Dans la série des vols et détournements d’argent (voir également Refus de remboursement par la banque suite à une fraude bancaire: que faire ? et Que faire en cas d’arnaque et fraude au faux conseiller bancaire, pour se faire rembourser ? ) , le vol d’argent au distributeur de billets, quand on s’apprête à retirer du liquide à un DAB est une des expériences les plus traumatisantes.
Un criminel peut vous forcer à donner votre code ou profiter du fait que vous l’avez déjà composé pour récupérer les billets ou lui-même taper la somme après vous avoir neutralisé(e).
Quand on subit une attaque au DAB, quels sont les recours et possibles remboursements ?
La justice vient encore d’en préciser le cadre en obligeant une banque (LCL) à rembourser (et à dédommager) un Monsieur qui avait été attaqué à un distributeur de billets (et qui a mis quand même 5 ans à obtenir justice, face à la banque car l’histoire ne dit pas si le voleur a lui, été arrêté).
Dans cette histoire, la victime avait composé son code et c’est alors qu le voleur l’a neutralisé et demandé directement 900 euros au clavier du DAB.
La banque LCL a refusé de rembourser la victime en indiquant qu’elle avait eu l’argent en mains (donc que le vol était postérieur à l’opération bancaire). LCL se baisait sur le fait que la plainte faite par la victime à la police était décrite comme un “vol d’espèces”.
Enseignement 1: si pareille mésaventure vous arrive, ne parle pas de vol d’espèce mais indiquez bien, et vérifiez sur le PV de la plainte qu l’argent a été pris par le voleur au distributeur.
La victime avait demandé à LCL ne vérifier sur la vidéo du DAB qu’elle n’avait jamais eu l’argent dans les mains mais la banque avait toujours refusé ceci.
En fait, l’article L133-19 du code monétaire et financier indique bien que « la responsabilité du payeur n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l’insu du payeur, l’instrument de paiement ».
Mais, enseignement 2 (et attention à cet argument des banques ), la réglementation interbancaire du retrait par carte dit qu’il suffit que le titulaire de la carte ait tapé le code sur le clavier pour considérer qu’il a donné son consentement au retrait d’argent.
La réponse juridique à ce contre-argument est donnée par les articles L133-3 et L133-6 du code monétaire et financier qui précise qu’« une opération de paiement initiée par le payeur » (via la composition de son code) est « réputée autorisée uniquement si le payeur a, également, consenti au montant de l’opération ».
Le 3ème enseignement de cette mésaventure bancaire est celui que nous rappelons souvent sur credit-et-banque.com : ne cédez jamais face aux banques et battez-vous pour votre bon droit (Comment attaquer votre banque en justice et gagner ! ). Les banques font tout pour ne pas vous rembourser quand elles ont tort ou que vous êtes victime alors que la loi est claire !
N’hésitez pas à nous demander de l’aide sur nos différents articles à ce sujet: nous vous aiderons gratuitement et le plus vite possible pour vous indiquer comment obtenir justice !