Encore une mésaventure à la Banque Postale, de Sablé sur Sarthe, mésaventure sans doute classique arrivée à l’une de nos lectrice.
En Septembre 2024, son ordinateur est contaminé par un virus et son compte à la Banque Postale est détourné. 3 achats sont effectués à son insu avec au total 1140 euros de volés. La carte est bloquée au 4ème achat, effectué sur un site en Crête selon la gendarmerie.
En effet, cette dame a porté plainte rapidement.
Bien évidemment, malheureusement et en toute illégalité car la loi est formelle cf Refus de remboursement par une banque après un piratage: que faire ?) , la Banque Postale REFUSE de rembourser la victime.
L’argument de la Banque Postale est que les achats ont été faits et validés en ligne avec Certicode, le système de sécurité de la Banque Postale.
Sauf que la cliente n’a jamais fait ces achats qui ont été faits avec son compte piraté.
Après 2 réclamations sans réponse, la client est allée le 19 Décembre à la Banque Postale de Sablé sur Sarthe et a fermé ses comptes (Compte courant, Livret A, Assurance vie, Assurance Prévoyance) là bas (Elle y était cliente depuis 1985, sans avoir jamais eu un découvert)
Le 2 Janvier, elle a reçu une lettre datée du 24 Décembre, pour accuser réception de sa réclamation du mois d’Octobre ?!?
La Banque Postale lui a prélevé la cotisation de janvier (29,40 euros) et son compte n’est toujours pas fermé.. (Rappelons que le délai de fermeture est indiqué dans la convention de compte mais qu’une banque dispose de 30 jours maximum pour traiter la demande de fermeture. Ce délai commence à réception de la lettre et des moyens de paiement. En pratique, ce processus prend souvent une dizaine de jours.)
La malheureuse cliente de la Banque Postale de Sablé sur Sarthe a encore 1 502.30€ à récupérer et elle ne peut même pas les transférer sur son nouveau compte.
Que faire ?
En ce qui concerne la fermeture du compte en banque, la dame a fait une erreur tactique: elle aurait du utiliser la mobilité bancaire qui oblige la banque, en l’occurrence la banque Postale, à agir vite et évite de nombreuses démarches. La clôture d’un compte bancaire est plus compliquée à gérer et les banques ne se privent pas pour saigner de frais, les clients.
Nous avons conseillé à cette dame de contacter le médiateur ou d’aller directement en justice (pas besoin d’avoir un avocat pour cette somme) car la loi est formelle: la Banque Postale DOIT fournir la preuve que c’est LA DAME qui a validé les achats. La jurisprudence est claire à ce sujet, voir Refus de remboursement de la banque suite à une fraude bancaire: que faire ?
Par ailleurs, beaucoup de décisions de justice montrent non seulement que les banques ont tort quand elles refusent de rembourser dans de telles conditions mais aussi qu’elles n’hésitent pas à mentir sur ce qui s’est passé, en parlant par exemple de Certicode dans le cas de la Banque Postale ou en affirmant des faits (achats validés par telle personne) qu’elles n’ont même pas vérifié, ne serait-ce qu’en allant chercher l’adresse IP de l’acte lui-même.
Lisez par exemple cette décision de la Cour d’Appel, dans une affaire un peu semblable, toujours avec la Banque Postale: