Changement dans les dates valeur en banques

Les banques devront créditer plus rapidement, pour tout chèque ou autre opération financière, le compte de leurs clients.

Un amendement du député PS Jean-Pierre Balligand à la proposition de loi UMP sur l’accès au crédit des PME, adopté ce jeudi en commission des Finances, a été soutenu par des députés de la majorité. L’amendement doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique.

Selon cet amendement, «la date de valeur ne peut différer de plus d’un jour de la date de retenue pour la comptabilisation d’une opération».

Par exemple, un chèque déposé en banque le 5 du mois devra être mis au crédit du compte du bénéficiaire au plus tard le 6.

Les dates de valeur correspondent aux dates à partir desquelles les opérations effectuées sur un compte bancaire sont prises en compte, tant au débit qu’au crédit d’un compte.

2 commentaires

  1. Gazet jean-Pierre 23 octobre 2010
  2. malabar 20 mai 2009

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