La plupart des banques françaises proposent le changement de compte, la « mobilité », gratuitement.
Concrètement, depuis 2005, la clôture d’un compte courant ou d’un livret est gratuite (voir “changement de banque facile“) et depuis 2009, les banques doivent proposer un service permettant de procéder à l’ensemble des formalités de transfert de virements réguliers et de prélèvements automatiques quand le client le demande.
Depuis le 6 février 2017, tout client qui souhaite changer de banque a un parcours facilité par la loi sur la mobilité bancaire (cf décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016).
Ceci dit, tout n’est concrètement pas si simple car il est courant qu’on ait aussi, avec son compte, un CEL ou PEL ou même un PEP. Et là, le transfert n’est pas gratuit.
Les CEL et PEP ont la particularité de proposer une formule d’épargne combinée à l’obtention progressive d’avantages, en vue d’acquérir un bien ultérieurement.
Le transfert de ces produits implique donc non seulement de prendre en compte 😉 le solde effectif mais aussi l’ancienneté, afin de ne pas perdre les droits.
Sous prétexte donc d’une procédure complexe, il y a des frais mais aussi nécessité d’un accord entre les 2 banques.
Si vous voulez transférer un PEL ou un CEL, l’accord des deux banques est en effet nécessaire : aucune n’est obligée d’accepter.
Si les 2 sont d’accord, demandez le transfert à votre ancienne banque. Elle transférera à votre nouvelle banque les données comptables (solde) et les données techniques (droits à prêt et compteurs fiscaux) afin d’assurer la continuité du produit et des avantages acquis.
ATTENTION car ces transferts sont généralement facturés par les banques et les frais facturés varient énormément selon les banques, en général entre 50 et 150 euros (voir ici les tarifs de transfert de PEP, CEL, PEL).
Notez bien que pour les vieux PEP (il n’est plus possible d’en ouvrir depuis 2003) qu’on a continué à alimenter, il vaut mieux ne pas les clôturer car les avantages auraient le risque d’être perdus.
Le transfert d’un PEP peut être impossible techniquement pour la nouvelle banque car elle ne pourra pas gérer des supports spécifiques (par exemple des fonds communs de placement ou un contrat d’assurance-vie) à l’ancienne banque.
La paoste nous facture 59 €uros de clôture de compte pour une association prétextant que c’est un compte entreprise.
il s’agit d’un compte “Adispo Asso Classic”
Est ce normal ?