FICOBA fichier des comptes bancaires
FICOBA est le fichier des comptes bancaires (FICOBA est l’acronyme de fichier national des comptes bancaires et assimilés). FICOBA liste les comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc.. et même …
Catégorie : Documents juridiques et légaux
Vous trouverez ici des explications et détails sur les documents juridiques et légaux que vous demandent les banques, les assurances et l’état. Vous trouverez aussi des modèles de lettres ou de formulaires.
Relevé de compte: que doit-il indiquer ?
Les banques ont l’obligation de vous fournir au moins une fois par mois, par courrier ou par internet via votre espace personnel, gratuitement (article L312-1-5 du code monétaire et …
Déclaration Tracfin
La déclaration Tracfin est une déclaration de soupçon que doit faire tout établissement concerné par la lutte anti-blanchiment. Il s’agit d’une déclaration dont le but est de lutter contre …
Reconnaissance de dette
On désigne par “Reconnaissance de dette” le document certifié qui tient lieu de promesse de paiement d’un débiteur ou emprunteur envers un créancier ou prêteur. Une Reconnaissance de dette …
Documents justificatifs pour ouvrir un compte en ligne
Quand on ouvre un compte en ligne, on doit fournir un certain nombre de documents justificatifs (voir aussi Quels documents une banque peut demander). Si certaines entités bancaires (qui …
Ouvrir un compte en banque pour une association: quels documents ?
Si vous voulez ouvrir un compte en banque pour une association, vous n’êtes ni dans le cas d’un compte en banque de particulier, ni dans celui d’un compte en …
Fiche d’information pour l’assurance emprunteur d’immobilier
Afin de pouvoir réellement comparer les assurances emprunteur pour un crédit immobilier, une fiche d’information, la FSI, a été définie par le décret du 22 avril 2015, paru au …
Saisie sur un compte bancaire: comment ça marche ?
La saisie sur un compte bancaire peut survenir dans certains cas et pas forcément après un procès et une condamnation comme on les imagine. Voici la manière dont la …
Saisir la commission de surendettement
La saisie de la commission de surendettement n’est pas réservée aux personnes incapables de rembourser un crédit même si la majorité des cas concerne des impayés de crédit consommation …
Convention de compte c’est quoi ?
Il n’y a pas longtemps, un client qui ouvrait un compte en banque signait simplement une fiche précisant son état civil et sa signature. Aucune précision sur la loi …
FICP: Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers
Le FICP est le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers. Ce fichier FICP est géré par la Banque de France et liste, pour les particuliers, les …
Carte de crédit renouvelable
Qu’ est-ce qu’ une carte de crédit renouvelable ? Une carte de crédit peut être adossée à un crédit renouvelable. Quand le propriétaire de la carte de crédit paie …
Lettre type transfert de banque
Lettre type transfert de banque
Lettre type pour banque changement de domicile
Lettre type pour banque changement de domicile
Banque et informations personnelles
De plus en plus de clients des banques saisissent la CNIL (Commission Informatique et Liberté) après avoir reçu des questionnaires les interrogeant sur leur famille et leur conjoint.