Étiquette : code monétaire et financier
Dans tous les pays de la zone Euro, la règlementation européenne impose que les prix et conditions des retraits d’espèces et prélèvements doivent être les mêmes que ceux appliqués …
Trop de dépenses ou une situation personnelle difficile qui impacte négativement vos finances ? Et vous voici interdit bancaire à cause d’une banque mal embouchée, d’un banquier pas sympa …
Il est possible de faire opposition à un prélèvement bancaire. Cela ne signifie pas arrêter le prélèvement et il faut distinguer 2 cas, le cas où le prélèvement est …
Quand on a des prélèvements abusifs sur un compte en banque, à savoir des prélèvements non sollicités ou qu’on n’avait pas demandés ou dont on a demandé l’arrêt (téléphonie, …
Le crowdfunding ou financement participatif est à la mode. On en parle de partout et il est présenté comme la solution de tous les problèmes. Un projet ne trouve …
Faire opposition à un chèque est quasiment un art 😉 Le terme « opposition » concerne une situation où le titulaire d’un compte ordonne à sa banque de ne pas honorer …
Les clients de la Caisse d’ Epargne Rhône Alpes reçoivent parfois de bien curieux courriers. Ainsi, cet internaute de grenoble nous a envoyé la lettre reçue de son agence …
Comment se passe la sortie de FCPI ou FIP ? Acheter des parts de FCPI ou FIP est normalement un investissement long terme. Les avantages fiscaux des FCPI et …
Quelles sont les formalités et obligations pour pouvoir ouvrir un compte en banque ?
Il existe 2 fichiers des chèques : – Le fichier central des chèques (FCC) cf Fichier central des chèques – Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Pour ouvrir un compte en banque, il faut un justificatif d’identité. Les articles R.312-2 et R.651-5 du code monétaire et financier établissent les règles relatives aux justificatifs d’identité à …
La règlementation découlant de la Directive Européenne sur les services de paiement s’applique en France, dès le 1/11/2009, en vertu de l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009. Cette …
Réserver avec une carte bancaire n’est pas payer ! La Cour de Cassation (cass com 24.3.09 n° 08-12025) vient de le confirmer dans un litige opposant un coupe à …
