Comment contester des agios ?

Les banques prennent des agios dès qu’elles le peuvent car elles en vivent. Tout le monde le sait et laisse plus ou moins faire comme si c’était une calamité.

Pourtant, il est possible de contester des agios, voici comment !

Généralités sur les agios

Le taux des agios doit être indiqué dans la convention de compte et il ne peut dépasser le taux d’usure.

Légalement, on peut contester une opération erronée et donc des agios pendant 10 ans ! Cependant, il peut être précisé dans les conditions générales de la convention de compte que les écritures passées sur le compte (Cela concerne notamment les frais, les agios…) sont approuvées par le client après un délai  (généralement six mois) sauf si il y a eu contestation.

L’article R312-1 du Code monétaire et financier précise que les banques doivent informer leurs clients des conditions générales et donc des différentes opérations faites sur le compte avec le prix de ces services.

L’article L122-4 du Code de la consommation donne le droit aux banques de facturer des intérêts quand il y a un découvert bancaire. Ces frais peuvent être prélevés sans le consentement du titulaire du compte.

Les clients de la banque doivent être informés chaque mois des agios qui sont facturés.Les agios doivent être facturés selon la convention de compte et si il y a modification du taux d’agios, elle doit être signalée au plus tard deux mois avant la date d’application prévue.

On a deux mois pour s’opposer à la modification d’un taux d’agios (sinon elle est considérée comme acceptée).

Si on s’oppose au changement du taux d’agios, on peut résilier le contrat sans frais avant la date prévue pour le nouveau taux (article L312-1-1 du Code monétaire et financier).

Comment concrètement contester des agios ?

Après avoir vérifié le taux d’agios applicable dans la convention de compte, il faut envoyer à la banque une lettre de contestation (en recommandé avec avis de réception).

2 motifs de contestation des agios peuvent être utilisés: défaut d’information relatif à la modification du taux des agios ou agios débités à tort suite à une erreur de la banque.

Quel que soit le cas, il faut joindre à la lettre les justificatifs qui prouvent l’abus de la banque (relevé de compte, convention de compte, etc..).

Si la banque ne réagit pas suite à cette première lettre, au bout de 15 jours, renvoyez une autre lettre de mise en demeure (en gros la même lettre en indiquant qu’il s’agit cette fois d’une “mise en demeure” pour montrer vraiment le formalisme de votre démarche.

Si il n’y a toujours aucune réaction ou un refus, contactez le médiateur de votre banque (voir les coordonnées sur notre rubrique “médiation“).

Le médiateur a 90 jours pour vous répondre, une fois que votre dossier de réclamation est complet.

Si vous n’avez toujours pas satisfaction, saisissez la justice de proximité , idéale pour les litiges inférieurs à 4000 euros car elle est facile à utiliser et ne nécessite pas d’avocat .

 

Laissez un commentaire ou posez une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer