Projet de Loi de Finances 2010

Le projet de Loi de Finances pour 2010 ne contient pas de réformes fiscales d’envergure concernant les particuliers.

Outre l’actualisation des barèmes (ISF, IR, droits de succession), des abattements et seuil d’imposition, 2 préoccupations animent plus particulièrement ce projet:

– la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement en incitant les contribuables aux économies d’énergie (Verdissement du dispositif d’incitation à l’investissement locatif Scellier et du crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition de la résidence principale pour lesquels le bénéfice des réductions et crédits d’impôt maximum devrait être conditionné au respect de certaines normes environnementales)

– la prolongation de certaines mesures de relance

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est, quant à lui, plus virulent en limitant certaines niches sociales comme par exemple les plus valeus de cession qui devraient être assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession, sans application du seuil d’imposition, et ce, à compter du 1 janvier 2010.

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Crédit et Banque
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