Quels documents les banques peuvent exiger ?

La lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent oblige les banques à surveiller leurs clients et donc à exiger de leur part des documents et des preuves diverses et variées.

Depuis une directive antiblanchiment et financement du terrorisme, les pouvoirs publics veulent et obligent les banques, assurances et professions assimilées à vérifier que leurs clients ont des pattes bien blanches.

En 2017, une nouvelle directive contrôle les espèces (le cash).

Bien entendu, les banques en profitent pour récupérer des informations purement “marketing”.

Aux clients de ne pas se laisser avoir.

Quels documents les banques peuvent exiger et pourquoi ?

Lors de l’ouverture d’un compte, il faut présenter un document d’identité avec une photo (l’ouverture d’un compte en ligne nécessite même 2 documents d’identité) ainsi qu’un justificatif de domicile récent.

Si vous voulez un crédit, il faudra présenter une justificatif de revenus (bulletin de salaire, procès-verbal de société, assurance-vie, retraite, etc..). Parfois la banque peut demander un avis d’imposition (voir plus loin).

Dans certains cas, un dossier médical peut être demandé. En théorie, l’interlocuteur de la banque ou de l’assurance ne le voit pas. Seul le médecin mandaté ou employé par l’assurance ou la banque verra le dossier médical mais qui peut vérifier que tel est le cas en réalité.

Le livret de famille peut aussi être demandé, notamment pour l’ouverture d’assurance-vie au nom d’enfants mineurs ou avec des enfants comme bénéficiaires.

Pour s’assurer que vous n’êtes pas un dangereux terroriste ou un blanchisseur de monnaie, la banque peut donc demander l’avis d’imposition ou des copies d’actes notariés, de chèques ou de relevés bancaires pour attester de dépôts ou transferts de fonds.

Il faut bien comprendre que CHAQUE banque ou ASSURANCE doit s’assurer du tenant et aboutissant des fonds qu’elle “héberge”, sans pouvoir se reposer sur les bonnes méthodes des autres établissements financiers de la chaine.

Concrètement, tout le monde vérifie tout et il est de plus en plus impossible d’échapper aux Bigs Brothers financiers qui sauront exactement ce que vous achetez, dépensez et comment vous vivez.

Les assureurs eux agissent encore de manière plus pointue car ils en profitent pour établir des “profils” clients, avec souvent + d’une trentaine de critères.

En plus de cette collecte d’informations, les banques et assurances ont des systèmes qui si ils ne fonctionnent pas quand Kerviel a des pertes ou quand une filiale russe de la SG comme Rosbank perd encore plus, fonctionnent parfaitement pour déclencher une alerte en cas  de rachat d’assurance-vie, d’émission de plusieurs chèques, d’apparition de bons au porteur, d’opérations avec un pays “bizarre”, de souscriptions variées d’assurances.

En cas de gros doute, la banque ou l’assurance vous signaleront à Tracfin (organisme changé de la lutte contre le blanchiment d’argent) mais vous ne le saurez pas du tout. les signalements sont tellement secrets que les révéler est passible d’une grosse amende de 25000 euros. Ensuite, vous n’entendrez parler de rien mais peut-être aurez-vous un contrôle fiscal ou verrez vous votre compte fermé d’un coup, comme la loi le permet aux banques, sans la moindre justification de leur part.

Hé oui, on ne peut pas vivre sans compte en banque mais on doit payer pour cela et en plus leur donner ET de l’argent ET leur laisser tout savoir de nos vies.. Beau monde non ?

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