L’organisme FGDR ou Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution garantit le dépôt des banques adhérentes.
Cela concerne toutes les banques et tous les établissements de crédit opérant en France sont couverts par la garantie des dépôts. L’adhésion à cette garantie est une condition même de l’exercice de l’activité de ces banques en France.
Tous les dépôts éligibles à la garantie sont additionnés pour déterminer le montant que la banque doit à son client en cas de problème ou de crise.
Le FGDR indemnise ce montant, jusqu’à 100 000 € par personne et par établissement et dans un délai de 20 jours ouvrables (7 jours à partir du 1° juin 2016).
Par ailleurs, toutes les sommes déposées sur les livrets garantis par l’Etat, livret A et livret bleu, livret de développement durable (LDD) et livret d’épargne populaire (LEP) sont couvertes, jusqu’à 100000€ par client et par établissement. Le FGDR procède à cette indemnisation à la demande et pour le compte de l’Etat.
les clients des banques qui peuvent bénéficier de cette garantie sont
– les particuliers, qu’ils soient majeurs, mineurs, sous tutelle, ou représentés par un tiers ;
– les entreprises de toute taille, quel que soit leur statut (SA, SARL, EURL, EIRL par assimilation, …) ;
– les associations, sociétés civiles, fondations, et autres groupements de toute nature ;
– les établissements publics, collectivités locales et leurs propres établissements.
Voici maintenant la liste de tous les établissements qui sont concernés par cette garantie.