Supports en unités de compte des contrats d’assurance vie

Les contrats d’assurance-vie peuvent être divisés en différentes parties d’investissement.

En général, tout est sur des fonds en euros mais les faibles rendements ont fait que la presse spécialisée et les clients d’assurance-vie se sont intéressés à la manière de diversifier tout ceci.

Qu’est-ce qu’un « support en unités de compte » ?

Les supports en unités de compte (UC) sont des supports de placement, parties des contrats d’assurance vie multisupport.

Ils sont investis  sur d’autres actifs financiers que les fonds en euros classiques de l’assurance-vie et sur différentes zones géographiques. Sicav et FCP Actions, obligataires, monétaires, fonds structurés, flexibles ou profilés, titres vifs, FCPR, SCPI, SCI, OPCI, métaux précieux, etc..  tous les supports financiers peuvent être souscrits dans le cadre d’unités de comptes. La seule limite est que ces actifs (listés par le Conseil d’Etat) soient négociés sur un marché reconnu avec une protection suffisante de l’épargne investie (code des assurances articles L 131-1, R131-1 et R332-2). Il ne peut s’agir d’actifs physiques comme les immeubles ou des lingots d’or.

Contrairement aux fonds en euros, les sommes investies sur les supports en unités de compte ne sont pas garanties car leur évolution dépend des flux des marchés financiers. Les clients peuvent donc perdre en capital.

Intérêts des supports en unités de compte ?

Alors que l’assurance-vie classique a peu de rendement (les supports en euros sont essentiellement investis en obligations d’Etat), les supports en unités de compte peuvent améliorer le rendement d’un contrat en assurance-vie (mais le risque est plus important).

Il est à noter que les unités de compte ne sont pas uniquement composées d’actions. Les actifs sont variés avec aussi des obligations, des actifs monétaires, des bouts de SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) et de FCP (Fonds Commun de Placement).

Certaines unités de comptes sont “100% actions” mais sur UN secteur géographique et/ou UN secteur d’activité.

Certains contrats d’assurance-vie proposent une certaine souplesse et évoluent selon le “nez” du gérant qui change les % investis en actions et autres au gré de l’évolution des marchés.

Bien investir en unités de compte

Comme dans tout investissement financier, un bon investissement en unités de comptes implique d’avoir une idée d’investissement sur le long terme.

Ensuite, il faut diversifier les placements sur divers supports, divers marchés, diverses activités DONC choisir un contrat d’assurance-vie ou avec un minimum de frais, on peut modifier les supports d’investissement (le fameux “arbitrage”).

Pour ceci, il faut bien étudier les différents paramètres que sont:

– la durée de placement,
– ses propres projets et besoins,
– sa situation personnelle et patrimoniale
– ses connaissances et expérience financières
– son niveau d’acceptation du risque de fluctuations et de perte de capital.

Ensuite, 2 types de “gestion” sont proposés à l’épargnant: la libre gestion du contrat pour qu’il répartisse lui-même son épargne entre les différents supports d’investissement proposés ou des formules encadrées avec des investissements prédéterminés.

ATTENTION AUX FRAIS ! Sur les UC, les frais sont souvent importants et de l’ordre de 3-4%, ce qui pénalise la rentabilité (qui elle n’est pas assurée, voir plus loin). Distinguez bien les frais contractuels (frais de versement, de gestion) des frais des fonds où sont investis les UC.

TOUS les frais des Unités de Compte en Assurance-Vie ont l’obligation d’être détaillés dans 2 documents. D’une part le DIC (document d’informations clés) qui est remis aux assurés AVANT signature (depuis l’entrée en vigueur de la Directive Européenne sur la Distribution d’Assurances, la DDA). D’autres part, le DIS (Document d’informations spécifiques) qui est relatif aux frais des fonds et calqué sur le DIC.

Penser à la garantie décès plancher

La garantie “décès plancher” permet, en cas de décès de l’assuré, de protéger les bénéficiaires du contrat d’assurance vie multisupport d’éventuelles moins-values causées par une baisse de la valeur des unités de compte.

En effet, en cas de moins-values, l’épargne du contrat d’assurance vie peut devenir inférieure aux versements effectués par l’assuré (hors retraits) et dans ce cas, une garantie décès plancher permet aux bénéficiaires de récupérer les versements effectués, dans la limite des conditions du contrat.

Que faire des plus-values ?

Plusieurs possibilités pour utiliser les plus-values.

Elles peuvent être automatiquement sécurisées par transfert automatique sur le support en euros.

Elle peuvent aussi être reversées sur les supports en unités de comptes pour tenter de gagner plus.

Certains assureurs proposent des options destinées à sécuriser les plus-values. Les gains réalisés sur les supports en UC sont dans ce cas transférés automatiquement sur le support en euros. Entre les 2, une répartition automatique peut être décidée en %.

Transformer un contrat d’assurance-vie mono-support en contrat multi-support ?

C’est le transfert FOURGOUS, qui permet aussi de garder l’antériorité fiscale (donc les avantages de l’assurance-vie).

Il y a toutefois une condition : au moins 20 % de l’épargne transférée sur le contrat multisupport doit être investie sur un ou plusieurs supports UC exposés aux marchés actions.

Combien rapportent les unités de compte ?

La performance des UC est très variable car elle dépend des marchés financiers (actions, obligations, immobilier) où les actifs qui les composent sont investis.

Chaque année, la Fédération Française de l’Assurance publie le rendement moyen des UC et certaines années, comme en 2008, ont été très décevantes (-22%) tandis que d’autres sont performantes (+14.4% en 2009) et d’autres moyennes (3% en 2016).

Fiscalité de retrait de l’assurance-vie en unités de compte

Les revenus générés par les supports en UC sont soumis à une taxation dépendante de la date d’enregistrement des versements et de l’ancienneté du contrat.

Si les produits concernent des primes versées avant le 27 Septembre 2017, il y aura 52,2% (prélèvements sociaux compris) si la sortie intervient moins de 4 ans après la souscription; 32,2% entre 4 et 8 ans; 24,7% après 8 ans, échéance à partir de laquelle un abattement annuel de 4600 euros (9200 euros pour un couple) s’applique avant imposition. Si les produits sont issus de primes versées à partir du 27 Septembre 2017, le prélèvement forfaitaire passe à 30% quelque soit le moment du retrait (mais ceux qui ont MOINS de 150000 euros, ont toujours 24,7% après 8 ans).

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