FICOBA est le fichier des comptes bancaires (FICOBA est l’acronyme de fichier national des comptes bancaires et assimilés). FICOBA liste les comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc.. et même les coffre-forts loués .. en France.
Qu’est-ce que c’est exactement ? Qui a accès à FICOBA ? Pouvez-vous savoir ce qu’il y a vous concernant ?
C’est ce fichier qui permet en théorie aux huissiers, au fisc, aux officiers de police judiciaire, aux juges, aux notaires en charge d’une succession, aux commissaires de justice (huissiers de justice et commissaire-priseurs judiciaires) ainsi qu’à certains agents de la CAF .. de savoir où est votre argent !
Evidemment, vous-même, vos héritiers à votre mort, vos curateurs/tuteurs éventuellement peuvent avoir accès aux informations de FICOBA.
FICOBA est alimenté par les banques et liste les opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte, en détaillant :
- Nom et adresse de la banque qui gère le compte
- Identité du ou des titulaires
- Caractéristiques principales du compte (numéro, type de compte, etc.)
- Date et nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture, modification)
FICOBA n’indique pas les mouvements du compte et son solde. Donc un compte vide y apparaît. Si par exemple vous ouvrez un compte Nickel que vous n’utilisez jamais, il y apparait..
En théorie, les informations sont gardées dans FICOBA pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa fermeture.
Evidemment, comme tout ce qui concerne l’argent en France, on ne peut pas s’opposer à l’inscription de comptes dans le Ficoba.
A titre d’exemple, c’est via FICOBA que les banques s’informent pour savoir si vous n’avez pas un livret A quelque part quand vous demandez l’ouverture d’un livret A.
Comment savoir ce qu’il y a vous concernant dans FICOBA ?
Si il s’agit de vous-même, il faut faire une demande à la CNIL, en précisant sur ce formulaire général https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter qu’il s’agit de FICOBA, en joignant une preuve d’identité et en donnant une adresse postale où la CNIl enverra l’extrait du fichier vous concernant. On peut aussi faire une demande par écrit à la même CNIL.
Si vous agissez comme héritier, la demande FICOBA concernant le mort ne peut se faire que par écrit à Centre national de traitement FBFV BP 3177421 Marne-La-Vallée Cedex 02 .
Si vous vous apercevez que les données vous concernant dans FICOBA sont fausses, vous pouvez en demander la rectification en apportant la preuve de l’erreur. La procédure de rectification d’informations fausses dans FICOBA est la suivante.
Le titulaire du compte qui a des éléments indiquant un défaut d’actualisation des données doit s’adresser auprès du centre des impôts de rattachement de son domicile. (Pareil pour les héritiers)
L’administration fiscale leur indique alors, dès lors qu’ils sont en mesure d’identifier un compte (établissement gestionnaire et numéro) si ce compte est toujours déclaré, en cours de succession ou clos.
Si il est confirmé que des rectifications sont à apporter, le titulaire du compte ou ses héritiers doivent ensuite s’adresser à l’établissement bancaire de domiciliation du compte concerné.
Le fichier FICOBA sera ensuite mis à jour sur la base de la déclaration modificative transmise par cet établissement bancaire.
Evidemment, ce sont souvent les banques qui commettent des erreurs… Voyez ça comme une occasion de leur mettre la tête dans le seau et de demander une compensation en arguant qe cela vous a causé un préjudice !