Compte débiteur

Vous êtes titulaire d’un compte bancaire qui est passé à découvert donc d’un compte débiteur et vous vous demandez comment changer votre situation. De nombreuses personnes se retrouvent dans votre cas chaque mois. Selon une étude Panorabanques réalisée en 2021, près de la moitié des Français (46 %) ont été à découvert au moins une fois au cours de l’année ; et une personne sur cinq presque (19 %) l’est tous les mois.

Il s’agit donc d’une situation bien commune. Mais le découvert peut se révéler être un réel cauchemar lorsqu’il n’est pas géré rapidement de façon efficace.

En effet, le compte peut être bloqué !

Les conséquences peuvent même aller jusqu’à l’interdiction bancaire même si les comptes débiteurs sont l’or des banques qui facturent ainsi des agios qui les font vivre. Sachez que c’est l’intérêt (dans les 2 sens) des banques que les comptes soient débiteurs pour récupérer des agios, même si ceux-ci sont plafonnés.

Que faire donc ? Comment gérer efficacement votre compte débiteur ?

Un compte débiteur, qu’est-ce que c’est ?

Un compte débiteur est, de façon simple, un compte bancaire dont le solde est tombé dans le négatif. En effet, en fonction de votre situation financière et du type de votre compte, votre banque peut permettre à ce que certaines transactions se fassent ou se poursuivent même quand vous n’avez plus les sommes suffisantes. Ce qui fait donc passer votre compte d’un solde « créditeur » et à un solde « débiteur ».

On peut distinguer 3 principaux types de découverts :

• découvert ponctuel : vous n’avez pas de provision suffisante et un chèque ou prélèvement se présente au débit de votre compte. Votre banque — bien qu’elle peut s’opposer — décide exceptionnellement d’autoriser la transaction ;
• facilité de caisse ou de trésorerie : ici, vous vous accordez avec votre banque sur des modalités (montant, durée, frais…) suivant lesquelles vous pouvez être à découvert ;
• découvert avec une durée de remboursement supérieure à 3 mois. Comme dans le précédent cas, vous vous entendez avec votre banque sur les termes du découvert. Les modalités dans ce cas sont celles des crédits à la consommation.

Notons d’ailleurs que lorsque le découvert dure plus de 3 mois, il est transformé automatiquement en crédit de consommation. Il s’agit d’une exigence de la loi.

Remarquons que les découverts décrits ci-dessus sont des cas de découvert autorisés. Il peut arriver que vous vous retrouviez à découvert sans aucune autorisation préalable de votre banque. Vous tombez alors en situation d’infraction bancaire. Votre carte peut être bloquée et vos chèques refusés. Dans ce cas, les agios — ou frais — que vous payez sont beaucoup plus élevés que dans les cas décrits ci-dessus.

Comment gérer un compte débiteur ?

Si pour une raison ou une autre votre compte bancaire devient débiteur, la première des choses que vous devez faire est de contacter votre conseiller bancaire pour lui présenter votre situation. Il pourra vous aider à trouver des solutions qui vous éviteront les conséquences telles que les blocages de cartes, les rejets de chèques et prélèvements, etc.

Nous distinguons ici 3 principales solutions : la transformation du découvert en crédit à la consommation, l’offre spécifique à la clientèle fragile et la bonne gestion budgétaire.

La transformation du découvert en crédit à la consommation

Comme nous l’avons signifié précédemment, la loi oblige votre banque à transformer votre découvert à un crédit à la consommation si le délai de son remboursement dépasse les 3 mois. Mais, sans que ce délai ne soit dépassé, vous pouvez vous-même faire la demande de cette transformation.

En effet, l’avantage de ce procédé réside dans le fait que les frais appliqués dans le cas de crédit de consommation soient inférieurs à ceux demandés pour un découvert. En optant pour le crédit à la consommation, vous vous donnez plus de temps pour rembourser votre crédit.

En cas de crédit conso, savez-vous qu’il y a une possibilité non négligeable de ne JAMAIS le rembourser ? C’est incroyable mais vrai , lisez notre article à ce sujet !

Offre spécifique à la clientèle fragile

Il s’agit d’une offre que prévoit la loi à l’endroit des personnes en situation de fragilité financière. Elle leur permet de limiter les frais que prélèvent les banques et permettre au consommateur une meilleure gestion de son budget.

Votre banque a l’obligation de vous la proposer dans différentes situations. Par exemple, quand vous êtes inscrit au FCC (Fichier Central des Chèques) pour des raisons de chèques impayés ou encore au FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) en raison d’un surendettement. (Voir Fichier des chèques ou Fichier central des chèques et FICP: Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers)

Mais la banque doit aussi vous proposer la solution pour clientèle fragile si elle détecte chez vous des éléments de fragilité financière : montants de ressources (salaires, prestations sociales…) bas ; enregistrements répétés d’incidents de paiement sur votre compte (pendant 3 mois consécutifs) ; etc.

Comment gérer son découvert ?

Quelle que soit la solution que vous trouverez avec votre banque pour faire face à votre compte débiteur, il faudra vous assurer une gestion budgétaire efficiente. Autrement, vous risquez de vous retrouver dans un cercle vicieux duquel vous ne pourrez vous sortir.

Gérer efficacement son découvert bancaire demande non seulement de la vigilance, mais aussi une bonne compréhension des règles imposées par sa banque. Quand on éprouve des difficultés passagères à régulariser son solde ou que l’on dépasse la limite du découvert autorisé, une réaction rapide est essentielle pour éviter des sanctions financières. La première étape consiste à prendre contact sans tarder avec son conseiller bancaire afin d’éviter des incidents tels que le rejet de prélèvements ou de chèques, qui peuvent entraîner des frais significatifs et altérer la relation bancaire.

Si ces dépassements se répètent, la banque peut, à sa discrétion, proposer des ajustements plus adaptés aux besoins du client, sous réserve d’étude de la situation.

ATTENTION : Une autorisation de découvert est un privilège révisable et non un droit acquis : à tout moment, la banque peut décider de le révoquer. Cette révocation doit toutefois être notifiée à l’avance, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception, et s’accompagner d’un préavis qui varie selon les situations. Pour les découverts de moins d’un mois, ce préavis est précisé dans la convention de compte, tandis qu’il s’étend à 2 mois pour ceux à durée indéterminée et de plus d’un mois, en conformité avec la réglementation bancaire en vigueur.

Respecter scrupuleusement les conditions de son découvert autorisé, tant en montant qu’en durée, est une obligation essentielle. En cas de non-respect, la banque peut appliquer des agios élevés pour chaque jour de dépassement, voire enclencher des actions juridiques en cas de non-régularisation.

Établir un budget détaillé, même sommaire, est une première étape pour contrôler ses finances. La méthode classique du tableau répertoriant dépenses et recettes reste l’un des outils les plus fiables pour retrouver des marges de manœuvre et anticiper les périodes de tension financière. Aujourd’hui, la gestion de son compte est facilitée par les outils numériques : depuis l’espace client en ligne, il est possible de suivre précisément l’évolution du solde, de planifier certaines dépenses, ou encore de repousser des achats non urgents pour éviter tout dépassement.

Des applications mobiles, souvent gratuites, offrent la possibilité de suivre ses finances en temps réel et d’activer des notifications lorsque le compte se rapproche de la limite autorisée. Par ailleurs, opter pour une carte bancaire à débit immédiat peut aussi aider à gérer ses finances plus efficacement, en évitant les mauvaises surprises de fin de mois souvent associées aux cartes à débit différé.

Un découvert persistant expose le client à de lourdes conséquences, notamment l’inscription dans les fichiers de la Banque de France, qui répertorie les incidents graves de paiement, qu’il s’agisse d’une utilisation abusive de carte bancaire, de chèques sans provision ou d’autres incidents financiers. Une fois fiché, l’accès au crédit et aux services bancaires se complique considérablement, limitant les possibilités d’évolution financière.