Les obligations professionnelles des banques

Les obligations professionnelles des banques sont quelque chose qu’on oublie souvent tellement on est habitué à penser que les banques ont tous les droits.

Certes, les obligations professionnelles des banques ne sont pas nombreuses et pas très contraignantes mais elles existent et tiennent essentiellement en 3 points si l’on considère l’aspect “établissement de crédit”, à savoir le coeur du métier de la banque.1) Les établissements de crédit sont obligés d’informer leurs clients et le public à propos des conditions générales et tarifs des opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt. Une liste des tarifs des 10 principaux types d’opérations doit également être mise à disposition de la clientèle.
2) Les dépôts doivent être restitués en totalité à leur propriétaire (Un fonds de garantie existe pour le cas où un établissement bancaire ne pourra pas payer).
3) Les banques sont obligées de fournir à leurs clients tous les mois un relevé de compte sur lequel doivent figurer le montant des frais prélevés et le nom du médiateur.

Bien sûr, les établissements de crédit sont libres d’octroyer un crédit ou pas, en fonction des finances du demandeur et de sa possibilité de rembourser. Ils n’ont aucune obligation de crédit.

obligations des banquesEn tant que société faisant du démarchage financier et bancaire, une banque a aussi certaines obligations: cf Quelles obligations pour un démarcheur financier et bancaire ?

Le démarchage bancaire et financier doit notamment se singulariser par une carte professionnelle valable 2 ou 3 ans et étrangement, on ne voit jamais ce document …

A noter aussi qu’un démarcheur ne peut pas demander d’argent ni signer un contrat.

N’oubliez pas non plus les droits de rétractation ou de réflexion d’un crédit ou d’un service financier car ce sont aussi quelque part des obligations de banque ! Cf Délai de rétractation et délai de réflexion pour un crédit ou un produit financier

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