La forclusion est un terme juridique utilisé dans plusieurs domaines, notamment en matière de crédit et de procédures judiciaires. En général, elle fait référence à la perte d’un droit du fait de ne pas avoir agi ou réagi dans un délai imparti. Voici quelques contextes où elle est couramment employée :
- Dans le cadre du crédit immobilier : La forclusion désigne la situation où un établissement prêteur perd le droit de réclamer le remboursement d’un crédit immobilier en raison de l’expiration du délai légal pour engager des actions en justice. En France, par exemple, ce délai est généralement de 2 ans pour les échéances de prêt non payées et ceci est très intéressant car dans le cas par exemple du crédit consommation, comme les banques ont un taux la plupart du temps supérieur au taux permis, elles n’engagent JAMAIS de poursuites légales donc au bout de 2 ans, vous n’avez plus à rembourser.. –> Voir Comment ne pas rembourser un crédit ? .
- En matière de procédure civile : Elle se produit lorsqu’une partie perd le droit d’intenter une action en justice parce qu’elle n’a pas respecté le délai prévu pour le faire. Cela peut concerner divers types de litiges, comme les contrats, les délits civils, etc.
- Dans le domaine des assurances : Dans certains cas, si un assuré ne déclare pas un sinistre dans le délai imposé par le contrat d’assurance, il peut se voir forclus de son droit à indemnisation.
La forclusion est donc un mécanisme important en droit, visant à apporter de la sécurité juridique en limitant dans le temps les possibilités de revendication ou d’action en justice.
A noter que la forclusion ne déclenche pas l’effacement d’une inscription au fichier FICP.