Plan d’ Epargne Logement

L’ épargne logement permet à son titulaire ou aux bénéficiaires d’obtenir un prêt immobilier à taux préférentiel, à l’issue d’une phase d’épargne rémunérée.

Toute personne physique, même mineure ou étrangère, peut ouvrir un PEL (Plan d’ Epargne Logement) ou un CEL (Crédit Epargne Logement), mais il ne peut en ouvrir qu’un seul (1 PEL et 1 CEL) et si il y a les 2, alors ils doivent être dans le même établissement bancaire.

Quand on a un plan d’épargne logement, on doit l’alimenter par des versements réguliers (tous les mois, les trimestre ou les semestres) et si l’on veut par des versements “exceptionnels”, en dehors de ce qui a été décidé.

Au total, on doit verser sur son PEL, par an, un minimum de 540 euros.

Au final, l’ensemble est plafonné à 61200 euros, au terme du PEL, sans compter les intérêts.

Les sommes versées sur un PEL sont indisponibles en théorie (mais en pratique on peut retirer) et tout retrait avant 4 ans entraine la fermeture du PEL. Un retrait entraine la fin du “droit” au prêt à taux préférentiel..

La durée du plan est choisie par l’épargnant, sur une durée comprise entre 4 et 10 ans, à partir de la date du 1er versement.

Si la durée est inférieure à 10 ans, à l’échéance, si rien ne se passe, elle est reconduite tacitement pour un an (sauf si le plafond a été atteint).

Si le plan a + de 10 ans, l’épargnant peut y laisser l’argent, qui continue à être rémunéré.

Rémunération d’un Plan d’Epargne Logement

Le taux de rendement d’un PEL est fixé par l’Etat. Il dépend de la date d’ouverture du PEL.

Si le plan d’épargne logement a été ouvert après le 1 août 2016, la rémunération est de 1% brut et les intérêts sont crédités une fois par an.

Sinon, les taux sont les suivants:

Taux de rémunération d’un PEL ouvert entre le 7/2/1994 et le 22/1/1997: 3,84%

Taux de rémunération d’un PEL ouvert entre le 9/6/1998 et le 8/6/1998: 3,10%

Taux de rémunération d’un PEL ouvert entre le 9/1998 et le 25/7/1999: 2,90%

Taux de rémunération d’un PEL ouvert entre le 26/7/1999 et le 30/6/2000: 2,61%

Taux de rémunération d’un PEL ouvert entre le 1/7/2000 et le 31/7/2003: 3,27%

Taux de rémunération d’un PEL ouvert entre le 1/8/2003 et le 31/1/2015: 2,5%

Taux de rémunération d’un PEL ouvert entre le 1/2/2015 et le 31/1/2016: 2%

Taux de rémunération d’un PEL ouvert entre le 1/2/2016 et le 1/8/2016: 1,5%

 

Sur les anciens PEL il y avait une prime d’épargne, plafonnée souvent à 1525 euros.

Impôts et fiscalité d’un Plan d’Epargne Logement

La fiscalité appliquée sur un Plan d’Epargne Logement dépend de sa date d’ouverture.

Si le PEL a été ouvert depuis le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis chaque année, dès la première année, au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12.8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) – sauf si on choisit le barème progressif).

Pour les Plans d’Epargne Logement ouverts jusqu’à fin 2017, les intérêts acquis depuis l’ouverture jusqu’au 12ème anniversaire sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les intérêts acquis après le 12ème anniversaire sont imposables chaque année.

Pour les PEL ouverts depuis le 1/3/2011, les intérêts paient des prélèvements sociaux de 15,5%.

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