Obligation de connaissance des clients par une banque: quelles limites ?

Les banques ont l’habitude d’envoyer des formulaires, en demandant impérativement à leurs clients de les remplir.

Ces formulaires sont souvent intrusifs et demandent plein d’informations personnelles aux clients.

Si la banque est soumise à des obligations de vigilance concernant la connaissance des clients (de par la lutte anti-blanchiment et la directive MIFID) , la connaissance des clients par la banque n’est pas de ce ressort.

L’obligation de vigilance est définie clairement dans l’article  L 561-5 et suivants du code monétaire et financier

L’ “obligation” de connaissance des clients existe depuis longtemps (et comme elle n’était pas très respectée dans son aspect “connaître les clients pour mieux les conseiller, elle a été renforcée dans ce domaine).

Elle est de 2 sortes.

Tout d’abord, pour toute ouverture de compte ou opération, la banque doit connaître l’identité exacte de la personne et avoir des justificatifs concernant son identité et son domicile.

Ensuite, la banque “doit” avoir tout un tas d’informations pour “conseiller” son client. Elle établit donc son “profil”. .. et en profite pour utiliser ces informations afin de cibler les clients au niveau “marketing” et “communication”.

Mais VOUS N’AVEZ aucune obligation de répondre aux questionnaires d’inquisition que vous envoie la banque (surtout quand elle vous redemande votre date de naissance, qui ne peut pas avoir changé).

Même si la banque a bien l’obligation de vous poser ces questions pour vous “conseille”, vous avez vous le droit de ne pas y répondre.

Dans ce cas, la banque ne pourra simplement pas vous conseiller donc vous éviterez aussi la pub, les relances et les propositions d’investissements ou d’ouvertures de livrets ou autres produits qui n’enrichissent que la banque..

 

 

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