Crédit immobilier et changement de banque

La mobilité bancaire (à savoir la possibilité de changer de banque facilement) c’est bien mais elle est malheureusement bloquée par pas mal de choses très concrètes dont les transferts de produits d’épargne  (voir  par exemple les problèmes de transferts de PEL, CEL, PEP ) mais aussi et principalement les crédits immobiliers.

En effet, quand on a un crédit immobilier dans une banque, on se croit souvent obligé de domicilier ses rentrées d’argent (salaire) dans cette banque.

Le crédit immobilier est donc bien évidemment un frein à la mobilité bancaire bien que les autorités aient tenté de l’amoindrir au fil du temps (par exemple dans le cadre d’une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 quand François Hollande était Président mais le lobby bancaire a toujours le dessus finalement puis avec la loi Pacte).

La banque est supposée accorder un avantage individualisé substantiel à son client si elle exige qu’il garde ses rentrées d’argent chez elle.

Cet avantage peut être par exemple un taux particulièrement attractif ou la suppression des frais de dossier.

Il devra être indiqué dans le contrat de prêt.

Ceci dit, avec la loi Pacte, la domiciliation des revenus dans la banque qui fait le prêt n’est plus obligatoire !

Certains contrats la mentionnaient, avec parfois une contrainte de domiciliation limitée à 10 ans, durée au delà de laquelle le client pouvait domicilier ses revenus où il le voulait (et la banque ne pouvait pas récupérer l’avantage accordé). La banque se réservait le droit de supprimer l’avantage accordé et même de rétablir un taux d’intérêt moins avantageux sur la période du prêt restant à courir.

Tout ça est caduque ! Exiger une domiciliation bancaire durant votre crédit est illégal. Les associations de consommateurs ont gagné devant les tribunaux malgré une ordonnance de Bruno Le Maire entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et favorable aux banque, ordonnance qui a été balayée au parlement malgré un lobby intense des banques.

A noter que cette clause de domiciliation a été notée comme abusive par la Commission des clauses abusives et déséquilibrées eu regard du code de la consommation.

Comment changer de banque quand on a un crédit immobilier ?

Concrètement, vous pouvez conserver votre crédit dans la banque, le rembourser par anticipation, ou demander un rachat du (ou des) crédit(s) par un autre établissement (la nouvelle banque a priori).

Conserver le crédit dans la banque consiste à surveiller que les mensualités seront bien honorées (car sinon, la banque ne vous ratera pas et vous fera payer d’énormes frais pour se venger de votre départ) donc soit vous laissez la somme nécessaire, soit vous mettez en place un virement régulier.

Rembourser le crédit par anticipation peut être intéressant mais attention à bien regarder si la banque vous facture des frais de remboursement anticipé..

Sinon, il reste donc le rachat de crédit. Dans ce cas vous allez donc demander à la “nouvelle banque” un crédit pour rembourser la première banque, du crédit.

La nouvelle banque examinera la demande comme toute demande de crédit (voir Comment fonctionne le rachat de crédits ? et Documents à fournir pour un rachat de crédit immobilier et Etudier un rachat de crédit ). Il n’y a donc pas vraiment de “transfert” de crédit.

Si la banque accepte, il faut vraiment que vous étudiez à fond le coût de l’opération  qui est très rarement neutre !

Comptez bien:

  • le taux d’intérêt et les éventuels intérêts supplémentaires (par exemple en cas de durée plus longue du “nouveau” crédit)
  • les indemnités de remboursement anticipé (selon le type de crédit concerné – immobilier ou à la consommation – et sa date de fin)
  • les frais de dossier, de main levée d’hypothèque, de courtage et de notaire, les taux d’assurance, de caution mutuelle (un tas de frais qui arrivent au dernier moment et sont toujours inscrits en petit).

De plus, n’oubliez pas les précautions habituelles à respecter dans un crédit: bien étudier le document d’information (voir aussi Comment décrocher un bon prêt immobilier ? ).

En résumé, il n’est pas du tout certain que transférer un crédit immobilier, quand on change de banque, est une bonne opération..

6 commentaires sur Crédit immobilier et changement de banque

  1. AUDREY 31 août 2021
    • Crédit et Banque 31 août 2021
  2. Audrey 20 août 2021
    • Crédit et Banque 20 août 2021
      • AUDREY 22 août 2021
        • Crédit et Banque 22 août 2021
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