La plupart des banques refusent, malgré la loi, de rembourser leurs clients victimes de fraudes (voir la procédure à suivre dans le cas d’un refus de remboursement de la banque, avec les textes de loi).
Il se pourrait que les banques fassent “mieux” bientôt.
Les fraudes au faux conseiller bancaire (une des plus répandues parmi les fraudes bancaires) sont l’une des dix fraudes les plus fréquentes en France. Les sommes en jeu peuvent être considérables et il est souvent difficile pour les victimes de récupérer leur argent. A priori, un accord a été trouvé entre les pouvoirs publics, les banques et les associations de consommateurs pour mieux prendre en charge ces arnaques.
Le ministre de l’Économie actuel, Bruno Le Maire, a annoncé 13 recommandations pour renforcer la lutte contre la fraude et faciliter les démarches de remboursement. Même lorsque l’authentification forte a été réalisée mais qu’il y a eu arnaque (l’authentification forte est obligatoire depuis 2019), il sera plus facile pour les victimes de récupérer leur argent (Rappelons que le client DOIT être méfiant et pas négligent quand il a un “conseiller bancaire” – donc ne pas CROIRE spontanément ou donner des codes MAIS que c’est à la banque de PROUVER qu’il y a eu négligence et au besoin de fournir les LOGS de connexion).
La décision d’un tribunal en mars 2023 a également servi d’exemple dans cette affaire car la cour d’appel de Versailles a condamné BNP Paribas à rembourser à un client victime d’un faux conseiller bancaire la somme de 54 500 euros.
En vertu de cet accord, une meilleure coordination sera mise en place entre les banques et les autorités compétentes pour signaler rapidement toute activité suspecte. Les consommateurs seront également mieux informés des risques liés aux fraudes bancaires et des mesures qu’ils peuvent prendre pour se protéger.
En outre, le gouvernement français prévoit également d’introduire une nouvelle réglementation qui obligera toutes les entreprises à mettre en place des mesures fortes d’authentification pour protéger leurs clients contre la fraude. Ceci dit, on se demande COMMENT ceci se manifestera concrètement alors que les entreprises concernées, surtout des sites e-commerce, font le maximum pour avoir un parcours d’achat FLUIDE.
A priori, en cas d’arnaque avec authentification forte, la banque aura 24 heures pour “instruire” le dossier et si elle n’est pas en mesure de PROUVER que la fraude est le fait du client OU que celui-ci a fait preuve de négligence, alors elle devra le rembourser !
Par ailleurs, en cas d’embrouille sans authentification forte (faible valeur) ou en dehors de l’Union Européenne, la banque devra rembourser tout de suite.
Enfin, comme les voleurs savent usurper les numéros de téléphone de la banque pour appeler, les opérateurs DOIVENT bloquer ces faux appels (Loi Naegelen) avec obligation de s’en donner les moyens et de le faire AVANT le 24 Juillet 2023.
Bonjour,
j’ai fait l’objet d’une escroquerie le 08 février 2022. Suite à l’achat d’un véhicule professionnel, il m’a été remis par la vendeuse de la concession un rib que j’ai fourni à ma banque pour le règlement de ce véhicule (par messagerie sécurisé via mon smartphone). Il s’avère que celui ci a été intercepté, modifié et renvoyé à ma conseillère PRO qui a procédé à son règlement, et me voila avec 16 000 € dans la nature. A ce jour un “RECAAL ” a pu me permettre de récupérer 11 000€. (je reste toutefois avec une perte sèche de 5000€), j’ai évidement déposé plainte, courrier au directeur de la banque, au négociateur, mais sans aucuns résultats.
Aujourd’hui je reproche à ma “Conseillère PRO” une grande négligence de sa part au niveau du contrôle du rib. Il est très simple et rapide d’un seul coup d’œil de procéder à un petit contrôle.
Pour les banques très connues, cela ce passe au niveau du BIC, celui ci doit commencer par les 1ere lettre de la banque or il n’y en avait pas pour celui qui a servi au virement, (évidement c’est une banque en ligne), SACHANT QUE LES PROFESSIONNELS (concession Peugeot) n’a pas le droit de travailler avec ce type de banque).
Avec ces éléments pensez vous qu’il soit possible d’obtenir réparation.
Merci d’avance.
Portez plainte contre la banque ou assignez les directement au Tribunal de proximité par requête (Écrit formalisé permettant de saisir un tribunal que vous pouvez faire vous-même à partir du formulaire 16042*01 qu’on trouve sur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/16042), soit par assignation (Acte du commissaire de justice – avant la réforme un acte d’huissier de justice- qui informe une personne qu’un procès est engagé contre elle et la convoque devant une juridiction). On peut utiliser la requête uniquement quand le montant de la demande n’excède pas 5000 euros (donc c’est limite pour vous en ce qui concerne la requête qui ne nécessite pas d’avocat). Voir https://www.credit-et-banque.com/comment-attaquer-votre-banque-en-justice-et-gagner/
Je viens d’être victime d’une arnaque. Un faux conseiller Boursorama (qui m’a donné son nom et que j’ai vérifié sur internet mais ce n’était pas la bonne personne évidemment) m’a appelée en fin de journée (appel sur mon téléphone portable indiquant le nom que j’avais enregistré pour ma banque ). Il m’a tout d’abord demandé si j’étais à l’étranger, si j’avais bien ma CB avec moi et m’a dit que son service avait bloqué 2 achats CB provenant de l’étranger. Vu que l’appel était bien enregistré comme Boursorama, j’ai suivi ses conseils et il m’a amené à taper son mon clavier téléphone mon identifiant et mon code secret. J’ignorais qu’il avait piraté mon téléphone et mon compte à ce moment là. J’étais très anxieuse et paniquée, en larmes. Il m’a fait créer un bénéficiaire avec IBAN Bourosorama qu’il m’a fait nommer boursoramasecurite puis fait faire un virement immédiat de mon compte courant. Je n’avais même pas vu qu”il avait fait un virement en interne de mon LDD vers le compte courant. J’ai fait un virement instantané de 8400 EUROS vers le compte nouvellement créé que je croyais être un compte de sécurité de la banque. Il m’a dit qu’un virement du même montant serait fait dans les prochaines heures pour réapprovisionner mon compte, une fois celui-ci sécurisé. Il m’a dit avoir bloqué mon compte et m’a proposé l’envoi gratuit d’une nouvelle CB sécurisée avec option crypto dynamique. Un mail retraçant toutes les opérations devait être envoyé dans les minutes suivant l’appel qui a duré 50 mn. Soucieuse, j’ai rappelé ma banque avec mon portable et je suis tombée sur la musique d’attente habituelle, sur un conseiller qui m’a posé les questions habituelles et à qui j’ai exposé mon inquiétude. Il m’a mise en attente. Je suis tombée au bout de 20 mn sur une personne à l’accent asiatique qui s’est présentée sous une autre identité de banque. J’ai compris que j’avais rappelé le numéro des arnaqueurs…. J’ai tenté de relever le numéro et le traçage des appels entrant et sortant, tout avait disparu. J’ai envoyé un mail à Boursorama sécurité qui m’a rappelée immédiatement pour ouvrir un dossier. J’ai reçu une réponse dès le lendemain. Aucune prise en charge compte tenu de ma négligence…. J’ai tout perdu, je n’ai plus rien, je suis en plein divorce et je suis en invalidité… Que puis je faire pour obliger ma banque à me restituer les sommes volées, compte tenu qu’il s’agissait d’un compte Boursorama également (qu’ils auraient pu tout de suite bloquer) et que les virements immédiats juste après création d’un bénéficiaire sont normalement impossible par sécurité ? Merci par avance de votre aide et vos conseils, je suis dévastée.
Vraiment une très malheureuse affaire :-((((
1) Portez plainte immédiatement contre X en relatant les faits. L’IBAN où vous avez virez l’argent permet de retrouver l’ayant droit rapidement.
2) Envoyez une lettre recommandée à Boursorama en indiquant simplement que vous avez été “abusée par un conseiller bancaire se présentant comme boursorama et utilisant le MEME numéro que Boursorama et connaissant bcp de choses sur vous” (ne détaillez pas plus). Demandez dans cette lettre , donc par écrit, un remboursement en indiquant que ceci vous a été refusé et que cette mettre est une mise en demeure. Concluez en indiquant que sans remboursement vous irez en justice car vous n’avez pas fait preuve de la “négligence” qui permet à a banque de s’affranchir de ses obligations de remboursement.
3) Si Boursorama ne vous rembourse pas, alors attaquez les en justice (demandez un devis à plusieurs avocats) APRES avoir lu et bien compris les détails importants de notre article spécial sur l’arnaque aux faux conseillers bancaires: https://www.credit-et-banque.com/que-faire-en-cas-darnaque-et-fraude-au-faux-conseiller-bancaire-pour-se-faire-rembourser/
ATTENTION A CE QUE VOUS ECRIVEZ ! NE DETAILLEZ PAS TROP ! NE REPONDEZ PAS TRES EXACTEMENT AUX DEMANDES DE BOURSORAMA QUI FERA TOUT POUR VOUS AMENER A ECRIRE QUE VOUS AVEZ FAIT TELLE OU TELLE CHOSE LEUR PERMETTANT DE PROUVER QUE VOUS AVEZ ETE NEGLIGENTE !!!
Bonjour
En avril dernier mon compte google a été piraté, il se trouve que ma CB y était enregistrée pour mes différents achats internet, et j’ai malheureusement découvert que ma carte a été utilisée pour des achats d’abonnements qui étaient réitérés toutes les semaines dont je n’étais pas à l’origine, soit un total de 464 Euros, je l’ai signalé à ma banque, fait opposition à ma carte, et donc demandé un remboursement, et la banque s’est opposée à mon remboursement parce que soi-disant les paiements ont été faits avec la même adresse IP que mes autres achats internet déjà faits par le passé, donc j’aimerais savoir si j’ai la possibilité de contredire cet “argument”, et comment procéder
Merci par avance de votre réponse
Alonzo Ckloé
La banque est obligée de PROUVER que VOUS avez utilisé la carte donc elle doit fournir les adresses IP (voir les textes dans le lien de l’article). Vous pouvez passer par le médiateur OU directement attaquer la banque en justice (nul besoin d’un avocat puisque la somme est inférieure à 4000 euros).