Banque et informations personnelles

De plus en plus de clients des banques saisissent la CNIL (Commission Informatique et Liberté) après avoir reçu des questionnaires les interrogeant sur leur famille et leur conjoint.

La loi impose aux banques de recueillir des informations personnelles au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques disent donc devoir connaître l’activité, la résidence fiscale, le montant et la provenance des revenus (au besoin avec les bulletins de paie et avis d’imposition) et la composition et l’étendue du patrimoine de leurs clients.

La CNIL trouve ces arguments un peu légers et soupçonne les banques de recueillir des données surtout dans un but commercial.

Les données sont de l’or pour les banques qui non seulement les utilisent pour elles-mêmes mais aussi pour leurs filiales (notamment dans l’assurance) mais en font commerce par exemple auprès des marques qui peuvent ainsi avoir des données extrêmement précises sur les habitudes de consommation des gens puisque la banque peut relier les achats à une personne précise !

L’ AFUB (Association française des usagers des banques) a recueilli beaucoup de plaintes en ce sens de la part des clients du Crédit Agricole et de la Caisse d’ Epargne (voir par exemple Le Credit Agricole de Savoie fiche ses clients)

La commission bancaire et Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ont rédigé un document commun pour expliquer la nécessité pour les banques de connaître toutes ces informations.

Quand on refuse de les donner , la banque peut donc faire pression en transmettant les données qu’elle a à propos de celui qui refuse à Tracfin.

Autre moyen de chantage: refuser un mandat de gestion ou un conseil en investissement en utilisant la MIF (Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers) et la nécessité de connaître les clients à conseiller.

En cas de gros problèmes et d’utilisation manifestement abusive de vos données, n’hésitez pas à contacter le service client de la banque et même le médiateur (voir notre rubrique Médiation pour avoir toutes les coordonnées des médiateurs).

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