Informations des banques sur leurs clients, Banques et données personnelles

Les banques ont toutes un fichier client. Chaque client fait l’objet d’une fiche permettant non seulement aux banques de savoir à qui elles ont affaire mais aussi d’évaluer le client, d’en faire le “rating”.

Toutes ces informations ne sont pas obligatoires et vous pouvez porter plainte à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/banque-et-credit ) contre la banque qui vous oblige à donner ces informations, sachant que vous avez le droit (avec le RGPD) de savoir quelles informations la banque à à votre sujet, ainsi que de les modifier et d’en demander la suppression. Et ceci concerne également (droit d’accès article 15 du RGPD), les données figurant dans les zones “bloc notes” ou “commentaires”.

Il faut savoir que le principe de base est que les demandes d’informations et de justificatifs doivent rester proportionnelles aux enjeux et à la nature des produits ou transactions. Voir  Obligation de connaissance des clients par une banque: quelles limites ?

Quelles sont les informations d’une fiche client dans une banque ?

La fiche client d’une banque a 11 rubriques (état civil, situation de famille, ressources, équipement bancaire, services bancaires et comportement bancaire, produits d’épargne, assurance, crédit, situation patrimoniale, projets, fiscalité et historique de la relation).

La banque doit connaître l’Etat civil du client

Cette rubrique comprend le nom, la date de naissance, les adresses personnelles et professionnelles, la profession, l’employeur et l’ancienneté dans l’emploi, la date d’entrée dans la banque et les circonstances de l’entrée dans la banque (hasard, prospection commerciale ou recommandation).

Ainsi, la banque doit vérifier l’identité des clients (ce qui laisse rêveur quand on voit le nombre de faux comptes qui encaissent des chèques volés sans que les banques puissent retrouver les voleurs …).

La banque doit donc connaître vos nom, prénom, date de naissance, etc, avec un justificatif dont elle conservera la trace (photocopie, image scannée, référence du document). C’est pourquoi la banque peut faire une photocopie de votre carte d’identité.
Il n’existe cependant pas de liste de justificatifs “officiels” pour l’ensemble des banques. Les documents les plus couramment acceptés sont :

  • l’original en cours de validité de la carte nationale d’identité,
  • l’original du passeport,
  • un titre de séjour sur le territoire français.

La banque doit également avoir un justificatif de domicile, de MOINS de 3 mois, qui sera aussi photocopié et gardé:

  • facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe,
  • attestation d’assurance habitation,
  • contrat de location,
  • quittance de loyer,
  • attestation de domicile dans un organisme social.

ATTENTION: des justificatifs trop vieux peuvent être refusés; des justificatifs jugés peu fiables (facture de téléphone mobile) peuvent être également refusés.

La banque regarde également la nature du contrat de travail du client afin d’estimer les risques de remboursement en cas d’emprunt ou de dettes.

A noter que les banques en ligne doivent faire preuve de + de vigilance et donc demandent souvent une SECONDE pièce d’identité.

La banque doit connaître la Situation de famille du client

Régime matrimonial, nombre d’enfants et âges, situation du conjoint, employeur du conjoint, ancienneté dans l’emploi, nombre de personnes à charge.

La banque essaie d’en savoir un maximum sur la famille de son client afin éventuellement de calculer le “reste à vivre” nécessaire.

La banque doit connaître les Ressources du client

Nature des revenus, revenu net imposable annuel, domiciliation des revenus dans la banque ou pas

La Banque essaie encore ici de déterminer la capacité d’épargne du client.

fiche client de banque

La banque doit connaître l’Equipement bancaire, services bancaires et comportement bancaire du client

Quels cartes bancaires, chéquiers,, virements, prélèvements, découverts et autres services a le client de la banque ? Le client est-il multi-bancarisé avec plusieurs comptes en banque ?

On peut s’étonner ici que la loi autorise les banques à savoir si leurs clients ont d’autres comptes bancaires et si ces derniers sont actifs ou pas.. La banque connait aussi les incidents des 3 derniers mois (dépassement du découvert autorisé, commissions d’intervention payées).

La banque doit connaître les produits d’épargne du client

Le client de la banque a-t-il une épargne à vue (livret, LDD, CEL, LEP, livret jeune), une épargne à terme (PEL, compte à terme); épargne financière (assurance-vie, PERP, détention d’actifs financiers -actions obligation- OPCVM, compte titre PEA)

La banque doit connaître les assurances du client

Le client de la banque a-t-il (et où ?) une assurance auto, habitation, prévoyance, dépendance, obsèques ?

La banque doit connaître les crédits du client

Quels crédits a le client ? Crédit immobilier, crédit consommation, crédit renouvelable, crédit auto ? … Quels montant empruntés, quelles durées et échéance, quel est le capital restant dû par crédit ?

La banque doit connaître la Situation patrimoniale du client

En calculant l’actif et le passif du client, en estimant a valeur de sa résidence principale ou secondaire et éventuellement de son immobilier locatif, la banque évalue les garanties potentielles du client à qui elle demande l’évaluation de son actif net, en tant que propriétaire.

La banque doit connaître les Projets du client

Le client de la banque veut-il acheter un logement, financer les études de ses enfants, acheter une voiture, équiper son logement, investir ?

C’est avec cette rubrique que la banque essaie de voir en quoi elle peut développer les affaires avec son client, autrement qu’en essayant de lui prendre de l’argent pour le fonctionnement courant 😉

Historique de la relation du client de la banque

La banque liste au fur et à mesure non seulement les incidents de paiement, les changements, les crédits mais aussi les rendez-vous avec les sujets de ceux-ci pour mieux établir le profil psychologique du client.

Il faut savoir que la connaissance du client par la banque est une exigence règlementaire depuis notamment une directive européenne de juin 2017. A cette date les pouvoirs publics ont élargi le champ de surveillance des banques dont les alertes sont ajustées à la nature des opérations et du profil des clients. Les mouvements inhabituels sont analysés même s’ils sont inférieurs à 150000 euros (ancien seuil). Les obligations des banques sont ” Relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme”, définies aux articles L561-1 et R561-1 et suivants de ce code, et complétées par l’arrêté du 2 septembre 2009. Ce texte liste les demandes autorisées par la loi et précise que ces éléments sont susceptibles d’être recueillis “pendant toute la durée de la relation d’affaires”.

Banques et informations personnelles

De plus en plus de clients des banques saisissent la CNIL (Commission Informatique et Liberté) après avoir reçu des questionnaires les interrogeant sur leur famille et leur conjoint.

La loi impose aux banques de recueillir des informations personnelles au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques disent donc devoir connaître l’activité, la résidence fiscale, le montant et la provenance des revenus (au besoin avec les bulletins de paie et avis d’imposition) et la composition et l’étendue du patrimoine de leurs clients.

La CNIL trouve ces arguments un peu légers et soupçonne les banques de recueillir des données surtout dans un but commercial.

Les données sont de l’or pour les banques qui non seulement les utilisent pour elles-mêmes mais aussi pour leurs filiales (notamment dans l’assurance) mais en font commerce par exemple auprès des marques qui peuvent ainsi avoir des données extrêmement précises sur les habitudes de consommation des gens puisque la banque peut relier les achats à une personne précise !

L’ AFUB (Association française des usagers des banques) a recueilli beaucoup de plaintes en ce sens de la part des clients du Crédit Agricole et de la Caisse d’ Epargne (voir par exemple Le Credit Agricole de Savoie fiche ses clients)

La commission bancaire et Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ont rédigé un document commun pour expliquer la nécessité pour les banques de connaître toutes ces informations.

Quand on refuse de les donner , la banque peut donc faire pression en transmettant les données qu’elle a à propos de celui qui refuse à Tracfin.

Autre moyen de chantage: refuser un mandat de gestion ou un conseil en investissement en utilisant la MIF (Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers) et la nécessité de connaître les clients à conseiller.

En cas de gros problèmes et d’utilisation manifestement abusive de vos données, n’hésitez pas à contacter le service client de la banque et même le médiateur (voir notre rubrique Médiation pour avoir toutes les coordonnées des médiateurs).

5 commentaires sur Informations des banques sur leurs clients, Banques et données personnelles

  1. denis 22 janvier 2023
    • Crédit et Banque 23 janvier 2023
    • Crédit et Banque 26 janvier 2023
  2. Pacepa 12 mars 2022
    • Crédit et Banque 13 mars 2022
A propos de Informations des banques sur leurs clients, Banques et données personnelles

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