa banque de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées.

N’hésitez pas à signaler ci-dessous dans les commentaires/questions de cet article vos difficultés de remboursement de vols par une banque, nous les contacterons mais aussi vous conseillerons sur la manière la plus rapide de vous faire rembourser !

Pour le cas particulier où un escroc s’est fait passer pour votre banque, en prétextant par exemple un problème de sécurité, afin de vous faire valider des achats ou un virement, voir notre article spécial.

MAJ 8 mars 2023: LCL persiste à ne pas rembourser ses clients victimes de piratage et de vol malgré l’avis du médiateur !!

197 commentaires sur Refus de remboursement par la banque suite à une fraude bancaire: que faire ?

  1. ROUGON 7 février 2024
    • Crédit et Banque 9 février 2024
  2. Lola 18 janvier 2024
    • Crédit et Banque 19 janvier 2024
  3. Ana LAROCHE 21 décembre 2023
    • Crédit et Banque 22 décembre 2023
  4. Cat 23 novembre 2023
    • Crédit et Banque 27 novembre 2023
      • Cat 28 novembre 2023
  5. Hubert m. 14 novembre 2023
    • Crédit et Banque 15 novembre 2023
  6. Maxime 11 novembre 2023
    • Crédit et Banque 13 novembre 2023
      • Maxime 14 novembre 2023
        • Crédit et Banque 14 novembre 2023
  7. Augustin Pestel 7 novembre 2023
    • Crédit et Banque 8 novembre 2023
      • Augustin 8 novembre 2023
        • Crédit et Banque 10 novembre 2023
  8. Reda 12 septembre 2023
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      • Reda 16 septembre 2023
  9. TILLOY 24 août 2023
    • Crédit et Banque 24 août 2023
  10. CONSTANTIN 10 août 2023
    • Crédit et Banque 10 août 2023
  11. MICOINE Jean-Claiude 24 juillet 2023
    • Crédit et Banque 24 juillet 2023
      • micoine 25 juillet 2023
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  12. Marie 22 juillet 2023
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  13. DEMOLIS Béatrice 10 juillet 2023
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  14. Aude 30 juin 2023
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  15. AS 23 juin 2023
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  16. H.FBRE 19 juin 2023
    • Crédit et Banque 19 juin 2023
  17. Yohann Schroo 10 juin 2023
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      • Yohann Schroo 10 juin 2023
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  18. alaingeorges martin 28 mai 2023
    • Crédit et Banque 29 mai 2023
  19. Lecot 26 mai 2023
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  20. ALONZO 25 mai 2023
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  21. Pruvost 22 mai 2023
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  22. Nassim 17 mai 2023
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  23. TL 12 mai 2023
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  24. sanchez 12 mai 2023
    • Crédit et Banque 12 mai 2023
  25. dens 21 avril 2023
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  26. cassandre 13 avril 2023
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  27. Antoine CC 24 mars 2023
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  28. carol 16 mars 2023
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  30. Wierzbinski Clarisse 14 mars 2023
    • Crédit et Banque 14 mars 2023
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  31. AMLAL Sophie 10 mars 2023
    • Crédit et Banque 10 mars 2023
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    • Crédit et Banque 6 mars 2023
  33. haddadi 27 février 2023
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  34. Mesquida 26 février 2023
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  36. RITZENTHALER 24 février 2023
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      • RITZENTHALER 28 février 2023
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  37. Sylvain De Sallier 24 février 2023
  38. Goulet 23 février 2023
    • Crédit et Banque 23 février 2023
  39. De bierre 21 février 2023
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  40. DD 20 février 2023
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      • Mathieu 17 février 2023
        • Crédit et Banque 17 février 2023
        • Mathieu 17 février 2023
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        • Crédit et Banque 18 février 2023
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      • Gyselinck 18 février 2023
  42. Bouffier 16 février 2023
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  43. Florence PIETERS 13 février 2023
    • LAMBERT 9 mai 2023
  44. Cédric 3 février 2023
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  45. Guret 1 février 2023
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  56. ACHIRAFI 27 octobre 2022
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  57. Douat 1 octobre 2022
  58. BARTHELEMY Marie-Laure 26 septembre 2022
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  62. Alexis 26 août 2022
    • Alexis 26 août 2022
    • Crédit et Banque 29 août 2022
  63. Claire-Marie DE PASQUALE 25 août 2022
    • Crédit et Banque 26 août 2022
      • Claire-Marie DE PASQUALE 26 août 2022
      • Claire-Marie DE PASQUALE 20 septembre 2022
        • Crédit et Banque 20 septembre 2022
  64. LE BRAS Marcel 25 août 2022
    • Crédit et Banque 26 août 2022
  65. Richard Jeanne 11 août 2022
    • Crédit et Banque 13 août 2022
  66. martin 9 août 2022
    • Crédit et Banque 10 août 2022
  67. DUHART christian 13 juillet 2022
    • Crédit et Banque 14 juillet 2022
  68. CRAMEZ Raphaèle 13 juillet 2022
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