Étiquette : code monétaire et financier
Trop de dépenses ou une situation personnelle difficile qui impacte négativement vos finances ? Et vous voici interdit bancaire à cause d’une banque mal embouchée, d’un banquier pas sympa …
Il est possible de faire opposition à un prélèvement bancaire. Cela ne signifie pas arrêter le prélèvement et il faut distinguer 2 cas, le cas où le prélèvement est …
Quand on a des prélèvements abusifs sur un compte en banque, à savoir des prélèvements non sollicités ou qu’on n’avait pas demandés ou dont on a demandé l’arrêt (téléphonie, …
Le crowdfunding ou financement participatif est à la mode. On en parle de partout et il est présenté comme la solution de tous les problèmes. Un projet ne trouve …
Faire opposition à un chèque est quasiment un art 😉 Le terme “opposition” concerne une situation où le titulaire d’un compte ordonne à sa banque de ne pas honorer …
Les clients de la Caisse d’ Epargne Rhône Alpes (dont vous trouverez les tarifs ici) reçoivent parfois de bien curieux courriers. Ainsi, cet internaute de Grenoble nous a envoyé …
Comment se passe la sortie de FCPI ou FIP ? Acheter des parts de FCPI ou FIP est normalement un investissement long terme. Les avantages fiscaux des FCPI et …
Quelles sont les formalités et obligations pour pouvoir ouvrir un compte en banque ?
Il existe 2 fichiers des chèques : – Le fichier central des chèques (FCC) cf Fichier central des chèques – Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Pour ouvrir un compte en banque, il faut un justificatif d’identité. Les articles R.312-2 et R.651-5 du code monétaire et financier établissent les règles relatives aux justificatifs d’identité à …
Avec l’évolution des technologies, les paiements gérés par les banques ont vu leur cadre légal évoluer au fil du temps. Voici les principales évolutions à ce sujet.
Réserver avec une carte bancaire n’est pas payer ! La Cour de Cassation (cass com 24.3.09 n° 08-12025) vient de le confirmer dans un litige opposant un coupe à …