Relevé de compte: que doit-il indiquer ?

Les banques ont l’obligation de vous fournir au moins une fois par mois, par courrier ou par internet via votre espace personnel, gratuitement (article L312-1-5 du code monétaire et financier), un relevé de compte.

Vous pouvez bien sûr avoir des relevés de comptes plus fréquents mais ceux-ci peuvent être facturés par les banques.

Les relevés de compte fournis via l’espace du client sur internet sont stockés 5 et 10 ans. Si vous changez de banque, les relevés ne seront plus disponibles.

Mais que doit contenir et indiquer ce relevé de compte ?

Principalement, le relevé de compte mentionne toutes les opérations effectuées sur le compte pendant la période concernée par le dit relevé.

Pour chaque opération, le relevé de compte doit indiquer le type d’opération réalisé (virement, retrait d’espèces…), le montant et les dates d’opération et de valeur.

Le relevé de compte indique également le solde du compte : en début de période le solde final de la période précédente et le nouveau solde résultat du solde de départ + la somme des crédits – la somme des débits.

Les frais bancaires prélevées sont indiqués sur le relevé de compte avec un code visuel (pictogramme, astérisque, taille ou police de caractères différents…).

Au début ou à la fin du relevé, le total des frais bancaires prélevés dans le mois écoulé (cotisation de carte bancaire, agios, commissions de retrait aux DAB…).

S’il y a des frais pour irrégularités ou pour incidents de paiement (commissions d’intervention, frais de rejet d’un chèque pour défaut de provision…), la banque doit informer le titulaire du compte au moins 14 jours avant de les prélever (article L312-1-5 du code monétaire et financier). Le montant de ces frais sont indiqués dans une rubrique ajoutée au relevé de compte de la période.

Doivent également figurer sur le relevé de compte:

  • le plafond de l’autorisation de découvert, que ce soit un découvert autorisé automatique ou négocié
  • les informations relatives au compte et à l’agence bancaire, à savoir les coordonnées de l’agence bancaire, son identification BIC, les références du compte bancaire concerné (numéro IBAN), le nom et l’adresse
  • les coordonnées du service clients et de celles du médiateur bancaire compétent
  • une mention relative à la Garantie des dépôts, en cas de faillite de l’établissement bancaire, avec indication du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (www.garantiedesdepots.fr).

Combien de temps conserver des relevés de compte ?

Les relevés de compte doivent être conservés au moins pendant 5 ans (délai de prescription de droit commun).

Ceci dit, en cas d’opérations immobilières, il est plus prudent de garder les relevés de compte beaucoup plus longtemps (30 ans).

Si vous avez besoin d’un ancien relevé de compte, voir comment le demander ici.

Contester un relevé de compte

Si quand vous recevez votre relevé de compte, quelque chose vous semble faux, alors vous pouvez le contester le plus rapidement possible en sachant que les banques font tout pour VOUS attribuer la responsabilité des erreurs, virements erronés ou frauduleux, vols d’argent sur les cartes bancaires (voir Refus de remboursement par la banque suite à une fraude bancaire: que faire ? )

3 commentaires sur Relevé de compte: que doit-il indiquer ?

  1. Josse Eliane 3 août 2022
  2. Hervé Flaux 13 juillet 2022
    • Crédit et Banque 14 juillet 2022
A propos de Relevé de compte: que doit-il indiquer ?

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