Définition du taux d’ usure

Le taux d’usure correspond au taux maximum d’ intérêt que tous les prêteurs peuvent pratiquer quand ils accordent un crédit.

L’instauration du taux d’ usure a été faite pour protéger l’emprunteur d’éventuels abus.

La Banque de France fixe le taux d’usure, taux maximum légal auquel les prêteurs peuvent prêter. Ce taux usuraire était calculé normalement chaque trimestre par la Banque de France et variait donc tous les 3 mois. En Janvier 2023, la Banque de France a décidé de calculer le taux d’usure TOUS LES MOIS, afin de fluidifier les crédits qui étaient plus ou moins bloqués de par la montée des taux (qui ne pouvant dépasser un taux d’usure défini avant) empêchaient les possibilités de crédit.

Le taux d’usure est publié au Journal officiel.

Un organisme de crédit peut donc librement fixer ses taux d’intérêt si ceux-ci ne dépassent pas  le taux d’usure.

Chaque catégorie de prêt dispose de son propre seuil d’usure. Selon que l’on souscrit un crédit immobilier à taux fixe ou à taux variable, un prêt relais ou encore un prêt à la consommation, le taux d’usure sera différent.

Les catégories des taux d’usure dépendent du type de taux et de montant ou durée.

Pour les crédits immobiliers, le taux d’usure dépend de la durée du crédit (moins de 10 ans, entre 10 et 20 ans, + de 20 ans).

Pour les autres crédits, tout dépend du montant: – de 3000 euros, entre 3000 et 6000 euros, + de 6000 euros.

Les banques, les associations et les particuliers sont concernés par les taux d’usure pour les :

  • crédits auto,
  • crédits personnels,
  • découverts bancaires,
  • crédits immobiliers à taux variable
  • crédits immobiliers classiques à taux fixe.

Les valeurs des taux d’usure sont ici.

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Crédit et Banque
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