Les banques obligées de rembourser les fraudes bancaires en 24 heures, sans cas de négligence ou d’arnaque du client ?

La plupart des banques refusent, malgré la loi, de rembourser leurs clients victimes de fraudes (voir la procédure à suivre dans le cas d’un refus de remboursement de la banque, avec les textes de loi).

Il se pourrait que les banques fassent « mieux » bientôt.

Les fraudes au faux conseiller bancaire (une des plus répandues parmi les fraudes bancaires) sont l’une des dix fraudes les plus fréquentes en France. Les sommes en jeu peuvent être considérables et il est souvent difficile pour les victimes de récupérer leur argent. A priori, un accord a été trouvé entre les pouvoirs publics, les banques et les associations de consommateurs pour mieux prendre en charge ces arnaques.

Le ministre de l’Économie actuel, Bruno Le Maire, a annoncé 13 recommandations pour renforcer la lutte contre la fraude et faciliter les démarches de remboursement. Même lorsque l’authentification forte a été réalisée mais qu’il y a eu arnaque (l’authentification forte est obligatoire depuis 2019), il sera plus facile pour les victimes de récupérer leur argent (Rappelons que le client DOIT être méfiant et pas négligent quand il a un « conseiller bancaire » – donc ne pas CROIRE spontanément ou donner des codes MAIS que c’est à la banque de PROUVER qu’il y a eu négligence et au besoin de fournir les LOGS de connexion).

La décision d’un tribunal en mars 2023 a également servi d’exemple dans cette affaire car la cour d’appel de Versailles a condamné BNP Paribas à rembourser à un client victime d’un faux conseiller bancaire la somme de 54 500 euros.

En vertu de cet accord, une meilleure coordination sera mise en place entre les banques et les autorités compétentes pour signaler rapidement toute activité suspecte. Les consommateurs seront également mieux informés des risques liés aux fraudes bancaires et des mesures qu’ils peuvent prendre pour se protéger.

En outre, le gouvernement français prévoit également d’introduire une nouvelle réglementation qui obligera toutes les entreprises à mettre en place des mesures fortes d’authentification pour protéger leurs clients contre la fraude. Ceci dit, on se demande COMMENT ceci se manifestera concrètement alors que les entreprises concernées, surtout des sites e-commerce, font le maximum pour avoir un parcours d’achat FLUIDE.

A priori, en cas d’arnaque avec authentification forte, la banque aura 24 heures pour « instruire » le dossier et si elle n’est pas en mesure de PROUVER que la fraude est le fait du client OU que celui-ci a fait preuve de négligence, alors elle devra le rembourser !

Par ailleurs, en cas d’embrouille sans authentification forte (faible valeur) ou en dehors de l’Union Européenne, la banque devra rembourser tout de suite.

Enfin, comme les voleurs savent usurper les numéros de téléphone de la banque pour appeler, les opérateurs DOIVENT bloquer ces faux appels (Loi Naegelen) avec obligation de s’en donner les moyens et de le faire AVANT le 24 Juillet 2023.

20 commentaires sur Les banques obligées de rembourser les fraudes bancaires en 24 heures, sans cas de négligence ou d’arnaque du client ?

  1. MAUDIC 8 novembre 2023
  2. de Montalembert 8 novembre 2023
    • Crédit et Banque 8 novembre 2023
      • de Montalembert 8 novembre 2023
  3. C LEVY 4 octobre 2023
    • Crédit et Banque 4 octobre 2023
      • C LEVY 15 novembre 2023
        • Crédit et Banque 15 novembre 2023
  4. Reda 15 septembre 2023
  5. Grace 2 septembre 2023
    • Crédit et Banque 3 septembre 2023
  6. TRON Christian 19 août 2023
    • Crédit et Banque 21 août 2023
  7. ducau 5 juin 2023
    • Crédit et Banque 6 juin 2023
  8. CARRE Astrid 25 mai 2023
    • Crédit et Banque 26 mai 2023
  9. ALONZO 23 mai 2023
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