Pour ouvrir un compte en banque, il faut un justificatif d’identité. Les articles R.312-2 et R.651-5 du code monétaire et financier établissent les règles relatives aux justificatifs d’identité à apporter pour l’ouverture d’un compte en banque. Voir ici de manière générale les documents que peuvent exiger les banques.
Ainsi, le document d’identité doit être valide et avoir une photographie. Pour l’ouverture d’un compte en banque, le document d’identité doit aussi justifier du domicile de la personne qui ouvre le compte.
Il faut aussi bien sûr que figurent prénom, nom, date de naissance et identité de l’autorité ayant établi le document.
Le permis de conduire est donc un document valable pour ouvrir un compte en banque mais la banque peut demander un autre document pour confirmer l’adresse (qui a des chances de ne plus être bonne sur le permis de conduire).
La photo peut aussi être vieille et ne plus permettre d’identifier la personne. Dans ce cas, le permis de conduire sera refusé.
La banque peut dans ce cas exiger un autre document.
Un permis de conduire sans points n’a pas moins de valeur qu’un autre pour ouvrir un compte en banque.
Euh… c’est faux malheureusement !
Boursorama vient de me refuser l’ouverture d’un compte (avec transfert d’un PEL en plus) parce que ma carte d’identité n’est « plus valide ». Ils n’acceptent pas le permis de conduire. Comme il est hors de question pour moi d’aller me faire faire une carte biométrique, eh bien adieu Boursorama. Et apparemment, c’est pareil pour toutes les banques en ligne.
La loi est la loi mais les banques sont libres, comme nous l’écrivons, de demander d’autres documents. Dans un cas similaire à ce que vous indiquez comme problème, il y a aussi le cas des banques qui exigent un document avec ne date de fin de validité antérieure à la date de demande alors même que les cartes d’identité et passeport ont une validité au delà de la date indiquée (et que par ailleurs, les services de l’Etat refusent de faire une nouvelle carte d’identité non « périmée » depuis plus de 5 ans).
C’est la meilleure de l’année,la loi est de vôtre côté,mais vous ne pouvez RIEN FAIRE…de qui se moque t’on???
Qui s’en étonne dans le monde où nous vivons, monde dans lequel les banques rackettent et tiennent le citoyen par les c.. ?
Es que je peux ouvrir un compte bancaire en ligne avc mon permis de conduire car ma carte d’identité est en train d’être refaite parce que je l’ai perdu.
En théorie oui SAUF si la photo d’identité du permis de conduire est trop vieille pour bien vous identifier. MAIS, la banque peut refuser et vous ne pourrez rien, même si la loi (voir R.312-2 et R.651-5 cité dans l’article) est de votre côté. Vérifiez auparavant dans les conditions générales de la banque.
Bonjour est-ce que je peux faire un virement bancaire pour ouvrir un compte courant chez vous
Bonjour,
Je veux ouvrir un compte courant mais j’ai perdu ma carte d’identité, est-ce que je peux ouvrir un compte bancaire ?
Est-ce je pourrais faire un virement à l’ouverture du compte ? Avec Ma carte bancaire je ne peux pas payer ou faire un virement.