Vol ou détournement d’un chèque: que faire ?

De plus en plus, les chèques envoyés par la Poste sont détournés. Des voleurs volent dans les boîtes aux lettres (y compris celles des agences bancaires quand celles-ci sont fermées), dans les centres postaux, etc..

Ils changent l’ordre, voir même le montant, contrefont une signature et encaissent le chèque (souvent sur le compte d’une mule financière).

Comme réagir ? Peut-on être dédommagé(e) ? Les banques ont-elle une responsabilité ?

Tout d’abord une question importante car qui dit vol dit propriétaire:

QUI est propriétaire d’un chèque ?

La personne à qui on a donné le chèque ou la personne qui a émis le chèque tant que celui-ci n’est pas encaissé ?

La propriété d’un chèque émis est un sujet légèrement complexe en droit français. Voici les éléments clés à considérer :

1. Avant l’encaissement : Tant qu’un chèque n’a pas été encaissé, le propriétaire légal est la personne à qui le chèque a été émis, c’est-à-dire le bénéficiaire inscrit sur le chèque. Dès que vous remettez un chèque à une personne, il devient sa propriété. Cela signifie qu’elle a le droit de l’encaisser ou de l’endosser à quelqu’un d’autre (sauf mention contraire sur le chèque, comme “non endossable”).
2. Responsabilité de l’émetteur : L’émetteur du chèque (vous, dans ce cas) est responsable de s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds sur le compte pour couvrir le montant du chèque jusqu’à son encaissement. Si le chèque est volé avant d’être encaissé, l’émetteur doit faire opposition pour empêcher son encaissement frauduleux.
3. En cas de vol ou de perte : Si le chèque est volé ou perdu avant d’être encaissé par le bénéficiaire, il appartient toujours au bénéficiaire. Dans un tel cas, l’émetteur du chèque doit être informé pour qu’il puisse faire opposition au chèque et potentiellement en émettre un nouveau.
4. Après l’encaissement : Une fois encaissé, le chèque n’appartient plus ni à l’émetteur ni au bénéficiaire. Il devient la propriété de la banque qui l’a encaissé et est ensuite traité dans le cadre du système bancaire.

Il est crucial de noter que le chèque est un instrument de paiement qui repose sur la confiance. En émettant un chèque, vous vous engagez légalement à payer le montant spécifié au bénéficiaire. En cas de vol ou de perte, la procédure d’opposition est le moyen légal pour protéger les intérêts de toutes les parties impliquées.

Mais donc si on a émis un chèque et que la Poste l’a perdu ou que quelqu’un l’a volé dans une boîte aux lettres, en tant qu’émetteur on n’est pas responsable et c’est au bénéficiaire de porter plainte et de s’activer non ?

Cette question soulève un point intéressant sur la responsabilité et les actions à entreprendre en cas de vol ou de perte d’un chèque. Voici quelques clarifications :

1. Responsabilité de l’émetteur : En tant qu’émetteur du chèque, vous êtes responsable de la provision du chèque jusqu’à son encaissement. Si le chèque ne parvient pas au bénéficiaire ou est volé, il est important d’agir pour éviter un encaissement frauduleux.
2. Raison de la plainte : La plainte en cas de vol ou de perte n’est pas directement une responsabilité de l’émetteur, mais plutôt du bénéficiaire, car c’est lui qui a subi la perte directe. Cependant, en tant qu’émetteur, on a un intérêt à s’assurer que la situation est régularisée, notamment pour éviter des complications futures, comme une tentative de fraude.
3. Opposition au chèque : l’émetteur faire opposition au chèque pour empêcher son encaissement par une personne non autorisée. Cette opposition nécessite généralement la fourniture d’un numéro de chèque et d’une raison valable, comme la perte ou le vol.
4. Coordination avec le bénéficiaire : Il est recommandé à l’émetteur de se coordonner avec le bénéficiaire pour s’assurer qu’une plainte est déposée en cas de vol. Cela donne du poids à l’ opposition et aide à protéger les deux parties contre d’éventuelles fraudes.
5. Rôle de l’émetteur dans la plainte : Bien que la plainte soit principalement du ressort du bénéficiaire, en tant qu’émetteur, l’émetteur du chèque peut être impliqué dans le processus, notamment pour fournir des informations ou des preuves nécessaires à l’enquête.

En résumé, même si la propriété du chèque appartient au bénéficiaire une fois émis, l’émetteur a toujours un rôle à jouer en cas de perte ou de vol, principalement en faisant opposition au chèque pour éviter un encaissement frauduleux et en soutenant le bénéficiaire dans les démarches légales.

Que doit faire l’émetteur du chèque en cas de vol ?

En cas de vol d’un chèque que vous avez émis, plusieurs actions doivent être prises pour protéger l’émetteur du chèque et pour régler la situation conformément à la loi :

1. Opposition au chèque : Vous devez immédiatement faire opposition au chèque en contactant votre banque. Il est préférable de le faire par téléphone d’abord, puis de confirmer par écrit, en précisant le numéro du chèque, le montant, le bénéficiaire, et la raison de l’opposition (dans ce cas, le vol).
2. Déclaration de vol : Déposez une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Fournissez-leur toutes les informations concernant le chèque et le contexte du vol. La déclaration de vol est importante pour appuyer votre opposition bancaire.
3. Responsabilité de la banque : La banque qui a encaissé le chèque falsifié peut être tenue responsable si elle n’a pas exercé le niveau de vigilance requis. En France, les banques ont l’obligation de vérifier la conformité des signatures sur les chèques (et notamment le fait qu’il n’y a pas de rature et que la signature correspond à celle du compte où le chèque va). Si la banque a manqué à cette obligation, elle peut être considérée comme responsable du préjudice.
4. Recours légaux : Vous pouvez engager une procédure judiciaire contre la personne qui a détourné le chèque ou contre la banque si vous estimez qu’elle a manqué à ses obligations de contrôle. Cela implique généralement de se faire assister par un avocat.
5. Communication avec votre banque : Informez votre banque de la situation et fournissez-lui tous les documents pertinents (copie de la plainte, etc.). Discutez avec eux des éventuelles solutions, comme le remboursement des sommes perdues en cas de faute de leur part.
6. Suivi : Assurez-vous de suivre le processus, tant du côté de la police que de la banque. Restez en contact régulier avec votre conseiller bancaire et vérifiez l’évolution de votre dossier.

Il est important de réagir rapidement en cas de vol d’un chèque pour limiter les dommages et faciliter la résolution du problème. La loi offre des protections, mais il est essentiel de respecter les procédures et de collaborer avec les autorités et la banque.

Que doit faire le bénéficiaire du chèque en cas de vol ?

Si le bénéficiaire d’un chèque constate que le chèque qui lui était destiné a été volé, il doit suivre plusieurs étapes importantes pour se protéger et résoudre la situation :

1. Informer l’émetteur du chèque : Contactez immédiatement la personne ou l’entité qui a émis le chèque pour les informer du vol. Cela leur permettra de faire opposition au chèque auprès de leur banque, évitant ainsi son encaissement frauduleux.
2. Déposer une plainte : Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte pour vol. Il est important de fournir tous les détails possibles, tels que le numéro du chèque, le montant, la date d’émission, ainsi que toute autre information pertinente.
3. Fournir une copie de la plainte à l’émetteur : Après avoir déposé plainte, fournissez une copie du récépissé de la plainte à l’émetteur du chèque. Cette démarche est souvent nécessaire pour compléter l’opposition faite sur le chèque.
4. Suivi avec la banque de l’émetteur : En coordination avec l’émetteur, suivez le traitement de l’opposition auprès de sa banque. Cela garantit que le chèque ne sera pas encaissé et que les fonds ne seront pas perdus.
5. Demande de réémission du chèque : Si le chèque était destiné à un paiement légitime, demandez à l’émetteur de réémettre un nouveau chèque. Assurez-vous de convenir de moyens plus sûrs pour le transfert de ce nouveau chèque.
6. Vérification des comptes : Surveillez vos comptes bancaires pour détecter toute activité suspecte, surtout si des informations personnelles étaient également dérobées avec le chèque.
7. Conseils supplémentaires : En cas de vol récurrent ou de suspicion de fraude, il peut être judicieux de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Il est crucial d’agir rapidement en cas de vol d’un chèque pour prévenir les encaissements frauduleux et minimiser les complications potentielles. La collaboration entre le bénéficiaire et l’émetteur du chèque est essentielle pour résoudre efficacement le problème.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous poser ci-dessous vos questions si vous avez des problèmes avec une banque, à propos d’un chèque volé ou détourné.