Catégorie : Droit bancaire, lois

Les taux d’usure applicables récemment ont été publiés au Journal Officiel (rappel sur Définition du taux d’usure  ). Voici les taux d’usure valables dès le 1er octobre :

Le paiement en plusieurs fois se généralise de plus en plus dans le e-commerce. Que vous soyez e-commerçant ou internaute, que faut-il savoir et à quoi faut-il faire attention …

Quand une banque fait des erreurs, ce que soit par rapport à ses obligations contractuelles ou quand elle refuse de rembourser quelque chose de pourtant obligatoire de par la …

Une offre bancaire spécifique existe pour les personnes “en situation de fragilité financière” (cette offre est disponible depuis 2014). Pour être considéré en situation de “fragilité financière”, il faut …

Quand quelqu’un meurt, son ou ses compte(s) en banque passent par des formalités très encadrées. Le notaire peut s’en occuper (et c’est mieux, même si il n’y a qu’un …

Bénéficiant d’un incroyable monopole sur VOTRE argent (comment en effet vivre sans banque puisqu’il est obligatoire d’avoir un compte), se payant grassement sur VOTRE argent sans vous verser un …

Si vous êtes engagé(e) par une caution, il se peut que vous ayez envie de vous en désengager 🙂 Les choses sentent le roussi ou vous avez besoin de …

L’organisme FGDR ou Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution garantit le dépôt des banques adhérentes. Cela concerne toutes les banques et tous les établissements de crédit opérant …

Depuis le début 2016, la loi Eckert  (voir Loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence) sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence …

Le banquier a un devoir d’information de ses clients. Contrairement à ce qu’on peut croire et à ce que tentent de faire croire les banquiers, le client DOIT être …

Trop de dépenses ou une situation personnelle difficile qui impacte négativement vos finances ? Et vous voici interdit bancaire à cause d’une banque mal embouchée, d’un banquier pas sympa …

Malgré ce que prétendent les pouvoirs publics et surtout les banques et les groupements de cartes bancaires, les fraudes à la carte bancaire sont de plus en plus nombreuses. …