Créances douteuses : quand et comment les provisionner
Créances douteuses : quand les identifier, calculer la dépréciation hors taxes, écritures 416, 491, 6817, 654, conditions fiscales et récupération de TVA.
Catégorie : Droit bancaire, lois
Fin de la période transitoire MiCA : ce qui change pour les plateformes crypto et les investisseurs dès le 1er juillet 2026
Le 1er juillet 2026 marque un tournant majeur pour le marché des crypto-actifs en France et dans toute l’Union européenne. À compter de cette date, les plateformes qui proposent …
Fraude bancaire : ce que la loi 2025-1058 et la jurisprudence 2026 changent pour vous
Depuis novembre 2025, les victimes de fraude bancaire disposent de droits renforcés que la plupart des banques omettent soigneusement de leur rappeler. La loi n° 2025-1058 du 6 novembre …
Vérification d’identité bancaire : ce que votre banque est obligée de contrôler (et pourquoi)
Vous ouvrez un compte, vous faites un virement important, ou votre banque vous demande soudain des documents supplémentaires. Beaucoup de clients pensent qu’il s’agit d’un excès de zèle. En …
Régime matrimonial et dettes : comment protéger votre argent face aux risques du couple
Se marier sans réfléchir à son régime matrimonial est une erreur fréquente. Beaucoup de couples choisissent par défaut, sans mesurer les conséquences. Pourtant, ce choix peut déterminer une chose …
Secret bancaire et administration fiscale
Le secret bancaire est souvent présenté comme un rempart protégeant la vie privée financière des particuliers. Dans les faits, face à l’administration fiscale, cette protection est largement entamée. La …
FIBEN : le fichier bancaire des entreprises que les banques consultent avant de prêter
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Le RGPD contre les banques : la revanche des clients
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, devait encadrer les pratiques des géants du numérique. Pourtant, c’est aujourd’hui le secteur bancaire – …
MiCA : ce que Bruxelles vous impose si vous investissez dans les crypto-actifs
Depuis des années, l’univers des crypto-actifs échappait au cadre réglementaire traditionnel. C’est terminé. L’Union européenne impose désormais aux émetteurs et aux plateformes de crypto une batterie de règles issues …
Tables de l’article 669 du CGI pour la valeur de l’usufruit
La valeur de l’usufruit d’un bien se détermine à partir d’un barème officiel fixé par l’article 669 du Code général des impôts (CGI). Ce calcul repose principalement sur 2 …