La mobilité bancaire (à savoir la possibilité de changer de banque facilement) c’est bien mais elle est malheureusement bloquée par pas mal de choses très concrètes dont les transferts de produits d’épargne (voir par exemple les problèmes de transferts de PEL, CEL, PEP ) mais aussi et principalement les crédits immobiliers.
En effet, quand on a un crédit immobilier dans une banque, on se croit souvent obligé de domicilier ses rentrées d’argent (salaire) dans cette banque.
Le crédit immobilier est donc bien évidemment un frein à la mobilité bancaire bien que les autorités aient tenté de l’amoindrir au fil du temps (par exemple dans le cadre d’une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 quand François Hollande était Président mais le lobby bancaire a toujours le dessus finalement puis avec la loi Pacte).
La banque est supposée accorder un avantage individualisé substantiel à son client si elle exige qu’il garde ses rentrées d’argent chez elle.
Cet avantage peut être par exemple un taux particulièrement attractif ou la suppression des frais de dossier.
Il devra être indiqué dans le contrat de prêt.
Ceci dit, avec la loi Pacte, la domiciliation des revenus dans la banque qui fait le prêt n’est plus obligatoire !
Certains contrats la mentionnaient, avec parfois une contrainte de domiciliation limitée à 10 ans, durée au delà de laquelle le client pouvait domicilier ses revenus où il le voulait (et la banque ne pouvait pas récupérer l’avantage accordé). La banque se réservait le droit de supprimer l’avantage accordé et même de rétablir un taux d’intérêt moins avantageux sur la période du prêt restant à courir.
Tout ça est caduque ! Exiger une domiciliation bancaire durant votre crédit est illégal. Les associations de consommateurs ont gagné devant les tribunaux malgré une ordonnance de Bruno Le Maire entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et favorable aux banque, ordonnance qui a été balayée au parlement malgré un lobby intense des banques.
A noter que cette clause de domiciliation a été notée comme abusive par la Commission des clauses abusives et déséquilibrées eu regard du code de la consommation.
Comment changer de banque quand on a un crédit immobilier ?
Concrètement, vous pouvez conserver votre crédit dans la banque, le rembourser par anticipation, ou demander un rachat du (ou des) crédit(s) par un autre établissement (la nouvelle banque a priori).
Conserver le crédit dans la banque consiste à surveiller que les mensualités seront bien honorées (car sinon, la banque ne vous ratera pas et vous fera payer d’énormes frais pour se venger de votre départ) donc soit vous laissez la somme nécessaire, soit vous mettez en place un virement régulier.
Rembourser le crédit par anticipation peut être intéressant mais attention à bien regarder si la banque vous facture des frais de remboursement anticipé..
Sinon, il reste donc le rachat de crédit. Dans ce cas vous allez donc demander à la « nouvelle banque » un crédit pour rembourser la première banque, du crédit.
La nouvelle banque examinera la demande comme toute demande de crédit (voir Comment fonctionne le rachat de crédits ? et Documents à fournir pour un rachat de crédit immobilier ). Il n’y a donc pas vraiment de « transfert » de crédit.
Si la banque accepte, il faut vraiment que vous étudiez à fond le coût de l’opération qui est très rarement neutre !
Comptez bien:
- le taux d’intérêt et les éventuels intérêts supplémentaires (par exemple en cas de durée plus longue du « nouveau » crédit)
- les indemnités de remboursement anticipé (selon le type de crédit concerné – immobilier ou à la consommation – et sa date de fin)
- les frais de dossier, de main levée d’hypothèque, de courtage et de notaire, les taux d’assurance, de caution mutuelle (un tas de frais qui arrivent au dernier moment et sont toujours inscrits en petit).
De plus, n’oubliez pas les précautions habituelles à respecter dans un crédit: bien étudier le document d’information (voir aussi Comment décrocher un bon prêt immobilier ? ).
En résumé, il n’est pas du tout certain que transférer un crédit immobilier, quand on change de banque, est une bonne opération..
Oui, la banque nous a dit que cela coûtait 2 euros par mois…
Suite à ma demande par mail, mon banquier a répondu par mail qu’il transférait ma demande à leur « service compétent afin de pouvoir me communiquer une réponse ». C’était le 24/08…
La banque tente de gagner du temps. Ne communiquez avec eux que par lettre recommandée (mais ça va coûter + cher que ce qu’ils proposent) ou par mail en en gardant les traces. Malheureusement, en gagnant du temps, ils dégoutent les gens qui finalement laissent faire.
Bonjour,
Nous avons un prêt immobilier à la banque populaire et nous venons de changer de banque : nous avons domicilier nos salaires dans notre nouvelle banque (fortuneo).
Mais nous voulions aussi fermer le compte chèque à la banque populaire (2 euros par mois juste pour avoir un compte !) et donc mettre en place un virement mensuel du notre compte chèque de Fortuneo à la banque populaire pour notre échéance de prêt. Mais la BP refuse. Il me semblait pourtant, et j’ai cru en avoir la confirmation dans votre article ci-dessus, que cela était autorisé.
Merci d’avance pour vos renseignements.
Effectivement, ils n’ont pas le droit de refuser. Demander leur de confirmer leur refus par écrit. Ensuite demandez à la direction commerciale de la Banque Populaire de changer d’avis et sans réponse de leur part ou avec une réponse négative, saisissez le médiateur. par ailleurs, demandez le remboursement des 2 euros mensuels. Autre solution plus rapide: annulez votre convention de compte et ayez un compte chez eux sans chéquier, sans carte bancaire, bref sans rien et faite y un virement mensuel. Le prix d’un compte sans rien à la Banque Populaire sera inférieur. Nous leur signalons par ailleurs votre problème pour leur mettre la pression
Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
Effectivement, nous avons déjà annuler notre convention et rendu nos moyens de paiement. Mais nous devons tout de même payer 2 euros pour garder le compte chèque ouvert ! Nous voudrions donc le fermer !
Je vais donc faire ce que vous me conseillez. Je vais commencer par leur écrire un mail.
Merci encore !
Un mail ne servira à rien. Il faut une lettre recommandée qui fera foi et obligera cette banque à réagir. Avez-vous vérifié le coût d’un compte simple, sans chéquier ni rien, sans convention de compte ?