Projet de Loi de Finances 2010

Le projet de Loi de Finances pour 2010 ne contient pas de réformes fiscales d’envergure concernant les particuliers.

Outre l’actualisation des barèmes (ISF, IR, droits de succession), des abattements et seuil d’imposition, 2 préoccupations animent plus particulièrement ce projet:

– la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement en incitant les contribuables aux économies d’énergie (Verdissement du dispositif d’incitation à l’investissement locatif Scellier et du crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition de la résidence principale pour lesquels le bénéfice des réductions et crédits d’impôt maximum devrait être conditionné au respect de certaines normes environnementales)

– la prolongation de certaines mesures de relance

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est, quant à lui, plus virulent en limitant certaines niches sociales comme par exemple les plus valeus de cession qui devraient être assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession, sans application du seuil d’imposition, et ce, à compter du 1 janvier 2010.

Laissez un commentaire ou posez une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer