Pourquoi mon compte bancaire est-il bloqué ?
Il existe diverses raisons pour lesquelles un compte bancaire peut se retrouver bloqué, telles que le dépassement de l’autorisation de découvert, une action en justice, ou encore une procédure de liquidation judiciaire. Il est important de noter que votre banque ne peut bloquer votre compte sans motif légitime et doit vous en informer au préalable.
Votre conseiller bancaire, principal contact
En cas de difficultés financières, il est crucial de prendre contact avec votre conseiller bancaire. Celui-ci peut vous aider à éviter le blocage de votre compte en vous proposant des solutions telles qu’une autorisation de découvert temporaire ou un prêt personnel adapté à votre situation.
Actions à entreprendre si votre compte est déjà bloqué
Si votre compte est bloqué, votre conseiller reste votre premier interlocuteur. N’hésitez pas à discuter avec lui pour explorer les solutions possibles afin de rétablir l’accès à votre compte. Essayez d’avoir tous les échanges par écrit !
Blocage par le Trésor Public
Le Trésor Public peut bloquer un compte à travers un avis à tiers détenteur pour recouvrer des dettes fiscales ou des amendes.
Blocage suite à une décision judiciaire
Un compte peut également être bloqué par décision de justice, par exemple en cas de dettes non réglées, où un huissier peut mettre en place une saisie-attribution.
Conséquences d’une interdiction bancaire
Une interdiction bancaire, souvent résultant de chèques sans provisions ou d’abus de carte bancaire, peut mener au blocage de tous vos comptes. En cas de fermeture de compte, vous bénéficiez du droit au compte, qui oblige une autre banque à vous accueillir.
Impact de l’interdiction bancaire
Les conséquences incluent l’impossibilité d’utiliser des cartes de crédit (seules les cartes à autorisation systématique sont permises), la suppression de votre découvert autorisé, une interdiction d’émettre des chèques pendant cinq ans et un refus de crédit par les institutions financières.
Cas particuliers de blocage
- Comptes de personnes décédées : En cas de décès, la banque bloque les comptes du défunt, y compris les livrets d’épargne et autres actifs jusqu’à ce que la succession soit réglée.
- Mesures de sécurité pour les mineurs : Les comptes ouverts pour les mineurs peuvent être bloqués par les parents, qui maintiennent le contrôle jusqu’à la majorité de l’enfant.
Débloquer un compte bancaire
Pour chaque situation de blocage, il existe une solution légale permettant de négocier ou de transiger avec la banque et les créanciers, que ce soit par le remboursement intégral ou par des arrangements de paiement échelonnés. Si votre compte bancaire a été bloqué sans avertissement préalable, il est essentiel d’agir rapidement pour comprendre et résoudre le problème.
Commencez par contacter votre banquier pour identifier les causes du blocage, telles que des découverts non autorisés, des chèques sans provision ou des dettes impayées. Cette démarche vous permettra de déterminer les actions spécifiques à entreprendre selon votre situation. Dans tous les cas, ayez des écrits des réponses de la banque. Posez des questions claires, sans affect, avec demande de dates, décisions, responsables.
Dans le cas où le blocage résulte d’une interdiction bancaire, vous devrez réapprovisionner votre compte au plus vite pour lever l’interdiction. Si les fonds sont insuffisants et que la banque envisage de clôturer votre compte, il vous faudra invoquer votre droit au compte auprès de la Banque de France ou ouvrir un compte adapté aux personnes sous interdiction bancaire.
Si le blocage est dû à une saisie-attribution pour une dette, la résolution peut se faire soit par un paiement immédiat de la dette, soit, si cela n’est pas possible, par une négociation pour échelonner le paiement avec l’huissier de justice. Vérifiez bien que la procédure légale a été suivie par la partie adverse !
En cas de dettes fiscales non payées, il est nécessaire de provisionner votre compte pour le montant dû ou de négocier un plan de paiement ou une remise de dette avec l’administration fiscale.
Pour les mineurs dont les comptes ont été bloqués pour leur protection, l’accès sera rétabli à la majorité ou plus tôt si les parents ou les tuteurs légaux le permettent. Il est important de savoir que si votre compte est clôturé par la banque, la législation française vous garantit un droit au compte, obligeant la banque à informer la Banque de France pour qu’un nouvel établissement bancaire vous soit assigné.
Enfin, si votre compte est bloqué sans motif valable et sans explication, ou si la banque ne le débloque pas malgré la régularisation de votre situation, une démarche amiable telle qu’une lettre de mise en demeure peut être envisagée pour résoudre le litige (en demandant bien sûr des dommages et intérêts, comme par exemple une réduction des frais). Ensuite, si rien ne se passe, attaquez la banque en justice car vous gagnerez à coup et coût sûrs !
N’hésitez pas à raconter vos mésaventures ci-dessous. Nous contacterons la banque !
Rappel: en cas de compte bancaire bloqué, vous pouvez prendre une carte de type PCS ou autre, parfois même anonyme, qui ne nécessite aucune possibilité spéciale (sauf de l’utiliser en y mettant de l’argent) et permet d’avoir un RIB où vous pouvez virer vos revenus.