SEPA ( Single Euro Payments Area ) est le signe par lequel vous pouvez voir les virements qui sont faits sur votre compte ou dans l’autre sens, le système par lequel vous émettez un virement.
Ce système a été mis en place pour unifier et harmoniser les paiements en euros (virements, prélèvements, carte bancaire) entre les pays européens.
Avec SEPA, vous ne signez ni ne donnez d’autorisation de prélèvement à votre banque pour que le paiement d’un fournisseur (d’eau, de téléphone, d’électricité, etc.) soit possible.
Vous signez simplement un mandat de prélèvement et vous l’envoyez au fournisseur en question accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB).
Avec SEPA, les banques ne sont plus obligées, comme avant, d’obtenir l’autorisation du client pour laisser passer un prélèvement.
C’est celui qui prélève qui formule lui-même la demande auprès de la banque et c’est aussi lui qui conserve le mandat de prélèvement signé par le titulaire du compte débité.
En théorie, n’importe qui disposant du numéro IBAN d’un particulier peut y prélever de l’argent, sans aucun contrôle de la banque !
Le principal problème est donc le manque de communication à propos de SEPA. Peu de banques expliquent les tenants et les aboutissants de SEPA, ses procédures et les abus qui peuvent en découler.
Et beaucoup de gens se retrouvent avec des prélèvements SEPA abusifs notamment par les compagnies d’assurance ou autres qui continuent de prélever alors que le contrat a été arrêté !
Pourtant, comme les banques ne contrôlent pas les prélèvements, SEPA propose des procédures de sécurité, les listes « noires » et « blanches » .
La liste blanche est la liste de l’ensemble de vos fournisseurs actuels (électricité, eau, téléphone, gaz et tout autre abonnement) à transmettre à la banque qui laissera alors passer les prélèvements en provenance de ces fournisseurs.
La liste noire est la liste des fournisseurs dont vous refusez le prélèvement (par exemple d’anciens fournisseurs dont vous ne voulez plus le prélèvement). Le banquier bloquera alors toute tentative de prélèvement provenant des fournisseurs listés.
Ces deux listes sont les seuls moyens à votre disposition pour limiter le risque de fraude sur votre compte.
L’article 5-3 d du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 indique que tous les particuliers peuvent adresser à leur établissement bancaire une liste des fournisseurs autorisés à effectuer des prélèvements sur leur compte. La banque ne peut en aucun cas s’opposer au dépôt de cette liste blanche.
Voici un modèle de lettre liste noire SEPA à faire à votre banque
[Prénom NOM] [Adresse]
Compte n° […] [Banque]
[Ville], [date]
Demande de mise en place d’une liste noire SEPA
[Madame/Monsieur],
Dans le cadre de la mise en place des prélèvements SEPA, et conformément à l’article 5-3 d) du règlement européen n°260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n°924/2009 (dit « Règlement SEPA »), je vous demande d’empêcher tout prélèvement de la part des prestataires suivants :
| Nom du fournisseur | Numéro ICS | RUM |
| […] | […] | […] |
Le cas échéant, je vous adresserai de nouveaux courriers afin de mettre à jour cette liste.
Je vous remercie et vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom NOM]
[Adresse]
Pour la liste blanche SEPA, écrivez la même lettre en indiquant qu’il s’agit de la liste des prestataires dont vous permettez les prélèvements.
Sinon, dénoncez les prélèvements abusifs SEPA ci-dessous (vous pouvez trouver à qui correspond le numéro SEPA ici) et nous contacterons l’organisme !
Cas du prélèvement SEPA abusif ou frauduleux
Il se peut que vous soyez victime d’un prélèvement SEPA frauduleux ou abusif. Il faut bien distinguer les cas pour savoir quoi faire.
Dans le 1er cas, vous avez signé UN MANDAT AU PROFIT DU CREANCIER à l’origine du prélèvement SEPA
mais vous contestez le débit effectué sur votre compte.
Dans ce cas, il y a 2 possibilités:
- le mandat n’était plus valide (révoqué, caduc, opposé, etc..) et vous avez quand même été prélevé(e) –> Il faut dans ce cas fournir à la banque la date du prélèvement ET la preuve que le mandat a été révoqué ou était dépassé ou qu’une opposition avait été faite.
- le mandat était “unique” et vous avez été prélevé(e) plusieurs fois –> il faut alors fournir les opérations contestées (relevés bancaires)
- le prélèvement a été fait à une date non conforme à ce qui était prévu –> il faut fournir la copie de l’opération contestée (relevé bancaire)
- le montant prélevé ne correspond pas au mandat prévu –> fournir le relevé bancaire où figure l’opération contestée ainsi que le contrat/mandat signé
Dans le 2ème cas, vous CONTESTEZ avoir signé un mandat de prélèvement SEPA. Il faut alors dans ce cas envoyer une lettre recommandée indiquant que vous CONTESTEZ et DECLAREZ sur l’honneur ne pas avoir signé de mandat de prélèvement SEPA.
Si la banque refuse de vous rembourser –> Refus de remboursement par la banque suite à une fraude bancaire: que faire ?
Bonjour,
J’ai eu 2 prélèvements inconnu par domiciliation de 5,99 euros en Octobre 2023 et en Novembre 2023, alors que je n’ai signé aucune domiciliation avec cet organisme.
Il s’agit de:
chase paymentech Europe limited
IE 24 CHAS 93090379602329
Heureusement que ma banque à accepté de me rembourser et de stopper les domiciliations.
Avez-vous un moyen de localiser la personne derrière cette fraude?
merci
Chase Paymentech est un prestataire de paiement donc ce doit être un commerçant qui a ordonné ce paiement. La banque, sait, par l’adresse IP, QUI est derrière ceci donc si vous portez plainte et qu’il y a une enquête ….. elle devra fournir l’adresse IP et alors les “humains” qui sont derrière peuvent être identifiés mais il ne faut pas rêver.. L’enquête coûtant plus cher que le débit … rien ne sera fait..
BOJOUR, j’ai deux retrait sepa sr mon compte bancaire depuis plusieurs années sans comprendre qui en est le bénéficiaire! SERENIS ASSURANCE PREVENTIO P180006879 ET P1800068791 REFERENC DE BOUT EN BOUT RMS23241174063067KF ET RMS23209203970742KF? EMMETTEUR ACM 2500000 BFC445 IDENTIFIANT CREANCIER ICS FR87ZZZ3379654 ? RUM KF2018013014230044079 ET KF20180130142033564747 POUR DEUX DEBITS DE 112 EUROS SOIT UN TOTAL DE 24EUROS PAR MOIS. MERCI DE me renseigner
Serenis est une compagnie d’assurance. ACM aussi (crédit mutuel)
J ai un prélèvement sepa de 12euros 90sous le numero FB77222.875989 la banque ne peut pas me dire ce que c est pouvez vous m aider
Pouvez-vous svp vérifier le numéro SEPA indiqué car son format ne semble pas bon
Je viens de trouver le suivant prélèvement par -25.99 sur mes releves de comptes:
PRLV SEPA CANALSAT – GROUPE CANAL PLUS ECH/040123 ID EMETTEUR/FR90ZZZ397351 MDT/83946210CGAACSA8394621000101 REF/83946210001A23010400259900879811637 LIB/PRLV CANAL ABONNEMENT MENSUEL
J’ai mon compte sur la BNP
Pour quoi la législation ou le système bancaire françaises ne fait rien à ce sujet ?
bonjour ,
Mon papa , un homme âgé, vient de recevoir ce prelevement sur son releve de compte de la Societe Generale :
PRELEVEMENT EUROPEEN 07055449475 montant 183,59 euros du 10 octobre 2022
DE : AP GESTION
ID : FR14APG399689
REF: 041A-WAF-M14523900
Mandat++ 03230919.MRH20200966.140205
Je ne sais pas a quoi cela correspond Ap Gestion et APG ? je suis allée voir sa
banque aujourd’hui et ils m ont répondu qu’ ils ne pouvaient pas intervenir !
Est-ce normal ?
C’ est incroyable !! Pouvez-vous m aider, s’il vous plait ? Merci beaucoup .
AP GESTION est une assurance, filiale d’ APRIL PARTENAIRES GI2A, a priori d’habitation et auto..
Vous pouvez interroger APRIL pour savoir de QUELLE assurance il s’agit, surtout que vous avez le code du motif.
Sinon, pour couper court, mettez le prélèvement en liste noire en suivant la démarche que nous indiquons dans l’article
Pouvez vous me dire qui m’a prélevé ?
FR14APG399689 NW.
19845759.CLAS1027137.160201
FR14ZZZ399689 est l’identifiant SEPA de:
APRIL PARTENAIRES GI2A
dont l’adresse officielle est
18 BIS RUE JULES FERRY 35300 FOUGERES
C’est une assurance
bonjour j’ai eu un prélèvement sepa aujourd’hui de 139.98 fr80zzz496956 et je ne sais pas vers qui me tourner, la banque me dit que c’est moi qui ai donné mes coordonnés bancaire, ce qui est complètement faux,
que faire svp merci ?
FR80ZZZ496956 est l’identifiant SEPA de la société SFAM
dont l’adresse officielle est
ZONE INDUSTRIELLE 11 AVENUE DE LA DEPORTATION 26100 ROMANS SUR ISERE
Cette société est coutumière de prélèvements abusifs comme vous pouvez le voir dans les commentaires de SFAM prélèvement SEPA .
N’hésitez pas à porter plainte ou à demander le remboursement à SFAM
A noter à propos de la SFAM qu’ Afin de protéger les intérêts des clients, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris, à l’encontre de la société SFAM (numéro ORIAS 10053831), une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de distribution de tout contrat d’assurance, à compter du 25 avril 2023, en application de l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier.
La banque exécute l’ordre d’arrêter le SEPA en combien de temps ?
1 ou 2 jours. Si vous êtes pressé, le mieux est d’aller dans votre agence ou de contacter la banque par téléphone si c’est une banque uniquement en ligne.
bonjour j’ai un prélèvement mensuel de PRELEVEMENT EUROPEEN DE: SATEC
Motif : REG 253691725481779504 12290 10 06
depuis plusieurs mois et je ne vois pas ce que c’est?
comment faire ,je souhaiterais les contacter pour qu’ils m’expliquent. Où peut on demander à la banque de me renseigner ou me donner l’autorisation de prélèvement ,
Cordialement
Si l’identifiant SEPA est le FR96ZZZ508017, alors il s’agit d’un assureur, SATEC
dont l’adresse officielle est
11 RUE LA BOETIE 75008 PARIS 08 EME
–> Vous devez avoir pris une assurance ou alors elle était incluse dans l’achat d’un service ou bien
Bonjour,
j’ai eu un prélèvement non voulu No FR68ZZZ873241
je voudrais connaitre le nom de l’organisme dont le nom Créancier est H.R.C.
Merci d’avance.
hello i didnt sign to any insurance company or any agreement what so ever with FFA but i continue to get direct debit on my account,why,please stop extorting money from me
Put this debit on blacklist in your bank and it will stop
Bonjour,
5 prélèvements de 36€ provenant de
Prélèvement point transaction system
XXX16439935/170
REF 08-02-2022 000427
FR38ZZZ453577
1372981
Pouvez-vous me dire qui se cache derrière cela ?
Merci d’avance
FR38ZZZ453577 est l’identifiant SEPA de:
POINT TRANSACTION SYSTEMS
dont l’adresse officielle est
11 A 11 RUE JACQUES CARTIER 78280 GUYANCOURT
Le code SIREN de POINT TRANSACTION SYSTEMS est 431408608 (code NAF/APE: 6202A )
Le numéro national émetteur (ancienne référence avant SEPA) relatif à POINT TRANSACTION SYSTEMS est 453577
POINT TRANSACTION SYSTEMS est un des noms de PAYBOX
Bonjour
Depuis 2006 prélèvement 102€ par mois pour FFA FR70ZZZ124753 cette compte. Je ne sais pas pourquoi? Vous pouvez m’expliquer ? Merci votre réponse!!!
FR70ZZZ124753 est l’identifiant SEPA de:
FFA FEDERATION FRANCAISE DES ASSURES
dont l’adresse officielle est
207 RUE JEAN JAURES 29200 BREST
Bonjour, je viens d’avoir des prélèvements sepa créancier FR17ZZZ100293 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.. mais je ne sais pas qui est derrière ce créancier et je n’ai rien signé via BNP PARIBAS ! Pouvez vous m’aider a trouver ce créancier ? Merci par avance !
BNP Personal Finance est le nom qui est derrière TOUTES les formules de crédit de BNP, c’est à dire Cetelem, la carte Aurore et les enseignes associés:
CETELEM
VISA
BUT
CONFORAMA
E.LECLERC
CORA
Mr Bricolage
Habitat France
Maisons du Monde
GITEM
Lapeyre
Fly
Midas
Pulsat
Pix Hall
mais aussi par exemple la fumeuse carte Mastercard Fnac
Bonjour,
Sauriez vous me dire qui me prélève tous les mois 34 € avec la référence : FR80ZZZ8285EB ?
D’avance grand merci pour votre travail et vos conseils !
Magali
Cet identifiant SEPA est celui de Cirano Courtier en assurance voiture
Je viens d’avoir depuis le 23 Novembre 6 prélèvements sur mon compte de différents montants allant de
76 euros à 122 euros d’un créancier que je ne connais pas du tout FR 98ZZZ386925. Que dois je faire ?
FR 98ZZZ386925 est l’identifiant SEPA de:
GROUPE SOLLY AZAR SOLLY AZAR PRO GESTION ASSURANCES S
dont l’adresse officielle est
60 RUE DE LA CHAUSSEE D ANTIN 75009 PARIS
Bonjour, je n’arrive pas à savoir à quoi correspond les 60 euros débités par PRLV SEPA Direction Générale des Finances ( ça j’ai bien compris ) mais à quoi correspond : FR46ZZZ00500 ?? tout est mensualisé et je ne trouve pas l’intrus !!
Auriez-vous l’amabilité d’éclairer ma ” lanterne ” s’il vous plait ?
Merci.
Bien à vous
les prélèvements de FR46ZZZ00500 sont comme l’indique l’origine que vous mentionnez des prélèvements des impôts. Taxe foncière, taxe d’habitation autre ? regardez vos avis d’imposition sur impots.gouv.fr et vous trouverez la cause de ce prélèvement
Bonjour, depuis le mois août 2021, un prélèvement de25,65 € sont prélevé sur mon compte bancaire du credit agricile des savoie, mais je ne sait pas qui se cache derrière ce prélèvement.
N°: FR56ZZZ414162 Core
FR56ZZZ414162 est l’identifiant SEPA de:
HENNER GMC
dont l’adresse officielle est
10 RUE HENNER 75009 PARIS
Bonjour
Je suis prélevé abusivement par la société SGC LITTORAL que je ne connais absolument pas.
Le mandat de prélèvement est le suivant: 0000015582-EA-0000005836.
Je vous remercie pour toute information sur cette société.
Cordialement
Ce n’est pas une société mais les impôts. SGC Littoral a été créé au 01/09/2021 sur les périmètres des trésoreries de Sète et Frontignan.
SGC signifie “service de gestion comptable”. Voir https://www.credit-et-banque.com/coordonnees-des-services-des-impots-sie-sip-sgc-th-ts/
j’ai eu un prelevement d’une trentaine d’euros de la part de FR35ZZZ457511 ou L UNION DES CENTRALES REGIONALES
je ne comprend pas car je n’ai aucun contrat d’assurance aupres d’eux, je ne conaissais meme pas l’existance de cette societé. que faire ?
Commencez par mettre ce prélèvement en liste noire (https://www.credit-et-banque.com/listes-noires-et-blanches-du-sepa/ ) . Ensuite, envoyez une lettre recommandée à cette entité en leur demandant des factures ou justifications de ces prélèvements. Sans réponse: portez plainte. SI il y a une réponse, vérifiez ce qu’ils disent et si ce n’est pas correct alors envoyez leur une mise en demeure de remboursement en comptant des intérêts et des dédommagements. Si ils ne répondent pas favorablement, portez plainte en justice de proximité (pas besoin d’avocat).
depuis que je suis à la banque populaire en 2019 j ai 2 sepa de l ile de france 212.66+143.68 e il n’y a pas d explication
Quels identifiants SEPA ?
bonjour moi aussi on me prelève 6 euros 99 depuis plusieurs mois identifiant du créancier fr 18zzzoo2305 je n’ai jamais donné mon accord pour cette somme orange soi disant ne sont pas au courant il faudrait se regrouper et porter plainte
BONJOUR
J AI DES PRELEVEMENTS DE L IDENTIFIANT DU CREANCIER QUI EST FR83ZZZ135674
COMMENT SAVOIR QUI EST A L ORIGINE
MERCI
Il s’agit de CARREFOUR BANQUE
dont l’adresse officielle est
1 PLACE COPERNIC 91080 COURCOURONNES
Bonjour, j’ai ce même souci depuis Février 2019, j’ai un prélèvement de 14.99 tous les mois. Aujourd’hui, grâce à votre site, je sais enfin d’où vient le problème. Je n’ai plus aucun crédit, ni carte. J’ai donc fait un blocage sur liste noire via mon ordi, mais ma banque risque t’elle de me compter des frais de rejet ? Je leur ai envoyer un mail mais bon …..
Merci pour votre réponse éventuelle
bonjour
j’ai eu un prelevement non voulu No Fr33zzz855247
je voudrais connaitre le non de cet organisme dont le nom serait QUATRE ?
merci
Nous aussi un prélèvement QUATRE sur Fr33zzz855247
Notre banque nous dit qu’ils ne savent pas de qui il s’agit.
Nous ne comprenons pas. Avez vous avancé sur l’identité du mystérieux QUATRE ?
Cordialement
Merci pour votre aide, j’espère que la banque en tiendra compte.
Cordialement
G. Meureau
dans la rubrique prélèvement
pour le particulier que je suis il est parfois difficile de décrypter le nom de l
l’émétteur :EDF GAZ ENGIE VEOLA IMPOTS :les noms sont là.
mais Emetteur FR18zzz FRBSASP423146 PAS DE NOM.
COMMENT FAIRE POUR SAVOIR LE NOM DE L’Emetteur.
il faut simplement le mettre comme vous faites pour edf engie veolia impots
merci de nous faciliter notre contrôle