Si vous êtes engagé(e) par une caution, il se peut que vous ayez envie de vous en désengager 🙂
Les choses sentent le roussi ou vous avez besoin de tout votre argent pour d’autres projets, ou vous êtes fâché(e) avec la personne que vous aviez cautionnée.
Comment faire pour ne plus être caution ?
Rappelons qu’on distingue 2 types de cautions : la caution simple et la caution solidaire.
Quels sont les droits de celui qui cautionne ?
Dans le cas d’une caution simple, il peut avoir le bénéfice de discussion et demander au créancier de diviser entre toutes les cautions si il y en a plusieurs.
Dans le cas d’une caution solidaire cas le plus fréquent (car les banques et autres prêteurs se bordent au maximum) le créancier peut demander au cautionneur de payer la totalité de ce qui est du (y compris les éventuels intérêts, pénalités de retard…).
Il y a essentiellement 2 moyens de faire sauter une caution: le vice de forme ou la disproportion.
Vice de forme
La caution et l’acte de cautionnement doivent respecter un gros formalisme. Le moindre manquement à celui-ci peut être le moyen d’annuler la caution.
Le Code de la consommation impose notamment certaines mentions manuscrites qui absentes rendent la caution nulle.
- Toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : « En me portant caution de X…, dans la limite de la somme de … couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de …, je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X… n’y satisfait pas lui-même.
- Quand le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : « En renonçant au bénéfice de discussion défini à l’article 2298 du code civil et en m’obligeant solidairement avec X…, je m’engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement X… ».
Disproportion manifeste de la caution
Le Code de la consommation (article L.341-4 ) indique qu’ « un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. ».
La disproportion d’un engagement de caution est appréciée par les tribunaux compte tenu du contexte, du patrimoine et de l’ensemble des engagements souscrits.
Les établissements de crédits et les banques sont obligés de renseigner les 2 parties (celui qui cautionne et celui qui bénéficie de la caution) de leur engagement, que celui qui cautionne soit un pro ou pas (profane).
Ceci n’a rien à voir avec le devoir de mise en garde qui est encore autre chose d’obligatoire pour les banques.
Vice de consentement
Un acte de cautionnement est un contrat donc il s’expose aussi aux habituels vices de consentement qui peuvent le rendre nul.