Il arrive de plus en plus souvent que certaines banques (typiquement ce cas avec Boursobank – anciennement Boursorama) refusent d’encaisser un chèque: vous avez reçu un chèque, vous l’envoyez pour qu’il soit encaissé et hop, la banque le refuse. (Voir ici tout ce qui concerne le chèque en général)
Est-ce légal ?
Une banque peut refuser d’encaisser un chèque UNIQUEMENT dans certaines circonstances. Les principales raisons de refus sont les suivantes :
- Le chèque est sans provision. Cela signifie que le compte bancaire de l’émetteur du chèque ne dispose pas de suffisamment de fonds pour couvrir le montant du chèque. Dans ce cas, la banque doit refuser le chèque et en informer le bénéficiaire.
- Le chèque est falsifié ou dégradé. Si le chèque présente des signes de falsification ou de dégradation, la banque peut refuser de l’encaisser pour éviter tout risque de fraude.
- Le chèque est émis par une banque étrangère. Dans ce cas, la banque peut exiger des frais supplémentaires pour encaisser le chèque.
- Le chèque est émis par un client interdit bancaire. Un client interdit bancaire est un client qui a été condamné pour défaut de paiement d’un chèque. Dans ce cas, la banque est tenue de refuser tous les chèques émis par ce client.
En dehors de ces cas, la banque ne peut pas refuser d’encaisser un chèque.
Donc tout d’abord, vérifiez que le chèque que vous voulez encaisser n’entre pas dans les cas cités plus haut. Demandez à la banque de vous donner la raison du refus (Demandez le par écrit pour avoir une réponse écrite).
Si la banque refuse d’encaisser un chèque sans motif valable, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la banque ou directement auprès de la Banque de France.
La banque postale s-est abstenue délibérément de mettre a l-encaissement un cheque d-un gros montant émis par un comptable public (pas de risque qu-il soit sans provision donc!) et si j-ai bien compris le conseiller de la banque qui apparaît vouloir me nuire a même invoqué que le chèque aurait été prescrit alors que la banque de France m’avait bien confirmé la date limite applicable je le précise (et j-avais d-ailleurs joint cette preuve dans l-enveloppe contenant le bordereau portant date et heure du dépôt et le chèque ).
Aujourd-hui je me demande quelles conséquences pour moi (indépendemment dubfait que je n-ai donc déjà pas disposé de mon argent) : frais de rejet ou autre et fichage .
Merci pour vos informations
Envoyez une lettre recommandée à la direction de la banque postale en rappelant les faits (avec date, démarches entreprises, réponses obtenues) et réclamez le crédit du chèque à la date où il a été remis (donc retroactivement) en indiquant que si ceci n est pas fait, vs passerez au minimum par le médiateur ou porterez plainte. Réclamez également les intérêts de la somme sur la période entre le moment où il aurait dû être déposé et le moment où il l a été.
Bonojur.
Je n’ai pas trouvé de sujet relatif à mon problème, celui-ci est celui qui s’en rapproche le plus.
Je suis professionnel à la Société Générale à Dreux et au mois d’Aout 2023 j’ai déposé des chèques que ma banque a perdu, un dépot de 1300€ avec 26 chèques et un dépot de 1110€ avec 22 chèques.
Après une recherche en interne la banque à retrouvé le dépot de 22 chèques mais pas celui de 26 chèques qui a été perdu par la banque suite à un changement d’organisation dans la direction et une modification dans leur fonctionnement interne de traitement des chèques.
D’après la directrice de l’agence le problème vient du prestataire qui s’occupe du traitement des chèques qui les aurait perdu… ce qui n’est pas mon problème.
Pour régler le problème ma banque me propose deux solution:
-demander à mes 26 patients de faire opposition à leurs chèques et qu’ils m’en refassent un nouveau
-demander à mes 26 patients les informations sur le chèque: numéro de chèque, leur numéro de compte, nom, prénom et adresse.
Il est inconcevable pour moi de demander aux gens de faire opposition puisque cette opération est payante dans la majorité des banques et la grande partie de mes patients ne disposent pas du numéro du chèque puisqu’il ne l’ont pas noté lors de notre rendez vous.
La banque me stipule alors que si je ne suis pas en mesure de fournir les informations relatives aux chèques qu’ils ont perdu alors je ne serait pas payé de la somme qu’ils me doivent.
Je dispose du bordereau de remise de chèque (certes sans plus de détails) et non tamponné puisque l’établissement ne dispose d’aucun système pour valider un dépot de chèque (machine automatique, tampon daté…), la secrétaire de l’établissement m’a même affirmé que le tampon n’était “plus nécessaire”.
J’ai prit rendez vous avec un avocat après n’avoir pas reçu de réponse au courrier recommandé que j’ai envoyé, pensez vous que je dispose d’autres solutions pour régler mon problème?
D’avance merci.
Comme vous êtes “professionnel”, votre problème ne relève pas du droit des particuliers, qui sont + défendus …
Là c’est un litige “commercial”.
Si vous voulez taper fort, vous pouvez porter plainte contre le banque (en pénal) pour vol de chèques. EN obtenant les images de vidéosurveillance, votre avocat prouvera que vous avez remis les chèques. Mais ça va prendre du temps (et des frais d’avocat). La banque peut se retourner contre le prestataire..
En pratique, malheureusement le mieux est de faire ce que propose la banque … ce qui n’est certes pas terrible pour les clients… auprès desquels il serait qd même conseillé de vérifier si leurs chéques n’ont pas été encaissés …
Bonjour.
Client ex BOURSORAMA BANQUE, je suis confronté à ce refus d’encaissement d’un chèque.
Il y a une semaine, je vends ma voiture à un garage et ce dernier me règle par chèque simple, montant 15000€. Et lors de la “remise digitale”, process BOURSORAMA, je me trouve bloqué au motif ” PAS PLUS DE 5000€ PAR CHEQUE SUR 30 JRS GLISSANTS”.
Donc, là, vraiment coincé car je n’ai pas 3 chèques de 5000€, mais un seul de 15000, et quand bien même.
J’appelle, je hurle en menaçant d’aller faire gagner de l’argent à une autre banque, et “procédure exceptionnelle me dit-on”, j’ai pu faire encaisser ce chèque qui, parfaitement approvisionné, n’a posé aucun souci.
Mais aujourd’hui, j’ai besoin d’encaisser un autre chèque, 210€ pour info, et toujours ce blocage pour ce même motif.
Là, c’est discriminatoire je trouve car mes 15000€ sont bel et bien sur mon compte sans PB, en procédure soi disant exceptionnelle (!!!!) mais blocage malgré tout.
je vais encore me manifester bruyamment auprès d’eux, mais comment, légalement, faire sauter ce verrou, car d’après mes lectures sur le web, c’est pas du légal légal leur affaire?
Et comme j’imagine que je ne suis pas le seul, une action judiciaire de groupe envisageable?
Merci à vous.
Malheureusement, boursorama joue sur le fait que personne ne paiera une action judiciaire. En revanche si les gens sont nombreux à le signaler à la banque de France, ça aura un impact.