Catégorie : Droit bancaire, lois
Depuis novembre 2025, les victimes de fraude bancaire disposent de droits renforcés que la plupart des banques omettent soigneusement de leur rappeler. La loi n° 2025-1058 du 6 novembre …
Vous ouvrez un compte, vous faites un virement important, ou votre banque vous demande soudain des documents supplémentaires. Beaucoup de clients pensent qu’il s’agit d’un excès de zèle. En …
Se marier sans réfléchir à son régime matrimonial est une erreur fréquente. Beaucoup de couples choisissent par défaut, sans mesurer les conséquences. Pourtant, ce choix peut déterminer une chose …
Le secret bancaire est souvent présenté comme un rempart protégeant la vie privée financière des particuliers. Dans les faits, face à l’administration fiscale, cette protection est largement entamée. La …
Le FIBEN, acronyme de fichier bancaire des entreprises, est l’un des outils les plus puissants – et les plus méconnus – utilisés par les banques en France pour analyser …
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, devait encadrer les pratiques des géants du numérique. Pourtant, c’est aujourd’hui le secteur bancaire – …
Depuis des années, l’univers des crypto-actifs échappait au cadre réglementaire traditionnel. C’est terminé. L’Union européenne impose désormais aux émetteurs et aux plateformes de crypto une batterie de règles issues …
La valeur de l’usufruit d’un bien se détermine à partir d’un barème officiel fixé par l’article 669 du Code général des impôts (CGI). Ce calcul repose principalement sur 2 …
Le fantasme de l’anonymat absolu dans les cryptomonnaies a longtemps fait croire aux particuliers qu’ils pouvaient échapper à toute forme de traçabilité. En réalité, la blockchain enregistre tout, en …
Les escroqueries bancaires se multiplient, et les banques, souvent promptes à accuser leurs clients de négligence, sont pourtant loin d’être irréprochables. Parmi les arnaques en plein essor, le spoofing …
