Quand on a un problème avec une banque, on commence par s’adresser à l’agence, puis à la direction.
Dans énormément de cas, on n’obtient rien du tout car les banques ne reconnaissent pas leurs torts (surtout quand elles agissent en dehors de la loi ou carrément de manière illégale .. et c’est souvent le cas). Elles comptent de toutes façons, le particulier n’ira jamais en justice contre elles, certain de perdre.
Outre le fait que cela n’est pas vrai car la « justice de proximité », qui est à utiliser contre les banques, ne nécessite pas d’avocat et permet à n’importe qui soucieux de présenter les faits de manière claire, sans « pathos » de montrer facilement à un juge (Face à l’avocat de la banque qui lui aura eu le dossier le matin et ne saura pas vraiment de quoi il retourne) qu’une fois de plus le gros tente d’écraser le petit, chose à laquelle les juges sont très sensibles..
Avant d’aller en justice, il faut tenter la médiation. Chaque banque est tenue d’avoir un médiateur, dont le service va être payé par la banque, à chaque saisie (ce qui fait que parfois, pour des petits ennuis, la simple « menace » d’aller en médiation, fait que la banque cède car le médiateur lui coûte + cher que de lâcher).
Dans le cas du médiateur (Vous trouverez toutes les coordonnées des médiateurs des banques oeuvrant en France dans notre rubrique médiation ou par la barre de recherche), celui-ci va examiner le dossier qui lui est soumis (Il faut avoir eu au préalable une réponse non satisfaisante ou 2 mois sans réponse pour contacter le médiateur), demander à la banque son avis, et ensuite rendre le sien.
L’avis du médiateur n’a pas de valeur juridique et la banque (ou la personne qui l’a sollicité) peut ne pas en tenir compte donc refuser la solution proposer ou aller plus loin, donc en justice.
Tout ceci prend beaucoup de temps et pour certains problèmes (un manquement évident de la banque par exemple), n’y a-t-il pas une autre solution ?
Hé bien si et cette solution est Signal Conso: https://signal.conso.gouv.fr/fr
Signal Conso a une rubrique spécifique pour les problèmes de banques et assurances: https://signal.conso.gouv.fr/fr/banque-assurance-mutuelle/faire-un-signalement
(Vous trouverez tous les détails de l’utilisation de Signal Conso pour une banque ou assurance ici ).
Nous avons testé Signal Conso pour un vieux problème concernant le CCF (ex HSBC qui avait repris l’ancien CCF).
Depuis le passage au « nouveau » CCF, il est IMPOSSIBLE de retirer de l’argent à un guichet. Or ceci est complètement illégal puisque la loi OBLIGE les banques à rendre l’argent disponible.
Bien évidemment, si vous avez une carte bancaire, vous pouvez retirer mais si vous avez un service « de base » sans carte, impossible d’avoir votre argent.
Nous avions contacté le médiateur qui avait constaté le problème et proposé que le CCF fournisse une carte de retrait, gratuitement. Le CCF voulait bien pendant un an mais ensuite, la carte devenait payante.
Avant d’aller en justice (la Banque de France et l’ ACPR s’étant tous les 2 déclarés « incompétents » à ce sujet .. Étonnant non ? :-))), nous avons tenté Signal Conso et là surprise, en 10 jours, l’affaire était réglée.
Au bout de 10 jours, nous avons reçu un mail indiquant que le CCF avait répondu au « signalement » et proposé une solution.
Dans le mail de Signal Conso, il y a notamment ce passage:
« Avec sa réponse, l’entreprise s’est engagée à prendre en compte votre signalement. Elle a pris l’engagement suivant :
Je souhaite apporter un conseil d’utilisation
Vous recevrez un nouvel email dans 21 jours pour vous demander si l’entreprise a bien tenu son engagement. Merci de patienter et de ne pas refaire de signalement ou contacter le support avant la fin de ce délai.«
Comme vous le voyez, c’est sérieux et il y a surtout un contrôle de ce que raconte la banque.
En bref, n’hésitez pas à utiliser Signal Conso pour vos problème avec les banques ou les assurances (ou les entités des autres secteurs couverts par ce super service de l’Etat ! qui comme beaucoup de services web de l’Etat est peu connu mais diablement efficace et pertinent ! ).
Ah oui n’oubliez pas qu’en cas de problème avec une banque, vous pouvez aussi en parler ici (dans les commentaires du sujet relatif au problème ou nous contacter directement pour qu’on vous aide .. gratuitement bien sûr !)