Succession: transmettre un patrimoine en réduisant les impôts et taxes

L’état a vocation prendre un maximum de choses et spécialement d’argent aux citoyens qu’il est supposé servir, chaque fois qu’il le peut. Ceci est particulièrement vérifié quand quelqu’un meurt et que ses héritiers sont soumis à des taxations dignes d’un racket alors qu’ils ont autre chose à penser.

Passons sur la loi qui oblige à “régler” la succession dans les 6 mois en ce qui concerne toutes les déclarations et papiers administratifs auxquels la loi contraint les héritiers, tout en continuant d’essayer de prélever des impôts sur le mort, et en le menaçant des pires représailles car l’horrible mort a son compte en banque de fermé !

Nous allons plutôt parler ici des taxes et impôts qui attendent le patrimoine du mort dans le but de ne laisser que des nèfles à ses enfants ou autres héritiers. Dieu seul sait qu’il faut savoir des choses (que nous allons vous expliquer) pour échapper au Diable, à savoir l’Etat vorace.

Quelques chiffres sur les successions en France

Il faut tout d’abord savoir que plus de 300000 déclarations de succession sont traitées chaque année en France par les notaires.

Le montant moyen d’une donation est supérieur à 110000 euros et environ de 120000 euros pour un héritage. Ces chiffres sont très inférieurs aux montants des autres pays d’Europe où par exemple en Italie un héritage avoisine les 280000 euros et en Allemagne les 200000 euros.

57 ans est l’âge moyen du bénéficiaire ! Ainsi 70% des héritiers ont + de 50 ans en France.

9 successions sur 10 se font sans testament.

Un héritage est en général composé d’argent, de logement puis de terres, d’assurance-vie, etc..

Les principes de la succession sans testament

Si aucun testament n’existe et si la morte ou le mort ont un conjoint et des enfants, le conjoint peut avoir l’usufruit de la totalité des biens OU la propriété du quart des biens. En fonction du choix, les enfants ont alors la nue-propriété des biens OU les 3/4 du patrimoine.

Si il y a des enfants, du côté du défunt, en dehors du couple, le conjoint ne peut qu’avoir le 1/4 du patrimoine.

Combien coûte une succession si on ne la prépare pas ?

En ligne directe, les taxes concernant les successions et donations sont les suivants, selon les montants qui sont ceux en jeu auxquels ont enlève des abattements.

Donc voici tous d’abord les abattements.

Pour une donation du vivant, les abattements sont de:

  • 159325 euros pour une personne handicapée
  • 100000 euros pour un enfant ou ascendant
  • 80724 euros pour un époux ou partenaire de pacs
  • 31865 euros pour un petit enfant
  • 15932 euros pour un frère ou une soeur
  • 7967 euros pour un neveu ou une nièce
  • 5310 euros pour un arrière petit-enfant

Il n’y a RIEN pour un concubin

En ce qui concerne les successions, les montants sont les mêmes sauf pour les arrières petits-enfants (1594 euros) et les concubins ont droit au même abattement mais surtout, les époux ou partenaires de pacs sont totalement exonérés !

Une fois ces abattements déduits, voici le montant de taxation:

  • 5% sur la tranche en dessous de 8072 euros
  • 10% entre cette tranche et 12109 euros
  • 15% en dessous de 15932 euros
  • 20% en dessous de 552324 euros
  • 30% en dessous de 902838 euros
  • 40% en dessous de 1805677 euros
  • 45% pour la tranche en dessus de 1805677 euros

L’intérêt de donner de son vivant sauf pour les conjoints

Si on donne de son vivant, on choisit à qui on donne, c’est évident.

Par ailleurs, on peut cumuler les donations puisqu’on peut en faire tous les 10 ans. Par exemple, pour des enfants, avec le don d’argent familial, on a déjà 31865 euros qui échappent à l’impôt, tous les 15 ans, auxquels on peut ajouter les 100000 euros mentionnés dans le tableau ci-dessus, eux aussi renouvelables tous les 15 ans. Cela permet donc de faire échapper aux taxes 131865 euros tous les 15 ans pour un enfant (et des sommes importantes aussi pour d’autres parents).

De manière générale, “donner de son vivant” est plus intéressant fiscalement SAUF pour les époux ou partenaires de pacs (et dans une moindre mesure les concubins)  car les conjoints “officiels” bénéficient d’une exonération totale de droits de succession alors qu’ils n’ont que 80724 euros d’abattement pour une donation avec un surplus taxé. Les concubins sont mal traités car sans abattement pour une donation et seulement 1594 euros pour une succession avec 60% de taxes à payer pour le reste.

L’assurance-vie pour économiser des impôts

L’assurance-vie, c’est connu, est incontournable pour économiser les taxes prises sur un héritage ou une donation. Outre le fait qu’elle permet de choisir les bénéficiaires de l’argent laissé, l’assurance-vie est surtout considérée en dehors des actifs de la succession.

Chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152500 euros sur les sommes versées (primes et intérêts) SI et SEULEMENT SI l’assuré les a placées avant 70 ans. Au delà de ce montant, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% à 31.25%. Les sommes placées après 70 ans ont un abattement supplémentaire de 30500 euros, calculé sur les versements.

Il est à noter que les contrats d’assurance-vie ouverts AVANT le 20 Novembre 1991, avec des primes versées avant le 13 Octobre 1998 sont totalement exonérés des droits de succession.

Le démembrement de propriété: utile pour économiser des taxes de succession

L’idée est ici de donner la nue-propriété de tout ou partie de ses biens, de son vivant. On conserve l’usufruit (donc la jouissance du bien, l’encaissement éventuel de loyers et le paiement de réparations :-))

A la mort de l’usufruitier, le bénéficiaire devient propriétaire de plein droit en franchise d’impôt et les droits de mutation sont calculés sur la nue-propriété (sans un abattement), selon l’âge du donateur.

Ces valeurs vont de 10% de la nue-propriété si le donateur a moins de 21 ans à 70% si il a moins + de 71 ans mais moins de 81 ans, 80% s’il a moins de 91 ans et 90% s’il a + de 91 ans.

Quelques rumeurs sur la remise en question du démembrement ?

Donner le portefeuille d’action au moins en nue-propriété en gardant l’usufruit

Souvent lors des successions, les actions sont vendues pour payer les droits ou transmises avec de fortes taxes et un véritable racket de certaines banques comme le funeste Crédit Agricole Rhône Alpes qui prend 750 euros pour les frais de succession !!!

En fait, on a intérêt à donner les actions (on peut donner 10000 euros en franchise de droit à ses enfants et 31865 euros à ses petits enfants) ou au moins les donner en nue-propriété (même principe que l’immobilier) en gardant l’usufruit, donc les intérêts comme complément de retraite.

 

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