Depuis le 1er janvier 2023, tous les placements collectifs doivent être accompagnés d’un document d’informations clés (DIC), une obligation issue du règlement européen PRIIPs. Ce texte vise à protéger les investisseurs en leur fournissant des informations essentielles avant toute souscription.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur le DIC.
Qu’est-ce que le document d’informations clés ?
Le DIC est un document standardisé à l’échelle européenne qui présente de manière claire et concise les caractéristiques principales d’un placement financier. Contrairement à une publicité, il se concentre sur des informations factuelles telles que les risques, les coûts et les gains potentiels. Ce document doit être compréhensible et remis avant toute souscription afin de permettre une décision informée. Son format standard facilite la comparaison entre différents produits d’investissement.
Depuis janvier 2023, le DIC a remplacé l’ancien document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) pour tous les placements collectifs.
Où trouver le document d’informations clés ?
Le DIC doit être fourni gratuitement par le professionnel recommandant un produit financier. Il doit être remis suffisamment tôt pour permettre une analyse avant toute souscription. Pour ceux qui choisissent eux-mêmes leurs placements sans conseil professionnel, l’intermédiaire financier, qu’il s’agisse d’une banque ou d’une plateforme en ligne, est tenu de mettre ce document à disposition. Par ailleurs, il est souvent accessible sur le site internet de la société de gestion du placement envisagé.
Quels placements sont concernés par le DIC ?
Le DIC s’applique à tous les produits d’investissement dits « packagés » et à ceux fondés sur l’assurance. Cela inclut les fonds, les sicav, les obligations à formule, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et les contrats d’assurance-vie en unités de compte. Ces produits permettent d’investir dans des actifs tels que des actions, des obligations ou de l’immobilier, mais dont la valeur fluctue.
En revanche, les produits non packagés comme les actions détenues directement dans un compte-titres ou un PEA ne sont pas couverts par cette obligation.
Que contient le document d’informations clés ?
Le DIC tient sur trois pages au format A4 et regroupe plusieurs rubriques essentielles :
- caractéristiques principales du produit : il explique les objectifs du placement, les stratégies mises en place pour les atteindre, la durée recommandée de l’investissement et le profil de l’investisseur visé.
- description des risques et des gains potentiels : cette section inclut un indicateur de risque, allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé), qui combine le risque de marché et le risque de crédit. Elle présente aussi la perte maximale de capital possible et propose quatre scénarios de performance (« de tension », défavorable, intermédiaire et favorable).
- coûts : le DIC liste les frais directs, indirects, uniques et récurrents, exprimés en euros et en pourcentage. Cette information met en évidence l’impact cumulé des coûts sur le rendement.
Le document est mis à jour au moins une fois par an ou dès qu’une modification importante intervient.
Pourquoi ce document DIC est-il important ?
Le DIC répond à un double objectif : informer l’investisseur et harmoniser la présentation des informations entre différents produits financiers. Cela renforce la transparence et permet de mieux comparer les options avant de prendre une décision d’investissement. En rendant obligatoire ce document, le règlement PRIIPs cherche à responsabiliser les professionnels du secteur et à protéger les épargnants face à des produits financiers parfois complexes.