Le chèque de banque est souvent considéré comme un moyen de paiement très sûr. Pourtant il fait l’objet de faux.
Reconnaître un faux chèque de banque
C’est compliqué car on en voit peu et les faussaires savent s’y prendre. Depuis 2009, les chèques de banques ont un filigrane comme les billets ou papiers d’identité. Visible par transparence, ce filigrane couvre en grande partie le chèque. La mention CHEQUE DE BANQUE est lisible au dos, bordée de haut en bas par 2 flammes rayées et encadrée par 2 semeuses dont les parties claires et sombres du dessin de l’une sont inversée par rapport à celles de l’autre.
Vérifier un chèque de banque
Appelez la banque qui l’a émis (Un chèque de banque a celle-ci comme émetteur) mais vérifiez que le numéro mentionné sur le chèque est bien celui de la banque.
Refusez aussi systématiquement un chèque de banque de montant différent de celui qui est prévu car il y a des chances que le chèque ait été volé.
Bonjour, Je suis victime d’une escroquerie via une annonce sur le snapchat d’une influenceuse. En bref, une personne a mis des chèques sur mon compte et j’ai renvoyé une partie des sommes envoyées par virement instantané. Quelques jours plus tard les chèques étaient impayés pour cause de perte. Je me suis retrouvé à moins 4500 euros sur mon compte. J’ai donc pu virer de l’argent qui n’existait pas alors que mon compte était en positif. J’ai déposé plainte à la gendarmerie et je leur ai envoyé le récépissé. La banque (SG) a bloqué mon compte saisi mon salaire et elle ne m’a rien laissé pour vivre. Cela fait 2 semaines qu’ils me disent que je vais recevoir une lettre m’expliquant s’ils me rembourseront la totalité, une partie ou rien du tout. Ils font la sourde oreille quand je les appelle. Peuvent-ils ne rien me laisser pour vivre? La banque a-t-elle un devoir de vérification des chèques et fonds mis sur mon compte? Par ailleurs, ce n’est pas moi qui est mis ces chèques sur mon compte mais une tierce personne que je ne connais pas avec mon iban. De plus la banque me prélève des frais de 90 euros concernant ces chèques impayés. Que puis-je faire? Me rembourseront-ils?
Cordialement
Il faut déjà savoir qu’un chèque encaissé PEUT être annulé car la banque a légalement 60 jours après l’encaissement pour rejeter le chèque ! (voir https://www.credit-et-banque.com/rejet-dun-cheque-deja-credite/ ).
L’arnaque que vous avez subie est classique: on vous fait croire que vous avez de l’argent (via un chèque) mais en fait il est « en bois » et pendant ce temps vous avez donné du VRAI argent.
La première chose à faire est de porter plainte comme vous l’avez fait. Vous devriez alors avoir plus d’informations sur les arnaqueurs. Mais à la base vous devez savoir QUI a émis le chèque (si vous ne le savez pas, demandez à votre banque la COPIE du chèque); cela facilitera le travail de la police (portez plutôt plainte auprès de la gendarmerie qui est plus efficace). Sur le chèque, regardez si quelque chose de « faux » est évident. A ce moment là vous pouvez attaquer la Société Générale qui a l’obligation légale de vérifier que le chèque est valable (pas de rature, etc..). A noter que la banque qui a émis le chèque a FORCEMENT une adresse et un document d’identité pour l’émetteur.
En ce qui concerne la saisie sur votre compte, demandez par lettre recommandée selon quelle mesure légale la saisie est faite. Par ailleurs, la banque (ou autre) doit vous laisser ce qui s’appelle le RESTE à VIVRE donc elle ne peut pas tout prendre.
Enfin, en ce qui concerne les frais, ils dépendent de votre convention avec la Société Générale. Essayez de négocier avec eux car pour eux, avoir accepté d’encaisser de faux chèques n’est pas glorieux.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. La banque m’a confirmé qu’ils ne me rembourseraient rien car j’ai effectué les virements directement, ils m’ont dit qu’ils avaient 10 jours pour les vérifier et que c’est normal qu’ils les aient encaissés directement. Je leur ai demandé de me formuler ce refus par écrit, mais je n’ai toujours rien à ce jour, j’ai beaucoup de mal à les joindre que ce soit par téléphone ou par courriel, ma banque est dans le nord et moi en haute-savoie, je ne peux donc pas me déplacer facilement. Puis-je vous joindre les chèques ? J’ai réussi tant bien que mal à les récupérer et je ne vois rien de raturé. Par contre, je n’ai pas déposé les chèques en personne, la personne a certainement dû déposer les chèques en signant à ma place. Est-ce possible de déposer des chèques sur le compte d’une tierce personne?
Cordialement
1) Faites PAR ECRIT et en recommandé votre demande à la banque à propos de leur refus. Il faut que quelqu’un chez eux se mouille pour ça.
2) Fournissez les chèques à la police/gendarmerie où vous avez porté plainte
3) Après avoir reçu la confirmation par la banque qu’elle ne remboursera rien (et seulement après !!!) , vous pouvez jouer effectivement sur le fait que les chèques n’ont pas été signés par vous à l’encaissement DONC que la banque n’a pas fait son travail de vérifier VOTRE signature. ATTENTION, toute l’histoire officielle qui compte doit être écrite et pas orale donc ne racontez JAMAIS la véritable histoire. Officiellement et par écrit, demandez (APRES AVOIR RECU la confirmation que la banque ne rembourse pas) SIMPLEMENT comment cela se fait-il que la banque ait pris des chèques qui n’étaient pas signés par vous pour l’encaissement ? Sans réponse, portez plainte contre la banque pour manque de vérification (le mieux est alors de passer par la justice de proximité, pas d’avocat et juste un dépôt au greffe)
Bonjour
J’ai vendu des enceintes de sonorisation via leboncoin après plusieurs échange téléphonique et sms la personne est venue me régler avec un chèque de banque comme demandé.
Il s’avère que le chèque mais revenue impayé avec comme motif: chèque volé.
Maintenant la banque me demande recouvrir le compte et me menace de refuser les payements qui ont été faits
Il s’agit d’un vrai chèque de banque que le crédit agricole de Chambly s’est fait voler.
Je pense que le crédit agricole a sa responsabilité
Donc je risque de me retrouve interdit bancaire.
Je voulais savoir quelle sont mes droits
J’ai déposé plainte en gendarmerie pour escroquerie
Vente réalisé le 03 janvier
Chèque encaissé le 04 janvier
Revenu impayé le 10 janvier
Il faut distinguer 2 problèmes: celui du chèque de banque et celui de votre compte.
En ce qui concerne le chèque volé. Il faut bien évidemment porter plainte, comme vous l’avez fait mais il faut aussi essayer de faire pression sur votre banque qui n’a pas su reconnaître le faux chèque (une banque doit vérifier AVANT d’encaisser). En pratique, il est très difficile de se retourner contre sa banque même si le banquier qui n’a pas su reconnaitre le faux chèque de banque ENGAGE la responsabilité de l’établissement. Il faut envoyer une lettre à la direction des litiges de la banque en expliquant le cas donc d’une part en expliquant que l’agence a PRIS le chèque donc a engagé sa responsabilité en l’acceptant (car les banques ont des obligations légales de vérifications des chèques) PUIS en expliquant les conséquences du refus ultérieur du chèque en ce qui concerne VOTRE compte et alors demander une remise gracieuse des frais en proposant un « plan » pour combler le déficit du compte.
D’un autre côté, si vous n’avez pas de nouvelles de la plainte (ce qui risque fort d’être le cas), soit vous vous constituez « partie civile » , ce qui oblige la justice à nommer un juge d’instruction, soit vous écrivez au procureur..
Impossible de rentrer les éléments pour l’affection d’un code sur la carte PASS .
j’ai essaye sur l’IPAD et sur l’ordinateur .
Cordialement