SEPA ( Single Euro Payments Area ) est le signe par lequel vous pouvez voir les virements qui sont faits sur votre compte ou dans l’autre sens, le système par lequel vous émettez un virement.
Ce système a été mis en place pour unifier et harmoniser les paiements en euros (virements, prélèvements, carte bancaire) entre les pays européens.
Avec SEPA, vous ne signez ni ne donnez d’autorisation de prélèvement à votre banque pour que le paiement d’un fournisseur (d’eau, de téléphone, d’électricité, etc.) soit possible.
Vous signez simplement un mandat de prélèvement et vous l’envoyez au fournisseur en question accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB).
Avec SEPA, les banques ne sont plus obligées, comme avant, d’obtenir l’autorisation du client pour laisser passer un prélèvement.
C’est celui qui prélève qui formule lui-même la demande auprès de la banque et c’est aussi lui qui conserve le mandat de prélèvement signé par le titulaire du compte débité.
En théorie, n’importe qui disposant du numéro IBAN d’un particulier peut y prélever de l’argent, sans aucun contrôle de la banque !
Le principal problème est donc le manque de communication à propos de SEPA. Peu de banques expliquent les tenants et les aboutissants de SEPA, ses procédures et les abus qui peuvent en découler.
Et beaucoup de gens se retrouvent avec des prélèvements SEPA abusifs notamment par les compagnies d’assurance ou autres qui continuent de prélever alors que le contrat a été arrêté !
Pourtant, comme les banques ne contrôlent pas les prélèvements, SEPA propose des procédures de sécurité, les listes « noires » et « blanches » .
La liste blanche est la liste de l’ensemble de vos fournisseurs actuels (électricité, eau, téléphone, gaz et tout autre abonnement) à transmettre à la banque qui laissera alors passer les prélèvements en provenance de ces fournisseurs.
La liste noire est la liste des fournisseurs dont vous refusez le prélèvement (par exemple d’anciens fournisseurs dont vous ne voulez plus le prélèvement). Le banquier bloquera alors toute tentative de prélèvement provenant des fournisseurs listés.
Ces deux listes sont les seuls moyens à votre disposition pour limiter le risque de fraude sur votre compte.
L’article 5-3 d du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 indique que tous les particuliers peuvent adresser à leur établissement bancaire une liste des fournisseurs autorisés à effectuer des prélèvements sur leur compte. La banque ne peut en aucun cas s’opposer au dépôt de cette liste blanche.
Voici un modèle de lettre liste noire SEPA à faire à votre banque
[Prénom NOM] [Adresse]
Compte n° […] [Banque]
[Ville], [date]
Demande de mise en place d’une liste noire SEPA
[Madame/Monsieur],
Dans le cadre de la mise en place des prélèvements SEPA, et conformément à l’article 5-3 d) du règlement européen n°260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n°924/2009 (dit « Règlement SEPA »), je vous demande d’empêcher tout prélèvement de la part des prestataires suivants :
| Nom du fournisseur | Numéro ICS | RUM |
| […] | […] | […] |
Le cas échéant, je vous adresserai de nouveaux courriers afin de mettre à jour cette liste.
Je vous remercie et vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom NOM]
[Adresse]
Pour la liste blanche SEPA, écrivez la même lettre en indiquant qu’il s’agit de la liste des prestataires dont vous permettez les prélèvements.
Sinon, dénoncez les prélèvements abusifs SEPA ci-dessous (vous pouvez trouver à qui correspond le numéro SEPA ici) et nous contacterons l’organisme !
Bonjour, je viens d’avoir des prélèvements sepa créancier FR17ZZZ100293 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.. mais je ne sais pas qui est derrière ce créancier et je n’ai rien signé via BNP PARIBAS ! Pouvez vous m’aider a trouver ce créancier ? Merci par avance !
BNP Personal Finance est le nom qui est derrière TOUTES les formules de crédit de BNP, c’est à dire Cetelem, la carte Aurore et les enseignes associés:
CETELEM
VISA
BUT
CONFORAMA
E.LECLERC
CORA
Mr Bricolage
Habitat France
Maisons du Monde
GITEM
Lapeyre
Fly
Midas
Pulsat
Pix Hall
mais aussi par exemple la fumeuse carte Mastercard Fnac
Bonjour,
Sauriez vous me dire qui me prélève tous les mois 34 € avec la référence : FR80ZZZ8285EB ?
D’avance grand merci pour votre travail et vos conseils !
Magali
Cet identifiant SEPA est celui de Cirano Courtier en assurance voiture
Je viens d’avoir depuis le 23 Novembre 6 prélèvements sur mon compte de différents montants allant de
76 euros à 122 euros d’un créancier que je ne connais pas du tout FR 98ZZZ386925. Que dois je faire ?
FR 98ZZZ386925 est l’identifiant SEPA de:
GROUPE SOLLY AZAR SOLLY AZAR PRO GESTION ASSURANCES S
dont l’adresse officielle est
60 RUE DE LA CHAUSSEE D ANTIN 75009 PARIS
Bonjour, je n’arrive pas à savoir à quoi correspond les 60 euros débités par PRLV SEPA Direction Générale des Finances ( ça j’ai bien compris ) mais à quoi correspond : FR46ZZZ00500 ?? tout est mensualisé et je ne trouve pas l’intrus !!
Auriez-vous l’amabilité d’éclairer ma » lanterne » s’il vous plait ?
Merci.
Bien à vous
les prélèvements de FR46ZZZ00500 sont comme l’indique l’origine que vous mentionnez des prélèvements des impôts. Taxe foncière, taxe d’habitation autre ? regardez vos avis d’imposition sur impots.gouv.fr et vous trouverez la cause de ce prélèvement
Bonjour, depuis le mois août 2021, un prélèvement de25,65 € sont prélevé sur mon compte bancaire du credit agricile des savoie, mais je ne sait pas qui se cache derrière ce prélèvement.
N°: FR56ZZZ414162 Core
FR56ZZZ414162 est l’identifiant SEPA de:
HENNER GMC
dont l’adresse officielle est
10 RUE HENNER 75009 PARIS
Bonjour
Je suis prélevé abusivement par la société SGC LITTORAL que je ne connais absolument pas.
Le mandat de prélèvement est le suivant: 0000015582-EA-0000005836.
Je vous remercie pour toute information sur cette société.
Cordialement
Ce n’est pas une société mais les impôts. SGC Littoral a été créé au 01/09/2021 sur les périmètres des trésoreries de Sète et Frontignan.
SGC signifie « service de gestion comptable ». Voir https://www.credit-et-banque.com/coordonnees-des-services-des-impots-sie-sip-sgc-th-ts/
j’ai eu un prelevement d’une trentaine d’euros de la part de FR35ZZZ457511 ou L UNION DES CENTRALES REGIONALES
je ne comprend pas car je n’ai aucun contrat d’assurance aupres d’eux, je ne conaissais meme pas l’existance de cette societé. que faire ?
Commencez par mettre ce prélèvement en liste noire (https://www.credit-et-banque.com/listes-noires-et-blanches-du-sepa/ ) . Ensuite, envoyez une lettre recommandée à cette entité en leur demandant des factures ou justifications de ces prélèvements. Sans réponse: portez plainte. SI il y a une réponse, vérifiez ce qu’ils disent et si ce n’est pas correct alors envoyez leur une mise en demeure de remboursement en comptant des intérêts et des dédommagements. Si ils ne répondent pas favorablement, portez plainte en justice de proximité (pas besoin d’avocat).
depuis que je suis à la banque populaire en 2019 j ai 2 sepa de l ile de france 212.66+143.68 e il n’y a pas d explication
Quels identifiants SEPA ?
bonjour moi aussi on me prelève 6 euros 99 depuis plusieurs mois identifiant du créancier fr 18zzzoo2305 je n’ai jamais donné mon accord pour cette somme orange soi disant ne sont pas au courant il faudrait se regrouper et porter plainte
BONJOUR
J AI DES PRELEVEMENTS DE L IDENTIFIANT DU CREANCIER QUI EST FR83ZZZ135674
COMMENT SAVOIR QUI EST A L ORIGINE
MERCI
Il s’agit de CARREFOUR BANQUE
dont l’adresse officielle est
1 PLACE COPERNIC 91080 COURCOURONNES
Bonjour, j’ai ce même souci depuis Février 2019, j’ai un prélèvement de 14.99 tous les mois. Aujourd’hui, grâce à votre site, je sais enfin d’où vient le problème. Je n’ai plus aucun crédit, ni carte. J’ai donc fait un blocage sur liste noire via mon ordi, mais ma banque risque t’elle de me compter des frais de rejet ? Je leur ai envoyer un mail mais bon …..
Merci pour votre réponse éventuelle
bonjour
j’ai eu un prelevement non voulu No Fr33zzz855247
je voudrais connaitre le non de cet organisme dont le nom serait QUATRE ?
merci
Nous aussi un prélèvement QUATRE sur Fr33zzz855247
Notre banque nous dit qu’ils ne savent pas de qui il s’agit.
Nous ne comprenons pas. Avez vous avancé sur l’identité du mystérieux QUATRE ?
Cordialement
Merci pour votre aide, j’espère que la banque en tiendra compte.
Cordialement
G. Meureau
dans la rubrique prélèvement
pour le particulier que je suis il est parfois difficile de décrypter le nom de l
l’émétteur :EDF GAZ ENGIE VEOLA IMPOTS :les noms sont là.
mais Emetteur FR18zzz FRBSASP423146 PAS DE NOM.
COMMENT FAIRE POUR SAVOIR LE NOM DE L’Emetteur.
il faut simplement le mettre comme vous faites pour edf engie veolia impots
merci de nous faciliter notre contrôle