Si vous pensez que votre compte Paypal échappe à la vigilance de l’administration fiscale, détrompez-vous. Les comptes bancaires détenus à l’étranger, même ceux adossés à un compte ouvert en France, doivent respecter des règles strictes de déclaration.
Il existe cependant une exception importante à connaître : si votre compte Paypal est uniquement utilisé pour effectuer des paiements en ligne ou encaisser des ventes de biens, à condition que le montant total annuel n’excède pas 10 000€, vous n’avez pas à le déclarer.
Cette exception peut sembler être une bonne nouvelle pour les utilisateurs réguliers de Paypal, mais la prudence reste de mise.
Par ailleurs, pour pouvoir ne pas déclarer un compte Paypal, il faut AUSSI qu’il soit relié à votre compte en banque.. ce qui n’est pas forcément le cas …
Ceci va d’ailleurs de pair avec la déclaration des ventes sur des sites comme Leboncoin ou Vinted dès que le volume commence à être important (avec le risque en cas de non déclaration de se voir par exemple retirer les aides de la CAF si on les touche).
La règle générale reste que tous les comptes bancaires ouverts à l’étranger doivent être déclarés, y compris ceux liés à un compte français. Cela s’applique que vous soyez le titulaire du compte ou que vous ayez une procuration. La déclaration doit être faite pour chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos durant l’année d’imposition. Par exemple, pour les comptes utilisés en 2023, la déclaration doit être faite lors de la déclaration de revenus en 2024.
Cette déclaration se fait en même temps que celle de vos revenus. Lors de votre déclaration en ligne, vous devrez remplir les formulaires annexes n° 3916 et 3916 bis. Parfois, l’administration fiscale coche ces formulaires pour vous, mais si ce n’est pas le cas, il vous incombe de les sélectionner et de fournir toutes les informations demandées.
Ignorer cette obligation peut vous coûter cher. Les sanctions pour non-déclaration peuvent être sévères, avec des amendes qui peuvent facilement dépasser les montants non déclarés. Ainsi, même si votre compte Paypal semble insignifiant, assurez-vous qu’il respecte bien les seuils définis. Mieux vaut être prudent et éviter les ennuis avec l’administration fiscale.
En résumé, si vous utilisez Paypal pour des transactions en ligne ou pour encaisser de petites sommes, vérifiez bien que le total annuel reste en dessous de 10 000€. Sinon, préparez-vous à remplir les formulaires nécessaires pour éviter des sanctions potentielles. Soyez toujours vigilant et assurez-vous que vos comptes à l’étranger, y compris Paypal, sont correctement déclarés.