L’avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public ou à l’administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de 2 mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.
En général, ce “tiers” est une banque, et l’ATD est souvent utilisé pour recouvrer des impôts impayés.
Comment ça fonctionne ?
Si vous avez des dettes fiscales et que vous ne les avez pas réglées malgré les relances, l’administration fiscale peut envoyer un ATD à votre banque. Une fois l’ATD reçu, la banque est tenue de bloquer les sommes présentes sur vos comptes jusqu’à concurrence de la dette et de les verser à l’administration fiscale.
Attention, la banque prend des frais quand il y a un ATD, même si celui-ci n’est pas justifié et causé par une erreur de l’administration, ce qui arrive souvent.
Droit de contestation: Vous avez le droit de contester un ATD, mais il faut agir rapidement et idéalement avec l’aide d’un conseiller juridique.
Information: Vous êtes généralement informé de l’ATD après sa mise en place, ce qui limite votre capacité à y réagir.