Résiliation d’un compte bancaire

La résiliation d’un compte en banque est possible en permanence, n’importe quand.

Les modalités de résiliation sont indiquées dans la convention de compte qu’on a avec la banque ou dans les conditions générales de la banque mais elles sont quasiment identiques que la résiliation du compte concerne une résiliation de compte à la Société Générale, une résiliation de compte au Crédit Agricole, une résiliation de compte à la Banque Postale, à la Caisse d’épargne, à la BNP, au CIC, HSBC ou dans les banques sans grand intérêt comme Renault, Peugeot, Accord Auchan, Casino, Carrefour, ING, etc..
Le titulaire du compte en banque qui veut résilier celui-ci n’a pas à préciser le motif de la résiliation à la banque.

Une loi de 2005 fait que les banques ne facturent plus de frais de clôture de compte: la résiliation d’un compte bancaire est donc GRATUITE.

Pour éviter des surprises désagréables de la part des banques qui ont souvent plus d’un tour dans leurs coffres 😉 il vaut mieux demander la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un délai peut être appliqué par la banque mais la résiliation peut être immédiate quand le compte est en solde positif: c’est quand même le détenteur du compte qui est propriétaire de son argent non ?

Il faut bien sûr AVANT de résilier un compte fermer les autorisations de prélèvements des organismes officiels et des sociétés auprès desquelles on a un abonnement.

A la fermeture du compte, on rend les moyens de paiement à la banque (chèque, carte bancaire) en vérifiant bien si des chèques DEJA émis ou des paiements faits avec la carte bancaire ne vont pas être débités ENSUITE (auquel cas on laisse une provision).

En cas de solde négatif, on doit rembourser la banque au terme du préavis.

Si la résiliation de compte est causée par un décès, alors il faut simplement envoyer un certificat de décès et laisser faire le notaire (à qui on indiquera les coordonnées du compte et qui lui-même enverra parfois un certificat de décès en prenant contact avec la banque), surtout en cas de succession (car l’argent ou les dettes entrent dans la succession).

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