Il est possible de faire opposition à un prélèvement bancaire. Cela ne signifie pas arrêter le prélèvement et il faut distinguer 2 cas, le cas où le prélèvement est automatique et régulier et le cas où il est unique.
Faire opposition à un prélèvement veut dire qu’on va s’adresser ET à l’entreprise qui a prélevé ET à la banque.
En ce qui concerne la banque, pour faire opposition à un prélèvement bancaire, il suffit d’envoyer un courrier en respectant les délais.
2 cas existent :
– soit le prélèvement n’est pas encore comptabilisé et on peut demander à la banque de faire opposition ou d’en limiter le paiement en montant et/ou périodicité
– soit le prélèvement est déjà comptabilisé ou est imminent et on peut en demander le remboursement à sa banque
Dans le 1er cas, il est judicieux de faire opposition à un prélèvement bancaire jusqu’au jour ouvrable (lundi au samedi) précédent la date prévue de l’opération (débit) sur le compte bancaire. Même si on passe par le téléphone ou l’interface du compte, il est recommandé de confirmer avec lettre recommandée A/R.
On précise aussi dans la lettre s’il s’agit de bloquer un seul prélèvement ou tous ceux à venir.
Dans le second cas, soit le prélèvement litigieux n’a pas été autorisé ou a été mal exécuté. On a alors 13 mois après la date de débit pour contester l’opération par courrier et le remboursement doit parvenir immédiatement après la contestation; soit le prélèvement a été autorisé, mais son montant exact celui auquel on s’attendait. On a alors 8 semaines, à partir de la date du débit, pour demander par écrit le remboursement de la somme. La banque doit rembourser dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation.
Il est à noter que la banque n’a rien à dire et qu’une contestation de prélèvement n’a rien à voir avec la possible dette (on peut contester un prélèvement alors qu’on doit cet argent).
Attention car cela n’empêche pas de se mettre d’accord avec le fournisseur sur le montant qu’on doit quand même payer.
L’article de loi relatif à l’opposition à un prélèvement est l’article L 133-8 (créé par l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009) du code monétaire et financier:
«
I. ― L’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur sauf disposition contraire du présent article.
II. ― Lorsque l’opération de paiement est ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l’intermédiaire du bénéficiaire, le payeur ne peut révoquer l’ordre de paiement qu’avant d’avoir transmis l’ordre de paiement au bénéficiaire ou donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement au bénéficiaire.
Toutefois, en cas de prélèvement et sans préjudice du droit à remboursement mentionné à l’article L. 133-25, le payeur peut révoquer l’ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds.
«
N’hésitez donc pas à contester des prélèvements en ayant bien conscience que dans la réalité pratique, les banques vérifient RAREMENT la signature et l’autorisation du prélèvement.. hé oui, c’est dingue mais c’est comme ça et c’est ainsi que la SFAM a pu continuer tous ses prélèvements via d’autres entités sur des comptes où ces autres entités n’avaient pas l’autorisation de prélever …
bonjour j’ai encore un prélévement de 45,00 euros sur mon compte postal en date du 24/12 2021 ,ça fait plusieurs mois que ça dure :prèlèvement de sfr ,pouvez vous faire opposition à ce prélèvement ,merci
Vous devez demander directement à votre banque et par écrit de ne plus honorer ces prélèvements de SFR
bONJOUR
DEPUIS PLUSIEURS MOIS J’AI DEMANDE AUPRES DE VOS SERVICES PAR ECRIT DE RESILIER LE PRELEVEMENT SUR MON COMPTE BANCAIRE MOTIF 28821075 D’un montant de 7,90 mensuel cette assurance ne m’interessant ABSOLUMENT PAS. Rien n’a été fait
cORDIALEMENT
Bonjour,
Nous ne sommes qu’un site d’information pas votre banque.
Pour régler votre problème, si vous avez écrit à votre banque, elle doit résilier le prélèvement donc envoyez une mise en demeure, en lettre recommandée A/R en rappelant la date de votre lettre initiale. Envoyez cette seconde lettre au service commercial de la banque. Si rien n’est fait au bout de 15 jours (précisez les 15 jours dans l’expression de la mise en demeure), passez par le médiateur de la banque ou en justice de proximité.
Pensez à réclamer des intérêts sur les sommes prises APRES le moment où vous auriez du cesser d’être prélevé(e)
Bonjour,
je découvre sur mon relevé de compte chèque BNP un prélèvement :
« PRLV SEPA SPB ECH/070621 ID 07.06 26,50
EMETTEUR/FR55ZZZ115711 MDT/+
+0020200131436311 REF/COTISATION
0249939129 LIB/COTISATION 0249939129BNP
PARIBAS SECURITE » de 26,50 €
Je n’ai jamais souscrit à cette assurance auprès de : »LA SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE
71 QUAI COLBERT 76660 LE HAVRE »
Comment faire cesser ces prélèvements.
Merci
Mettez les prélèvements de BNP pour ce contrat en liste noire SEPA chez vous
bonjour
on me prélève la somme de 11,90 par mois
je n’est jamais autorisé ce prélèvement qui a débuté en février 2021
l’organisme est :compagnie des assurances -contrat
je pense qu’elle est au 54 bd flandrin 75116 paris
merci d’avance
La méthode pour faire cesser ce prélèvement est d’informer la banque que vous le refusez en le mettant sur une liste noire; la procédure est indiquée ici.
Bonjour
J’ai quitté mon logement avec preuve à l’appui depuis décembre 2020 et mes prélèvements sont toujours actifs
merci de me donner les explications à ce sujet svp
Pour que nous puissions vous aider –> Prélèvements de quel organisme ? de quelles origines svp ?
Suivez la procédure indiquée dans ce post en invoquant les articles de loi permettant de s’opposer à un prélèvement
Bonjeur,
Je veux faire une opposition au prélèvement de Direct énergie,
Car j’ai leur ai déjà demandé de résilier mon contrat,mais ils continuent de prélever dans mon compte,
Je voulais savoir si pouvez faire opposition à ce prélèvement ??