Flat Tax à 30%, c’est quoi ?

Une des vedettes de la réforme financière du gouvernement Macron est la Flat Tax 30%.

Derrière l’expression anglaise qui n’abuse en bien que les gogos, que signifie cette nouvelle taxe et quels sont ces impacts pour nos petites économies ou celles qu’on essaie de faire ?

 

Définition de la Flat Tax

On parle de flat tax à propos d’un impôt à taux unique concernant tous les contribuables.

Dans son programme électoral, Emmanuel Macron parlait d’un prélèvement forfaitaire unique (donc d’une Flat Tax) de 30% (17,2% au titre des prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu) qui remplace l’impôt progressif actuel.

Ceci ne devait concerner que les les revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values…).

En ce qui concerne l’épargne, il était prévu que les contribuables aient le choix entre cet impôt unique et le barème classique progressif de l’impôt sur le revenu.

Flat Tax et assurance-vie

Le gros problème que pose la Flat Tax Macron concerne l’assurance-vie.

Pourtant Emmanuel Macron avait pris soin de déminer le terrain car l’assurance-vie est le placement préféré des français (Songez que les sommes placées en assurance-vie par les français suffiraient à payer TOUTE la dette de la France).

E Macron avait déclaré :

Les avantages liés aux successions seront maintenus, y compris les abattements de 30 500 euros ou 152 500 euros, selon l’âge de versement des primes”

Quelques responsables gouvernementaux avaient certifié que les revenus des versements effectués avant la mise en œuvre de la réforme ne seraient pas concernés : le prélèvement libératoire de 7,5% au bout de 8 ans ainsi que l’abattement de 4 600 euros, augmenté à 9 200 euros pour les couples, seraient conservés pour ces revenus.

Enfin, les gains perçus sur les versements effectués après la mise en place de la réforme ne seraient pas concernés SI ils participent au développement de l’économie (comment juger de cela ??) sauf pour les encours supérieurs à 150 000 euros.

En revanche, rien n’était clair à propos de la date d’ouverture des contrats .. La réforme concerne-t-elle TOUS les contrats d’assurance-vie ou seulement ceux ouverts après la réforme..

 Flat Tax et assurance-vie à plus de 150000 euros

L’assurance vie est utilisée principalement comme une solution d’épargne (notamment pour se constituer un complément de retraite).

Par ailleurs, l’assurance-vie est une énorme source de financement de l’économie, via les investissements u’y font les gestionnaires de contrats.

La fiscalité de l’assurance-vie est dégressive en fonction du nombre d’années de détention.

Sinon, quand un particulier rachète une partie ou la totalité de son contrat, il paie des contributions sociales (d’un taux fixe de 15,5%, qui passe à 17,2%) et des impôts sur les intérêts produits par le contrat. Le contribuable intègre ses plus-values à sa déclaration de revenus classique ou choisit le prélèvement forfaitaire libératoire, dégressif au fil du temps : 35% de 0 à 4 ans de détention, 15% de 4 à 8 ans et 7,5% après 8 ans (avec des exonérations possibles).

Si entre en jeu une flat tax de 30% pour les contrats d’assurance vie au delà de 150.000 euros, sortir du contrat avant 4 ans sera plus avantageux car la taxation sera  moins lourde.

A long terme, la flat tax sera moins avantageuse que l’actuel système et rien ne prédisposera l’épargnant à garder son assurance-vie.

Par ailleurs, personne ne sait si les abattements seront gardés..

Tout l’intérêt d’une taxe intelligente, qui orienterait l’argent vers l’économie, peut donc disparaître d’un coup si les épargnants ont l’impression qu’on veut simplement les tondre. nul doute qu’ils déserteraient alors l’assurance-vie pour des placements sûrs comme

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