Virement SEPA

Le virement SEPA est un ordre de paiement initié par un donneur d’ordre qui envoie une instruction de paiement à sa banque qui envoie l’argent à  la banque du bénéficiaire.

SEPA signifie Single Euro Payments Area et est une norme de l’EPC (European Payment Concil) et de la Commission européenne.

SEPA veut standardiser les méthodes de paiement en euros entre les États membres de l’ Union Européenne (virements, prélèvements, cartes de crédit) même si ils n’ont pas l’ Euro comme monnaie, ainsi qu’avec Monaco, la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande.

Le virement SEPA est valable pour les transactions libellées en euros, entre 2 comptes tenus par des banques ou établissements financiers situés dans les pays qui adhèrent à SEPA.

Le virement SEPA a les caractéristiques suivantes :

– le virement SEPA est exécuté en 3 jours ouvrés maximum (délai réduit à 1 jour à partir de 2012 d’après les dispositions de la directive sur les services de paiement)

– le compte du bénéficiaire d’un virement SEPA est crédité du montant total de la transaction (les banques sont libres d’appliquer leur tarification mais les intermédiaires ne peuvent pas provoquer des frais supplémentaires)

SEPA

– un champ de 140 caractères permet à l’méetteur d’un virement SEPA d’envoyer un message transmis au bénéficiaire

– le virement SEPA utilise l’IBAN (identifiant international du compte) et le BIC (identifiant international de l’établissement financier) pour connaître et identifier le compte du bénéficiaire

 

1 commentaire

  1. MONCASSIN 30 décembre 2014

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