Catégorie : Droit bancaire, lois
Depuis le début 2016, la loi Eckert (voir Loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence) sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence …
Le banquier a un devoir d’information de ses clients. Contrairement à ce qu’on peut croire et à ce que tentent de faire croire les banquiers, le client DOIT être …
Trop de dépenses ou une situation personnelle difficile qui impacte négativement vos finances ? Et vous voici interdit bancaire à cause d’une banque mal embouchée, d’un banquier pas sympa …
Malgré ce que prétendent les pouvoirs publics et surtout les banques et les groupements de cartes bancaires, les fraudes à la carte bancaire sont de plus en plus nombreuses. …
Depuis le 1/10/2014, la loi impose un prix réduit dans les banques pour les clients en difficulté. Plus exactement, les banques ont l’obligation de proposer à leurs clients une …
Les banques ont des obligations envers leurs clients (Hé oui) et notamment en ce qui concerne l’information et la transparence. Voici quelques points précis (avec les textes de lois …
La loi Hamon qui veut aider le consommateur (voir tous les détails et les aspects de cette loi sur LaloiHamon.com ) concerne essentiellement les activités des banques et assurances …
Quelles sont les fraudes à la carte bancaire ? Comment se protéger d’une fraude à la CB ? Que dit la loi ? Quel recours a-t-on auprès de la …
Afin de faciliter la comparaison des frais bancaires, l’état a promulgué une loi (juillet 2013) qui officialise le détail des frais bancaires et leurs dénominations officielles. Les banques sont …
Connaissez-vous les obligations des banquiers envers vous ? Tout d’abord, les banques et donc les banquiers ont certaines obligations de par les contrats qu’elles signent avec leurs clients. Une …
Quand on a des prélèvements abusifs sur un compte en banque, à savoir des prélèvements non sollicités ou qu’on n’avait pas demandés ou dont on a demandé l’arrêt (téléphonie, …
La saisie sur un compte bancaire peut survenir dans certains cas et pas forcément après un procès et une condamnation comme on les imagine. Voici la manière dont la …
Les banques vont être soumises à une nouvelle loi à propos des prêts toxiques. Les prêts ou emprunts dits “toxiques” ont été souscrits par des collectivités locales ou hôpitaux …
