Quand les banques font payer un découvert, elles appliquent la plupart du temps un taux qui est illégal. Ce n’est pas une association qui le dit mais la très sérieuse ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Le TEG, taux effectif global annoncé dans les contrats des banques, doit, selon la loi, prendre en compte TOUS les frais facturés par les banques à leurs clients.
La loi indique aussi que si une banque mentionne sur un contrat un taux qui ne correspond pas au coût réel payé, le client PEUT EXIGER l’application du taux légal ( MOINS de 1% par an, soit un taux nettement inférieur au taux de découvert qui est en général de 20%). La banque doit alors REMBOURSER à son client ce qu’il a payé au dessus du taux légal les 5 années antérieures.
Pour éviter d’annoncer la couleur sombre d’un TEG qui ferait fuit les clients, les banques magouillent et maquillent la vérité.
En premier lieu, les frais d’hypothèque ou de caution ne sont pas inclus dans un taux de crédit immobilier.
De même pour les primes d’assurances, les commissions des courtiers ou les commissions d’intervention.
La plus grosse arnaque réside dans ce qu’une banque appelle le taux ANNUEL.
En effet, de par une tradition remontant au Moyen-Age -et aux banquiers lombards), l’année dure seulement 360 jours pour une banque.
Autrement dit, le taux JOURNALIER qu’appliquent les banques n’est pas le taux annuel divisé par 365 mais divisé par 360, soit une différence de 0,14%.
MAIS tout ça devrait être précisé dans le contrat et l’article 1907 du code civil oblige la banque à annoncer AUSSI le taux à payer sur une année civile NORMALE et COMPLETE.
Si vous n’avez pas ces précisions dans le contrat ou dans les conditions générales, alors vous pouvez demander un remboursement mais une action en justice durera longtemps, longtemps .. en années bancaires..
Cerise sur le gâteau pour les taux de découvert: les dates de valeur.
Ce ne sont pas les dates des opération qui sont prises en compte mais les dates de valeur.
Ainsi, si vous êtes en découvert pendant réellement un jour, il se peut fort que votre découvert ait duré pour la banque 2 ou 3 jours.
Pourtant, cette pratique est strictement interdite par un arrêté de la Cour de cassation du 6 avril 1993.. Mais les banques pratiquent facilement le “pas vu pas pris”.
A vous, à nous de leur rappeler leurs obligations et leurs devoirs !
N’hésitez pas à mentionner vos mésaventures bancaires sur notre site.