Comment ne pas rembourser un crédit ?

Sous le titre « choc » de « Comment ne pas rembourser un crédit ?« , nous allons examiner les différents moyens d’atténuer en partie ou totalement les charges d’un crédit bancaire, charges qui souvent écrasent les gens et les soumettent véritablement pendant des années et parfois même toute une vie..

Et vers la fin de l’article, nous vous révélons COMMENT la plupart des petits crédits, notamment les crédits à la consommation, sont faits de manière illégale, ce qui fait que les organismes de crédit n’iront JAMAIS en justice pour récupérer leur argent et que donc vous n’avez AUCUNE conséquence sérieuse à craindre si vous ne remboursez pas un petit crédit mais quelques désagréments..

Ne prenez pas de crédit !

Avant toute chose, il faut considérer que s’engager dans un crédit EST une opération financière. Comme toute opération financière, elle réussit à celles et ceux qui SAVENT et ONT de l’ARGENT. Comme nous l’indiquons dans notre colonne : La banque est un endroit où on vous prête de l’argent si vous arrivez à prouver que vous n’en avez pas besoin…

Donc, si vous avez peu d’argent, NE VOUS ENGAGEZ JAMAIS DANS UN CRÉDIT ! Tôt ou tard, vous PERDREZ de l’argent et serez soumis au système bancaire qui empêchera quasiment toute vie normale pour vous. Vous devrez travailler pour rembourser et vous serez bloqué.e.

Ne vous laissez JAMAIS tenter par une offre de crédit SAUF si vous avez de l’argent.

En pratique, pour empêcher les débordements, les organismes de crédit, les banques et autres marchands d’argent qui font des bénéfices sur le dos de leurs dupes, DOIVENT vérifier que l’ensemble de vos charges (pas uniquement d’éventuels crédits mais aussi ce que vous devez payer chaque mois, à savoir loyer, pensions, cantine des enfants, écoles, etc..) ne dépasse pas 30% de vos revenus.

C’est un bon ratio mais nous vous conseillons de viser + haut ou + juste en faisant en sorte de vérifier que le remboursement du crédit ne vous empêchera pas de vivre, quoi qu’il arrive.. Si jamais vous perdez votre emploi, dans un domaine où il est compliqué d’en trouver ou où les salaires n’augmentent pas, ne prenez pas de crédit.

Évidemment, le crédit immobilier est souvent la seule façon de devenir propriétaire de son logement MAIS étudiez bien auparavant si être propriétaire est vraiment un bon plan. Comparez les loyers avec le VRAI coût de la propriété (toutes les taxes dont les taxes foncières qui explosent, les charges de copropriété qui explosent aussi , etc..) surtout selon la région où vous habitez !

Par exemple, avec vos économies, peut-être gagnerez-vous + d’argent en achetant en province un petit bien que vous louerez à des étudiants ou autres et dont les gains vous paieront votre loyer parisien, qu’en achetant cher à Paris avec des charges qui ne peuvent qu’augmenter ou alors en investissant dans une assurance-vie fonds en euros ou même en bourse … Bien souvent, l’idée d’être propriétaire est uniquement basée sur des sentiments mais n’a rien d’intéressant financièrement !

Attaquons-nous maintenant à la vraie question:

Que faire en cas de difficulté à rembourser son crédit ?

Atténuer ou carrément ne plus rembourser et si oui comment ?

Le simple bon sens commande tout d’abord de limiter au MAXIMUM toutes les dépenses de loisirs DES qu’on a des difficultés à rembourser un crédit. Imaginez-vous en train de conduire une voiture. Vous êtes fatigué(e) et commencez à vous endormir.. Il est grand temps de ralentir, d’ouvrir les fenêtres, de rouler lentement avant d’avoir un accident .. Et éventuellement, il faut vous arrêter..

Dans le cas d’un crédit, après avoir réduit vos dépenses aux maximum pour honorer vos mensualités, voici ce que vous pouvez faire pour atténuer les mensualités et charges du crédit où vous vous êtes engagé(e).

Relisez vos contrats de crédit et d’assurance !

Dans votre contrat de crédit ou d’assurance de crédit, il y a souvent des possibilités pour assouplir les échéances de remboursement en cas de difficulté.

Vérifiez donc si une clause des contrats indique que vous pouvez réduire le montant de vos mensualités ou même les suspendre partiellement ou totalement.

Vérifiez les frais si vous activez cette souplesse possible et suivez scrupuleusement la procédure indiquée pour l’activer. N’oubliez pas que les écrits sont les seules preuves possibles donc ne vous contentez pas d’appels.

Par ailleurs, l’assurance liée à votre crédit immobilier peut permettre de payer vos mensualités dans certains cas (décès, invalidité, perte d’emploi…) –> Lisez attentivement votre contrat d’assurance pour connaître les situations couvertes et les clauses restrictives.

Si vous trouvez dans le contrat d’assurance le moyen de faire appel à celle-ci pour payer vos mensualités, vous aller devoir bien expliquer vos difficultés à l’aide de documents (lettre de licenciement, attestation Pôle Emploi…).

Attention: l’assurance perte d’emploi ne peut ne pas couvrir l’intégralité des mensualités de remboursement. Elle ne fonctionne que sur des durées limitées et après un délai de carence (souvent 6 mois de chômage minimum) et un délai de franchise (3 à 6 mois).

Demander la baisse des mensualités de crédit à la banque

La « baisse des mensualités de crédit » est aussi appelée « modulation d‘échéances ». Beaucoup d’établissements de crédits et de banques proposent de réduire ou augmenter le montant des mensualités. Même si ceci n’est ps prévu dans le contrat initial, ça peut être mis en place .. avec des frais ..

Attention également ici aux frais que ceci va engendrer ! Vérifiez encore ici les coûts !

Une baisse de vos mensualités va obligatoirement allonger la durée initiale du crédit (avec un nombre maximum de mois supplémentaires ) et donc son coût.

Un nouvel échéancier devra vous être envoyé.

Cette possibilité de baisse des mensualités est souvent réservée aux emprunteurs ayant un crédit depuis au moins deux ou trois ans.

Demander la suspension temporaire de votre crédit

Une suspension temporaire du crédit ou « report de mensualités de crédit » permet de suspendre partiellement ou complètement le remboursement d’un crédit. Cette possibilité existe la plupart du temps quand il y a perte d’emploi, baisse de revenus ou accident de la vie.

La durée de suspension des échéances est définie dans le contrat de crédit et généralement comprise entre 2 et 3 mois consécutifs, sans dépasser 6 à 12 mois.

Si la suspension est acceptée, vous devrez continuer à payer les assurances liées au prêt.

Demander un délai de grâce au tribunal

Vous pouvez également demander une suspension judiciaire de votre crédit.

Vous pouvez saisir le Tribunal judiciaire afin d’obtenir un délai de deux ans maximum, pendant lequel aucune mensualité ne sera due. Les sommes ne produisent pas d’intérêts à payer durant ce délai.

Pour obtenir une décision judiciaire, vous devrez justifier de vos difficultés financières temporaires et montrer qu’une fois le délai de suspension passé, vous paierez normalement vos échéances.

Si vos difficultés sont plus durables et augmentent, n’hésitez pas à envisager le dépôt d’un dossier de surendettement à la Banque de France.

A part ces solutions d’amélioration de crédit, quelles autres solutions pour ne pas payer le remboursement d’un crédit ou du moins en payer le moins possible ?

On propose souvent de regrouper les crédits: le fameux « rachat de crédit ». En vitrine, on se retrouve avec UN seul crédit et des mensualités moins élevées mais sur une plus longue durée..(NB: le rachat de crédits ne peut pas concerner un crédit immobilier). Si vous comptez, cela augmente la somme à rembourser.

Cela peut être un bon plan UNIQUEMENT si les sommes sont fixes, non indexées sur l’inflation et que l’inflation explose car l’argent à payer aujourd’hui, vaudra moins demain.. Mais nous ne sommes pas dans une période d’hyper inflation durable .. à moins que ..

Bref, méfiez vous du rachat de crédit et de ses dangers !

Vous pouvez aussi essayer de négocier avec la banque.

Vous pouvez commencer la négociation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander un délai de paiement (Bien sûr cela se fait si vous n’avez pas de clauses de report ou de souplesse et en général, on attend que les impayés s’accumulent).

En général, les organismes de crédit n’ont pas intérêt à se lancer dans des poursuites judiciaires longues et coûteuses donc les demandes de ce type peuvent être accueillies favorablement.

Ceci dit:

  • la loi n’impose rien à la banque donc elle fait ce qu’elle veut
  • si les zozos du service juridique de l’organisme financier veulent se faire mousser, ils se jettent sur ces cas là
  • si les interlocuteurs sont de type « serrer la vis et éviter les pertes », ça sera compliqué

Arrêter de payer le crédit et ne plus payer les mensualités : c’est possible mais avec quelles conséquences ?

Passons maintenant à la méthode « lourde » qui est simplement de ne plus payer les mensualités de crédit, notamment pour les crédits à la consommation.

Pour des « petits crédits » et notamment les crédits à la consommation, vous pouvez effectivement tenter d’arrêter de payer.

Pour concrètement arrêter de payer le remboursement d’un crédit, « cassez » le prélèvement SEPA en mettant celui de l’organisme de crédit en liste noire. Ne répondez ensuite à aucune sollicitation de la banque de manière orale.

Sachez tout d’abord que:

1) Dès le 1er incident de paiement, le prêteur doit vous informer des risques que vous encourez. S’il ne le fait pas, vous pouvez profiter de cette erreur pour faire trainer..Et si il ne le fait pas en recommandé, prétendez que vous n’avez jamais reçu la lettre.

2) AUCUN huissier ne peut débarquer chez vous SANS décision de justice.. (et les organismes financiers, pour des petits crédits notamment de conso, n’iront JAMAIS en justice) donc les mails, lettres et autres sollicitations/menaces n’ont aucune valeur juridique et ne sont que des tentatives d’intimidation.

2) Ne signez RIEN avec la banque ou l’organisme de crédit.

Ce qu’il faut faire:
– avec les preuves que vous avez essayé de résoudre le problème (un mail, un recommandé ou si vous n’avez rien, envoyez en), contactez le médiateur en lui expliquant la situation de manière CLAIRE (faits, dates, avec des phrases courtes). A la fin de la lettre, proposez VOTRE échéancier de règlement en vérifiant bien les sommes ET le taux exact de ce qu’on vous réclame (voir plus loin).
– envoyez promener ou ne répondez à AUCUN huissier ou société de recouvrement, c’est juste de l’intimidation ; vous pouvez aussi leur rappeler la loi pour qu’ils ne vous contactent plus (cf Comment se débarrasser d’un huissier ou d’une société de recouvrement avec une SIMPLE LETTRE ) mais honnêtement, mieux vaut simplement les ignorer en notant bien TOUTES les étapes du harcèlement (mail, sms, lettre) car le harcèlement est interdit et vous pourrez utiliser ceci pour « calmer » l’organisme financier ensuite (voir plus loin).

Par ailleurs, depuis mi 2022, les banques doivent payer si vous décidez de passer par le médiateur. Donc si la somme en jeu est inférieure à 1200 euros environ, les organismes hésiteront, quand vous enverrez une lettre indiquant votre envie de passer par le médiateur, à aller plus loin. Si vous n’avez aucune réponse du médiateur ou que ça traine, c’est bon pour vous, car rien ne peut être entamé. Prétendez toujours que vous attendez la réponse du médiateur.

Sachez bien que les organismes de crédit refilent les fichiers de mauvais payeurs à des sociétés de recouvrement ou huissiers (qui n’agissent pas en tant que vrais huissiers tant qu’il n’y a pas de décision de justice) qui vont vous harceler et tenter de vous faire croire qu’ils sont mandatés officiellement. Vous pouvez les ignorer ou alors leur rappeler la loi (cf lien ci-avant) ou même les attaquer via le RGPD car VOS coordonnées personnelles ont été divulguées (cela se fait simplement sur le site de la CNIL) ou pour harcèlement.

Maintenant, la « révélation » que vous attendez :-)) Dans 99% des cas, les organismes de crédit ne passent pas par la voie judiciaire car outre le coût des avocats (rédhibitoire par rapport au bénéfice du crédit), la plupart des crédits, notamment les crédits conso, sont faits de manière illégale.

Oui vous avez bien lu: les crédits à la consommation sont souvent faits de manière illégale !

Les frais et pénalités ne sont souvent pas intégrés dans le coût du crédit. Le taux réel du crédit devient alors un taux usuraire.

Or un prêt à taux supérieur au TEG est interdit (Vérifiez le taux du crédit en prenant le coût représenté par le (TEG) Taux Effectif Glogal  et en vérifiant s’il est supérieur au taux d’usure; dans ce cas le crédit est usuraire et c’est un délit). Voir ici les taux d’usure en vigueur.

C’est pour cela que les organismes de crédit ne passent pas par la voie judiciaire pour être remboursés !

Passer par la justice pour les organismes de crédit, c’est demander une injonction de payer qui vous sera délivrée par huissier. Vous pouvez vous y opposer dans un délai d’un mois.. Dans ce cas, vous serez convoqué(e) devant le juge et vous expliquerez que le taux réel du crédit dépasse le taux d’usure, le manque d’informations, le déblocage sans signature (le crédit s’est mis en marche SANS que vous ayez signé), le harcèlement téléphonique ou par mail (d’où l’importance de garder les traces de harcèlement), etc..

Par ailleurs, vérifiez bien ce que réclame l’organisme qui vous harcèle si tel est le cas car la loi précise clairement que « les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier » article L. 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution. En tant que débiteur, vous avez le droit de ne payer strictement que le montant de vos dettes.

Si vous ne risquez donc rien au niveau juridique pour un petit crédit en arrêtant de payer, ce n’est pas le cas pour les gros crédits (crédits immobiliers) qui eux sont bien ficelés –> dans le cas des crédits immobiliers, négociez mais ne tentez pas de ne plus payer..

Outre le harcèlement, quelles autres conséquences négatives si vous arrêtez de payer un crédit ?

Il y a UNE conséquences qui peut être gênante. La banque ou l’organisme financier peut vous inscrire au FICP (Fichier des Incidents de Crédit). Cette inscription doit vous êtes notifiée selon un certain formalisme et contrairement à l’immense majorité de ce type de processus, il y a pas de « contradictoire » donc vous ne pouvez pas vous défendre et argumenter.

Le problème est que les banques consultent ce fichier pour tout donc vous n’aurez plus de possibilités de crédit et plus de possibilité de changer les plafonds de votre carte bancaire par exemple .. La présence au FICP dure 5 ans. Si vous prévoyez de ne plus rembourser, organisez vous donc avant pour avoir plusieurs comptes en banque et voyez les choses de manière positive: inscrit au FICP, vous serez « obligé-e » de vivre de manière « raisonnable et de ne pas dépenser PLUS que ce que vous gagnez.. Vous consommerez sans doute moins de conneries et de trucs inutiles …

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