Les banques ont l’habitude d’envoyer des formulaires, en demandant impérativement à leurs clients de les remplir.
Ces formulaires sont souvent intrusifs et demandent plein d’informations personnelles aux clients (voir Banques et informations personnelles) .
Si la banque est soumise à des obligations de vigilance concernant la connaissance des clients (de par la lutte anti-blanchiment et la directive MIFID) , la connaissance des clients par la banque n’est pas de ce ressort.
Les directives européennes utilisent les banques contre le blanchiment et le financement du terrorisme. C’est la directive européenne 2018/843 qui fixe ceci.
L’obligation de vigilance est définie clairement dans l’article L 561-5 et suivants du code monétaire et financier
L’ “obligation” de connaissance des clients existe depuis longtemps (et comme elle n’était pas très respectée dans son aspect “connaître les clients pour mieux les conseiller, elle a été renforcée dans ce domaine). Cette obligation de connaissance du client a été renforcée en 2017 par une directive européenne qui a élargi le champ de surveillance des banques. Tous les mouvements inhabituels sont surveillés, même s’ils sont inférieurs à 150000 euros (l’ancien seuil d'”alerte”).
Elle est de 2 sortes.
Tout d’abord, pour toute ouverture de compte ou opération, la banque doit connaître l’identité exacte de la personne et avoir des justificatifs concernant son identité et son domicile.
Ensuite, la banque “doit” avoir tout un tas d’informations pour “conseiller” son client. Elle établit donc son “profil”. .. et en profite pour utiliser ces informations afin de cibler les clients au niveau “marketing” et “communication”.
Mais VOUS N’AVEZ aucune obligation de répondre aux questionnaires d’inquisition que vous envoie la banque (surtout quand elle vous redemande votre date de naissance, qui ne peut pas avoir changé).
Même si la banque a bien l’obligation de vous poser ces questions pour vous “conseille”, vous avez vous le droit de ne pas y répondre.
Dans ce cas, la banque ne pourra simplement pas vous conseiller donc vous éviterez aussi la pub, les relances et les propositions d’investissements ou d’ouvertures de livrets ou autres produits qui n’enrichissent que la banque..
Noter aussi Quels documents les banques peuvent exiger et ne vous faites pas avoir !
N’oubliez pas non plus que l’article 15 du RGPD VOUS donne le droit de réclamer à une banque les informations qu’elle a à votre sujet, et donc d’avoir la communication de l’ensemble des données qu’elle détient sur vous (y compris celle figurant dans les zones “bloc notes” ou “commentaires”).
bonjour,
J’ai un simple PEL ouvert au CA : pas de dépôt ni retrait depuis son ouverture, uniquement des intérêts qui se cumulent, et aucun autre compte ou service chez eux.
Cela fait 30 ans que le compte est ouvert. A chaque demande de certification d’identité, j’ai systématiquement fourni les éléments : justificatif de domicile, numéro fiscal, ID.
L’établissement m’a demandé l’année dernière de partager mon salaire + revenu fiscal + statut propriétaire ou locataire. J’ai décliné, et je viens de recevoir un courrier de fin de relation si je ne fournis pas ces trois éléments sous 60 jours.
Est-ce abusif ou bien ces informations sont-elles obligatoires ?
Bonjour . Résident en France et disposant d’un RIB inchangé, je reçois deux petites retraites sous la forme de rentes versées par MUTEX et QUATREM (maintenant Malakoff Mederic Humanis)
Or ils m’imposent chaque année de renvoyer une photocopie recto-verso de ma carte d’identité avec mention manuscrite de “la certification exacte des éléments y figurant et déclarant sur l’honneur remplir les conditions pour bénéficier des prestations (?)”.
QUESTION : EST CE QUE TOUS CES ORGANISMES ( le “CONSERVATEUR” le fait aussi ) SONT AUTORISÉS À EXIGER LES CARTES D’IDENTITÉ comme les banques qui seules avec la Police et les autorités sont habilitées à le faire dans une certaine mesure .
Cas aggravant: l’année dernière, l’arrêt brutal de mes versements sans avertissement officiel fut assimilable à un “détournement des ressources du ménage” avec possible mis en péril financier si je ne m’étais pas soumis à ces exigences léonines.
Ces pratiques et me semblent absurdes se basant sur un article de Loi de inadapté depuis la reconduction de cette loi de 1908 en 1965,
Un cas juridique typique de la question “à qui incombe la charge de la preuve” alors que le décès sur le territoire national est répercuté aussitôt par la fermeture des comptes grâce aujourd’hui à l’existence du contrôle bancaire et des RIB sont bloqués avec le décès du bénéficiaire.
QUESTION : COMMENT PROTESTER AVEC UNE ACTION GROUPÉE CONTRE CES AGISSEMENTS DANGEREUX POUR LA SÉCURITÉ DES CITOYENS CONTRE L’USURPATION D’IDENTITÉ ETC. …
Avec mes remerciements pour votre réponse
Cordiales salutations
Malheureusement, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le soutien au terrorisme, etc.. les banques ont quasiment tous les droits.Après effectivement, vous demander CHAQUE année la photocopie de votre carte d’identité est abusif.
Avez-vous tenté d’envoyer une protestation à la direction générale de cette banque ?
Sinon, changez de banque –> la mobilité bancaire assure un changement rapide et sans avoir à gérer tous les prélèvements et virements automatiques.
Bonjour, j’aimerais savoir si mon agence (où je suis cliente depuis plusieurs années) a le droit de m’obliger à présenter une CNI lors d’un retrait d’espèces au guichet. En effet, même si ce jour-là ma conseillère habituelle était absente, le chef d’agence me connaît, la photocopie de ma CNI figure dans mon dossier se trouvant dans cette agence. Tout est vérifiable et le chef d’agence l’a d’ailleurs confessé. Ce matin, ayant exceptionnellement oublié ma CNI et les horaires de la banque ne me permettant pas de faire l’AR chez moi, je me suis vue refuser un retrait d’espèces. J’ai pourtant apporté la preuve de mon identité de façon numérique grâce à un mail que je me suis envoyé, mail qu’utilise l’agence pour me joindre au besoin. La personne à l’accueil était très désagréable, a lâché un “changez de banque” après que je lui ai dit que dans mon autre banque, dans la même situation, j’ai pu effectuer mes opérations puisque les gens me connaissent, avant d’ajouter un “elle cherche l’embrouille” devant moi à son directeur d’agence qui ne s’est jamais excusé. Est-ce que tout ça est normal? Merci pour votre aide.
Pour un retrait d’espèce, la banque a l’obligation de vérifier votre identité et donc de vous demander une pièce d’identité afin de vérifier qu’elle correspond à ce qu’ils ont dans leur dossier. Normalement, ils font même une photocopie pour un dossier de retrait (indiquant que tel jour s’est présentée une personne qui a montré cette pièce d’identité qu’ils ont vérifiée), au cas où.
Bien évidemment, quand les gens se connaissent et se voient souvent, la plupart des banques passent outre mais de temps en temps, on tombe sur des petits chefs qui se croient supérieurs aux gens dont pourtant ils vivent et les emm.. Le mieux dans ce cas est vraiment de changer de banque.
Bonjour
La banque Milléis a bloquer des virements automatiques pour faire pression sur nous pour que nous leur délivrions les informations demandées. Chaque opposition nous a couté des frais auprès des fournisseurs (Téléphonie, énergie…)
Que pouvons nous faire ?
Ce procédé est inacceptable !
Merci de votre aide
Quelles informations demandait la banque Milléis ? Des informations que la loi vous oblige à donner ou des informations “marketing” ?
S’il s’agit d’informations obligatoires, alors la banque peut bloquer le compte
Bonjour,
Ma banque en ligne exige que je lui fournisse les montants détenus dans d’autres banques avec les justificatifs de ces placements. En a t’elle l’obligation ou même le droit?
De quelle banque s’agit-il ? Etes-vous déjà client ou est-ce pour s’y inscrire ? Légalement la banque peut demander TOUT éléments permettant d’estimer vos revenus et votre patrimoine MAIS dans ce cas, la banque doit vous informer des raisons pour lesquelles ces informations ont été demandées, de l’utilisation qui en sera faite et des conséquences d’un défaut de réponse.
Par ailleurs, vous devez pouvoir vous opposer à toute utilisation de ces informations à des fins de prospection commerciale par votre banque.
Essayez de ne pas répondre et voyez ce qui se passe.