Ouvrir un compte en banque pour une association: quels documents ?

Si vous voulez ouvrir un compte en banque pour une association, vous n’êtes ni dans le cas d’un compte en banque de particulier, ni dans celui d’un compte en banque professionnel.

Comment faire et quels documents faut-il fournir àla banque quand on veut y ouvrir le compte d’une association ?

Tout d’abord, il faut que l’association soit déclarée en préfecture. C’est seulement ENSUITE que vous pourrez ouvrir un compte.

L’ouverture du compte en banque de l’association doit avoir été décidée par le bureau de l’association (qui peut aussi déléguer ceci au président ou au trésorier).

Important: il doit y avoir une décision de ce bureau quant à la ou aux personne(s) qui peuvent ouvrir ou faire fonctionner le compte. Et il faut que cette décision officielle de l’association indique (donc que ce soit marqué sur le procès-verbal de la délibération) si ces personnes peuvent agir SEULES ou tout le temps ENSEMBLE.

Ensuite donc, on peut ouvrir le compte en banque de l’association, en se présentant PHYSIQUEMENT à l’agence, si on est habilité à ouvrir le compte.

Quels documents sont nécessaires pour l’association ?

Les banques demandent les documents suivants pour ouvrir le compte d’une association :

  • extrait de l’annonce parue au Journal officiel lors de la création de l’association et extrait de la déclaration de l’association datant de moins de trois mois
  • copie des statuts à jour, certifiée conforme par le président
  • délibération de l’assemblée générale qui a nommé les membres du conseil d’administration et du bureau (avec la durée de leur mandat)
  • procès-verbal indiquant la ou les personne(s) qui ont le droit de faire fonctionner le compte
  • photocopie d’une pièce d’identité de chacune des personnes pouvant fonctionner le compte
  • justificatif d’adresse du siège social (facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 6 mois, facture téléphonique fixe ou d’abonnement Internet de moins de 3 mois, bail commercial notarié, contrat de domiciliation, dernier avis de Taxe Foncière)

La banque est obligée de vérifier la conformité à la loi et aux statuts des pouvoirs des représentants, à l’ouverture du compte, au cours de son fonctionnement et lors des changements de mandataire.

2 commentaires

  1. esclasse 22 novembre 2017

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